Accident responsable vs non-responsable : quelles différences ?

Après un accident de la route, l’assureur analyse les circonstances pour identifier le responsable en se référant au constat amiable complété par les deux conducteurs. La responsabilité de l’assuré peut être totale, nulle ou partagée avec l’autre automobiliste. Mais selon le cas, quelles sont les conséquences sur votre prise en charge par la compagnie d’assurance ? Découvrez les réponses.

Comment est déterminée la responsabilité après un accident de la route ?

Rempli et signé par les deux conducteurs impliqués, le constat amiable reste le document de référence dans la gestion du sinistre. Chacun y coche les circonstances observées comme par exemple une priorité non respectée, un feu grillé, une manœuvre de stationnement, un changement de file ou autre.

L’assureur s’appuie ensuite sur ces éléments, parfois complétés par des photos, des témoignages ou un rapport d’expertise, pour appliquer les conventions d’assurance auto en vigueur. Il les confronte aux règles du Code de la route avant d’établir qui a commis une faute et dans quelle proportion. Les trois scénarios possibles sont :

• Un accident responsable : vous avez commis une infraction ou une erreur de conduite qui a causé l’incident.

• Un accident non responsable : l’autre conducteur est en tort à 100%.

• Une responsabilité partagée : les torts sont répartis entre les deux parties, souvent à 50/50.

Le verdict conditionne directement votre indemnisation, votre bonus-malus et l’application ou non d’une franchise. D’ailleurs, contrairement à une idée reçue, être reconnu non-responsable ne vous met pas toujours à l’abri d’un reste à charge. Si le tiers responsable est non identifié, non assuré ou prend la fuite, vous n’avez aucun autre choix que d’assumer les frais de réparation et de soins, surtout si vous êtes uniquement assuré au tiers.

C’est justement pour ne pas avoir à endosser la franchise en cas d’accident non responsable qu’il vaut mieux souscrire une complémentaire auto comme le Pack Zéro Franchise de Roole. Ce dispositif rembourse la franchise appliquée par l’assureur jusqu’à 500 €. Qu’il s’agisse d’un accident responsable ou non responsable, d’un bris de glace, d’un choc avec un animal sauvage, d’un vol, d’un incendie ou d’un autre sinistre couvert, Roole allège vos charges après le sinistre. Il suffit de fournir les justificatifs dans les plus brefs délais pour être remboursé.

Quelles sont les conséquences d’un accident responsable sur votre assurance auto ?

Les conséquences se répercutent naturellement sur votre contrat d’assurance auto si vous êtes responsable de l’accident. Votre coefficient de bonus-malus peut notamment être revu à la hausse, faisant ainsi augmenter votre prime d’assurance lors du prochain renouvellement. Plus le sinistre est important, plus la majoration peut être significative.

Sur le plan financier, les dommages subis par le véhicule assuré sont pris en charge si le contrat inclut une garantie dommages tous accidents, à condition que le montant des réparations ne dépasse pas la valeur vénale du véhicule. Dans le cas contraire, les réparations restent à la charge du conducteur. Une franchise peut également s’appliquer, même en présence d’une couverture partielle. 

À noter que la répétition d’accidents responsables peut conduire à une revalorisation du risque par l’assureur, avec parfois une adaptation des conditions du contrat ou une augmentation du tarif et dans le pire des cas, une résiliation.

Quelles sont les conséquences d’un accident non responsable sur l’assurance auto ?

Lorsque vous n’êtes pas responsable de l’accident, votre bonus-malus n’est pas affecté et votre prime d’assurance automobile ne doit pas augmenter pour ce motif. L’assureur du conducteur fautif prend en charge l’ensemble de vos frais (réparations et dommages corporels) dans le cadre de la convention d’indemnisation entre assureurs. Vous conservez également le libre choix de votre réparateur.

Comme nous l’avons expliqué plus haut, il existe toutefois quelques exceptions. Si le responsable prend la fuite, circule sans assurance ou n’est pas identifié, votre propre contrat doit intervenir. Si vous êtes assuré tous risques, une franchise peut alors s’appliquer, faute de recours possible contre l’auteur de l’accident. Une garantie de rachat de franchise telle que celle de Roole peut alors sauver votre portefeuille.