Contrôle Technique 2019

Planète Renault et Ohmycar.com font le point avec vous pour vous aider à vous y retrouver.

Depuis mai 2018, le nouveau contrôle technique exige 133 points de contrôle, contre 124 auparavant. Ces inspections sont réparties sur neuf fonctions principales du véhicule, en révisant plus de 610 défaillances potentielles et avec surtout des défaillances dites critiques qui imposent une réparation sous 24H, sous peine de ne plus avoir le droit d’utiliser son véhicule. En prime, désormais, le contrôle antipollution est bien plus sévère que par le passé puisqu’il permet de réellement mesurer les émissions polluantes.

Ce contrôle technique étant plus approfondi, il nécessite forcément du matériel spécialisé et prend plus de temps à réaliser. Pour un grand nombre d’automobilistes, la facture s’en ressent, avec une hausse du tarif proche des 20%.

A cela, le risque de devoir passer une contre-visite -très souvent payante- s’est largement accrue. Un simple voyant au tableau de bord (un capteur défectueux par exemple), ou un simple dysfonctionnement (klaxon non fonctionnel,…),  et la facture s’alourdit encore plus, sans qu’aucun vrai problème de sécurité ou de pollution ne soit détecté…

C’est ainsi que peu avant l’arrivée du nouveau contrôle technique en mai dernier, les centres ont vu le nombre de rendez-vous grandement augmenter juste avant l’application des nouvelles règles, histoire de gagner 2 ans…

Un renforcement supplémentaire pour début 2019

Malgré le mécontentement des automobilistes, un durcissement supplémentaire va être appliqué dans quelques semaines, dès janvier 2019 pour être précis. Les nouvelles directives environnementales européennes vont être appliquées en raison des normes anti-pollution, et notamment la norme NF R10-025:2016. Ce nouveau format exigera encore davantage de vigilance concernant l’opacité des fumées et l’analyse des gaz nocifs à l’échappement, l’Europe souhaitant instaurer une détection plus efficace des surémissions de particules.

Mêmes causes, mêmes effets, ces examens supplémentaires engendreront une nouvelle augmentation du prix du contrôle technique mais aussi du nombre de contre-visites. Pire, certains véhicules Diesel en Euro 3 (voire même des Diesel récents) risquent bien d’être recalés, et ainsi de ne plus pouvoir rouler… légalement. C’est en tout cas ce qu’affirment certains experts.

Et un autre renforcement annoncé d’ici 2022

Et ce n’est pas tout… Toujours dans l’optique d’adopter des normes anti-pollution encore plus importantes, l’Europe a d’ores et déjà annoncé un nouveau durcissement du contrôle technique d’ici 2022. Lors de ce prochain renforcement, cinq autres gaz polluants seront passés au peigne fin. Les moteurs diesel risquent donc d’être grandement remis en cause dans les années à venir. D’après le magazine “L’Argus”, plus de 15 % des véhicules roulant au diesel seront dans l’obligation d’effectuer une contre-visite. Mais sans réelle possibilité de les mettre aux normes, ces véhicules seraient amenés à être interdits de circulation.

Le renforcement du contrôle technique repoussé de 6 mois

Suite à la colère et au mouvement des gilets jaunes qui a déferlé sur la France fin 2018, le gouvernement a décidé de suspendre la nouvelle réglementation prévue au 1er janvier 2019.

Pour autant, il ne s'agit là que d'un report de 6 mois et non d'une annulation de ce qui est vu, un fois plus, comme un acharnement supplémentaire du pouvoir contre les automobilistes. Une façon de calmer temporairement le mécontentement général. Pas sur que cela suffise...

Que risque-t-on en cas d’absence de Contrôle Technique ?

L’absence de contrôle technique est susceptible d’une amende forfaire de 135€ (minorée à 90€) ainsi qu’à l’immobilisation pendant 7 jours du véhicule. Même chose en cas d’utilisation du véhicule si un défaut critique a été détecté.

Du côté de l’assurance, elle n’a aucune incidence sur la partie obligatoire (RC), ni sur les dommages subies lorsque l’on est victime d’un l’accident. Le seul « risque » pourrait (le conditionnel est de mise) concerner la partie facultative, à condition que l’assureur prouve que l’absence de CT a eu un impact direct sur les causes de l’accident.

« En l'absence d'incidence sur l'indemnisation des victimes et de litiges concernant les garanties facultatives, la question se pose de l'existence même d'une problématique assurantielle » indique à ce sujet Élisabeth Le Cheualier, responsable d'études à la direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances (source : https://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311).

Tout cela laisse songeur... Le risque n'en vaudrait-il pas la chandelle ?

Visite obligatoire tous les ans pour les véhicules de plus de 6 ans ?

Comme cela ne pouvait pas en rester là, outre l’augmentation de 20% (soit un prix d’environ 80€) du contrôle, un texte initié en 2012 puis voté par l'UE en 2014 prévoit que  les véhicules de plus de 6 devront repasser au banc tous les ans ! Le budget "contrôle technique" pour ces automobilistes passerait ainsi d’une moyenne de 33 € / ans à 80 € par ans soit une augmentation de plus de 140% ! Pour le moment, ce texte a été oublié. Mais jusqu'à quand ?