L’Assemblée nationale et le Sénat valident la suppression des ZFE
C’est une bonne nouvelle pour beaucoup de conducteurs disposant d’une ancienne voiture. En effet, mardi, l’Assemblée nationale a voté à quelques voix près la fin de la loi ZFE-m qui imposait aux métropoles, la mise en place de restrictions (pour ne pas dire interdiction), de circulation de certains véhicules jugés trop polluants. Hier, le Sénat, a plus largement confirmé ce vote avec 224 pour et 100 contre.
Des ZFE très controversées
Créees en 2018, les ZFE avaient pour l’ambition d’améliorer la qualité de l’air dans les grandes villes et agglomérations de plus de 150 000 habitants. Comme toujours, l’automobile a été pointée du doigt, et cette loi prévoyait donc d’exclure les véhicules les plus anciens, mettant au ban de la société une partie de la population. Une mesure dont les vertus écologiques étaient très critiquées, d'autant plus qu'avec la montée en puissance des ventes de voitures électriques, les anciens véhicules vont disparaitre petit à petit.
Au total, 43 métropoles étaient concernées par cette mesure en 2025 tandis que certaines l’avaient mise en place bien plus tôt, comme le Grand Paris dès 2018. D’autres pays les ont d’ailleurs déjà mises en place, comme en Italie (les ZTL), notamment à Rome, Milan et Florence où chaque zone a ses propres règles, transformant la circulation en une véritable galère. Et attention aux contrevenants, qui s’exposent à une amende de 135 € tout de même.
Bien que mal en point, le gouvernement a tenté jusqu’au bout de proposer un amendement de compromis. Ce dernier permettait de laisser le choix aux collectivités, permettant à l’État de sauver la face.
Parmi les autres mesures de cette loi, on peut citer la suppression de quelques normes trop impactantes pour les entreprises, la simplification pour implanter des datacenters, ou encore un accès plus facile aux commandes publiques. Au milieu d’une centaine d’articles, difficile de comprendre le lien avec celle concernant les ZFE.
Un départ rempart à passer : le Conseil constitutionnel
Bien que le Sénat et l’Assemblée nationale aient voté en faveur du retrait de la loi ZFE-m, un petit grain de sable pourrait encore venir ternir le tableau. En effet, le Conseil constitutionnel pourrait venir annuler cette décision, non pas pour un problème de fond, mais pour un problème de forme.
En effet, comme indiqué précédemment, l’abrogation des ZFE a été vôtée dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, jugée “fourre-tout trumpiste” par une partie de la gauche. Un recours des groupes socialiste, Les Écologistes et du MoDem a ainsi été déposé auprès du Conseil constitutionnel.
Ce dernier pourrait donc estimer que certaines mesures du texte sont trop éloignées de l’objectif de cette loi. Si le recours était accepté, la mesure sur les ZFE pourrait ainsi être annulée, et il faudrait alors recommencer cette bataille qui a tout de même duré plus de deux ans dans l’hémicycle, et plus de huit ans du côté des associations d’automobilistes… Nous saurons dans 8 à 20 jours, le délai fixé pour que les “sages” se prononcent, si tel est le cas ou pas.