Honteux: le gouvernement veut rendre les ralentisseurs illégaux… legau

Cocorico, la France est la championne du monde des taxes. Mais elle atteint aussi les sommets dans les ronds-points ainsi que les ralentisseurs qui sont, pour la plupart illégaux. Mais plutôt que de les retirer, le gouvernement travaille sur un tour de passe-passe pour les rendre légaux.

La France compte plus de 450 000 ralentisseurs ou assimilés sur son territoire. Des ouvrages en théorie encadrés par la norme NF P 98-300 qui impose notamment une hauteur maximale de 10 cm et une longueur maximale de 4 mètres. Cette norme interdit aussi qu’ils soient disposés sur des routes où plus de 3 000 véhicules passent chaque jour, ou encore, qu’ils ne soient pas installés sur des routes utilisées par les transports en commun. Des normes quasiment jamais respectées, plaçant ainsi près de 400 000 ouvrages dans l’illégalité. Mais en plus d’être illégaux, ils sont dangereux principalement pour les deux-roues et provoquent des accidents sans parler de la dégradation des voitures. Sans oublier le coût qu’ils ont représenté, alors que cet argent aurait pu être utilisé pour entretenir les routes qui ne cessent de se dégrader depuis qu’une bonne partie du réseau a été cédé aux collectivités locales.

Le Conseil d’État en date du 27 mars 2025 a d’ailleurs conformé l’illégalité d’une grosse majorité de ces ralentisseurs. Malgré tout, devant le coût que leur démantèlement engendrerait (plusieurs milliards d’euros), il n’a pas ordonné leur destruction. En revanche, la responsabilité civile des élus est en cause, tout comme les entreprises qui ont réalisé les travaux.

Un vaste plan de régularisation pour sauver les coupables

Face aux risques et aux coûts potentiels de ce verdict, en août dernier, le sénateur de l’Eure s’est inquiété de la situation et a demandé ce que prévoyait le gouvernement pour réduire les risques juridiques et limiter les coûts.

Bien conscient du problème alors qu’il ne date pas d’hier, mais poussé par le verdict du Conseil d’État, le gouvernement travaille sur un plan pour corriger le tir. Une bonne nouvelle pourrait-on dire, sauf qu’il en est tout autre. Plutôt que de mettre en place des mesures correctives, qui seraient forcément coûteuses depuis le temps que l’on a laissé faire ces dérives, le gouvernement préfère modifier les textes par décret, évitant ainsi un vote à l'Assemblée et au Sénat, pour rendre parfaitement légal, ce qui était jusque là illégal. Un joli tour de passe-passe qui ferait passer un grand criminel pour un citoyen modèle.

Le gouvernement a en effet répondu il y a quelques jours dans le Journal Officiel du Sénat que l’on peut librement consulter. Et comme l’indique l’association de la Ligue des conducteurs, la réponse fait froid dans le dos.

« Le ministère des transports a engagé une démarche de révision de la réglementation de l’ensemble des types de ralentisseurs. Des représentants des collectivités gestionnaires de voirie, en particulier l’Association des maires de France et Départements de France, sont associés à ces travaux afin de coconstruire le nouveau cadre réglementaire. Le principe général qui guide ces travaux est de construire un cadre réglementaire qui reprenne, dans toute la mesure du possible, les dispositions réglementaires du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 concernant les dos d’âne et les ralentisseurs de type trapézoïdal et les recommandations issues du guide Cerema édité en 2010 pour les coussins, les plateaux et les surélévations partielles en carrefour. L’objectif est de sécuriser juridiquement les aménagements qui ont été réalisés selon les dimensions et les conditions d’implantation prescrites par le cadre réglementaire et/ou le guide existant et limiter ainsi le coût d’une éventuelle mise en conformité. Enfin, à ce jour il est impossible d’évaluer le nombre de dispositifs ralentisseurs de vitesse qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ou le cadre réglementaire en préparation car les gestionnaires de voirie disposant d’un inventaire précis sont peu nombreux. Afin de tenir compte de cette incertitude, des mesures transitoires sont envisagées dans le projet de texte réglementaire, afin de laisser aux gestionnaires de voirie le temps suffisant pour la mise en conformité des dispositifs qui le demanderaient, même après révision de la réglementation. » extrait du Journal Officiel du Sénat du 29/10/2026.

Les dos-d’ânes et ralentisseurs pour faire plaisir à ses électeurs

Mis en place pour casser une vitesse jugée toujours trop importante allant de pair avec une doctrine sur le “trop vite” qui entre dans les cerveaux et une réglementation qui ne cesse de la réduire (50 dans un passé proche avant la généralisation des 30 km/h et même moins désormais à certains endroits), les municipalités ont cédé à la mode des ralentisseurs, sans respecter les règles. Une politique clientéliste donnant l’impression d’œuvrer pour ses électeurs ET pour la sécurité. Du deux en un à peu de frais. Enfin, en apparence seulement.

La plupart des ralentisseurs sont demandés par les habitants (qui veulent un ralentisseur… mais pas devant chez eux car cela fait du bruit et pollue). Pour les automobilistes c'est surtout une hausse de la consommation et une dégradation des pneumatiques, une usure prématurée des trains roulants et du système de freinage, entrainant une hausse des frais d'entretien,

Mais dans les faits, ils constituent un danger, ce qui pousse certains conducteurs à les signaler par un coup de klaxon. Une façon assez simple de signaler le danger et… son mécontentement. Le mouvement “klaxonne ton dos d’âne” a de beaux jours devant lui.

Une pétition nommée “En finir avec les ralentisseurs illégaux” est disponible en ligne.