15 constructeurs, dont Renault, écopent d’une amende de 458 millions

La commission européenne leur reproche d’avoir mis en place une entente pour ne pas participer financièrement au recyclage des véhicules. Trois groupes ont été plus particulièrement touchés : Volkswagen avec une amende de 127,7 millions d’euros est clairement celui qui est le plus touché, Renault/Nissan avec 8,5 millions et enfin, Stellantis avec 74,9 millions d’euros. Mais dans les faits, tous ou presque sont touchés, comme BMW, Ford ou encore Toyota.

Stellantis, Opel, Mitsubishi et Ford ont toutefois bénéficié respectivement d’une réduction de l’amende de 50%, 50%, 30% et 20% pour avoir coopéré avec la commission Européenne. Renault a également coopéré. Cependant, pour le constructeur français, la commission ne lui a pas accordé de remise, car il aurait explicitement demandé au “cartel” de ne pas communiquer au travers de la publicité sur les matériaux recyclés dans les véhicules.

Seul Mercedes-Benz (Daimler) a échappé à l’amende. Non pas qu’il n’y ait pas participé, mais pour avoir révélé l'existence de cette entente.

Une entente anti-concurrentielle selon la commission

Selon la commission, “ce cartel” aurait mis en place pendant plus de 15 ans, entre 2002 et 2017 une pratique anticoncurrentielle sur le recyclage de véhicules hors d’usage. Tous les constructeurs automobiles ont reconnu les faits.

Les 15 constructeurs incriminés auraient ainsi partagé des informations sensibles sur leurs accords respectifs avec les entreprises chargées de recycler les voitures, afin, in-fine de refuser de les payer. Ils se seraient également mis d’accord pour garder secret le taux de matériaux recyclés dans les véhicules.

Ce serait l’ACEA, l’Association des Constructeurs Européens d’Automobile, qui aurait mis en relation les différents constructeurs afin qu’ils s’entendent. L’association a d’ailleurs été punie de 500 000 euros d’amende.

Les 15 constructeurs automobiles condamnés

• Volkswagen (127.7 millions d’euros)
• Renault / Nissan (81,5 millions d’euros)
• Stellantis (74,9 millions d’euros)
• Ford (41,5 millions d’euros)
• BMW (24,6 millions d’euros)
• Opel (24,5 millions d’euros)
• Toyota (23,5 millions d’euros)
• General Motors (17 millions d’euros)
• Hyundai/Kia (12 millions d’euros)
• Volvo (incluant également sa période avec Geely) (8,9 millions d’euros)
• Suzuki (5,5 millions d’euros)
• Mazda (5 millions d’euros)
• Honda (5 millions d’euros)
• Mitsubishi (4,15 millions d’euros)
• Jaguar/Land Rover/Tata (1,6 million d’euros)