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Télématique, géolocalisation, CNIL, ce que vous devez savoir

Cela n'aura échappé à personne, de plus en plus de solutions utilisent la géolocalisation pour étendre la palette de services proposées. Et le monde de l'automobile n'échappe bien sur pas à cette tendance de fond, notamment pour les professionnels.
Télématique, géolocalisation, CNIL, ce que vous devez savoir
Par le 07/09/2021

Les systèmes de géolocalisation en temps réel ont en effet le vent en poupe. Très souvent peu chers et rendant bien des services ils sont souvent une solution idéale pour les entreprises mais aussi les marques automobiles qui équipent d'ailleurs leurs système multimédia avec ce dispositif. Chez Renault, on peut ainsi par exemple géolocaliser sa Zoé grâce à l'Easylink via l'application myRenault, à condition de prendre un abonnement payant (qui est cependant gratuit les 36 premiers mois). Mais la géolocalisation est soumise à un règlement strict notamment dans le cas d'une utilisation dans le monde professionnel.

Les nombreuses fonctions d'un traceur GPS et/ou de la télématique

En cas de vol, retrouver sa voiture

Quand on parle de géolocalisation ou de traceur GPS, on pense généralement en premier lieu à la sécurité, non pas celle sur la route, mais plus précisément celle en cas de vol de son véhicule. De nombreux dispositifs existent sur le marché, souvent relativement peu chers, mais avec un abonnement sur une plate-forme, ou qui nécessitent une carte SIM. Malheureusement, ils sont souvent liés à une application "maison" qui, lorsque la marque décide de ne plus la maintenir, rend le traceur GPS obsolète. Mais d'autres permettent de suivre son véhicule directement sur une application largement répandue comme Google Map, en envoyant des données GPS. Une solution bien plus perenne.

Voitures dans la rie

Pour les professionnels de la livraison, offrir un meilleur suivi et une meilleure information

Chez les professionnels de la livraison, la géolocalisation des camionnettes de leurs chauffeurs offre un service supplémentaire en prévenant l'usager d'une heure de livraison plus précise ou imminente afin d'optimiser le taux de succès et éviter ainsi des déplacements inutiles, gage de coûts supplémentaires pour l'entreprise mais aussi de pollution.

Pour les chauffeurs et taxis s'identifier auprès des clients les plus près

Depuis l'arrivée massive des chauffeurs Uber et autres sociétés de transport privé, la géolocalisation en temps réel des véhicules a permis un développement massif du service, en proposant en toute occasion un chauffeur au plus près du client, gage d'une prise en charge moins longue et d'un service optimum.

Une gestion de flotte en temps réel pour les professionnels à prix réduit

Plus généralement, les solutions telles que proposées par Webfleet Télématique par exemple permettent de remonter automatiquement de nombreuses infos le plus simplement du monde. Dans une société qui dispose d'une flotte importante de véhicules que ce soit des voitures, des utilitaires ou des poids lourd, leur gestion s'avère toujours très lourde et de fait, coûteuse. En faisant appel à la télématique, tout se simplifie. Chaque véhicule envoi en temps réel son état, son kilométrage, ses alertes diverses, simplifiant ainsi grandement l'entretien.

En entreprise, la CNIL impose à l'employeur de prévenir les salariés

Sans surprise, les sociétés ayant recours à la géolocalisation de leurs employés ont l'obligation à minima de prévenir les salariés de l'installation du dispositif et de le faire après la consultation des représentants du personnel. La Commission nationale informatique et libertés plus connue sous le nom de CNIL est chargée de veiller au respect des obligations de l'employeur.

Par ailleurs, les raisons pour pour installer un tel dispositif sur un véhicule doivent être clairement établis, et sont limités à certains usages comme celui pour:

  • justifier ou facturer une prestation de transport de personnes ou de produits,
  • assurer la sécurité du bien, des produits ou des personnes. C'est typiquement le cas contre le vol par exemple,
  • mieux utiliser les ressources en identifiant celles les plus proches (chauffeurs privés, services d'urgence,...)
  • pointer le temps de travail lorsqu'il n'est pas possible -ou difficilement- de le faire d'une autre manière
  • contrôler le respect du règlement (utilisation d'un véhicule par exemple)
  •  

En revanche, certains usages sont également totalement proscrits:

  • surveiller le respect de la vitesse et du code de la route sur un véhicule personnel, de service ou de fonction,
  • contrôler l'activité d'un salarié qui dispose d'une liberté totale dans l'organisation de sa journée, comme un VRP par exemple,
  • contrôler au sens large un salarié

Pourquoi les informations de géolocalisation des véhicules sont des données personnelles ?

Toute information permettant d'identifier une personne est une donnée personnelle au sens du RGPD et de la CNIL. Par conséquent que ce soit une adresse IP en informatique ou un information de géolocalisation dans le cadre de la télématique est donc la plupart du temps une donnée personnelle.

En effet, si l'information collectée est uniquement le positionnement du véhicule elle n'est pas considérée comme une donnée personnelle. En revanche tout ce qui concerne les agissements du conducteur (itinéraire choisi, durée des arrêts chez les clients, etc.) l'est. Par conséquent, elle obéit à des règles strictes quant à son utilisation, son traitement, ou sa sécurité.

Un salarié peut refuser l'installation du dispositif, mais aussi le désactiver dans certains cas seulement

Dans les faits, un salarié peut refuser et s'opposer à l'installation d'une solution de géolocalisation, mais uniquement lorsque ce dernier ne respecte pas le cadre fixé par la CNIL. Les données doivent également être accessibles pour le salarié, qui doit par ailleurs disposer de la faculté de pouvoir désactiver la collecte des données en dehors du temps de travail.

Pour plus d'informations sur le sujet, nous pouvons vous conseiller cet article de la CNIL


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