Dieselgate: blanchi en Grande-Bretagne, Renault devant le tribunal en France

Cela fait désormais plus de dix ans que l’affaire du Dieselgate a éclaté après l’histoire du logiciel truqué de Volkswagen destiné à reconnaître le cycle d’homologation des autorités afin de réduire artificiellement les émissions polluantes. Pourtant, les constructeurs automobiles sont encore concernés par les effets de cette affaire, dont Renault.

Le 10 juillet dernier, la Haute Cour de Justice de Londres (High Court of Justice) a ainsi rendu une décision importante vis-à-vis de Renault. Celle-ci a ainsi écarté toute responsabilité de Renault face à de potentiels logiciels trompeurs dans ses véhicules vendus en Angleterre et au Pays de Galles.  

Toutes les demandes formées contre le constructeur ont ainsi été rejetées après une très longue enquête, de nombreux rapports et un très long procès, alimenté selon le constructeur par “des fonds spéculatifs dans l'espoir d'un gain financier”.

L’affaire se poursuit en France

Si pour la Grande-Bretagne Renault est donc déclaré innocent, en revanche, la procédure se poursuit en France, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en janvier 2017 contre de nombreux constructeurs comme Volkswagen, Fiat-Chrysler, Citroën, Peugeot ainsi que Renault qui a été mis en examen en juin 2021. Une procédure confirmée par la cour d’appel de Paris en mars 2023.

Dans ce cadre, il y a quelques jours, le 27 juillet, le parquet a suivi la demande du juge d’instruction et rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée.

Celle-ci confirme, comme le groupe de Jean-Dominique Senard l’a toujours clamé, que les véhicules du groupe ne sont pas équipés de dispositifs destinés à tromper les cycles d’homologation, rendant ainsi une décision conforme avec celle de Londres il y a quelques dizaines de jours. Pour autant, elle estime que ses dispositifs étant spécialement calibrés pour passer les normes, les voitures du groupe auraient contribuées dans des phases de fonctionnement différentes et plus conformes à une utilisation normale, à polluer l’environnement. En cause, le NOx Trap (ou piège à NOx, un gaz classé cancérigène par l’OMS) qui ne serait réellement efficace que sur une plage d’utilisation limitée, correspondant au passage des normes.

Bien consciente que le cycle d’homologation était très imparfait et pouvait facilement être contourné, l’Europe a modifié les règles depuis lors, rendant ce piège à NOx inopérant, et poussant tous les constructeurs à faire appel au fameux système à base d’urée, l’adBlue, source de soucis chez bien des conducteurs et chez les pompiers.

Un procès à venir en 2027

Outre l'affaire avec Rachida Dati, et celle, dans un tout autre registre en Allemagne, Renault devra donc aussi se rendre au tribunal dans le cadre de cette affaire. La date définitive de l’audience n’a pas été confirmée, mais elle devrait se dérouler lors du second trimestre 2027, à moins que Renault décide de faire appel de cette ordonnance. Pour autant,  le groupe Renault semble prendre acte de cette décision pour venir se défendre devant le tribunal puisqu’il a indiqué dans son communiqué de presse “Renault Group défendra son innocence, le professionnalisme et l'éthique de ses 100 000 collaborateurs devant le tribunal correctionnel.”

En cas de condamnation, une forte amende, de l'ordre de 10% du chiffre d'affaires pourrait être infligé à Renault. Quoiqu'il en soit, que le constructeur soit condamné ou acquitté, l’affaire pourra se poursuivre en appel puis en cassation.