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Plus de pertes de points pour les petits excès de vitesse

Une nouvelle qui va sans doute plaire à pas mal de conducteurs. À parti du 1er janvier 2024, les excès de vitesse qui ne dépassent pas 5 kilomètres/heure ne seront plus sanctionnés par un retrait de points sur le permis.
Plus de pertes de points pour les petits excès de vitesse
Par le 20/04/2023

Terminé le retrait de point pour les petits excès de vitesse ! En tout cas à partir du premier janvier 2024. Si un automobiliste conduit cinq kilomètres/heure plus rapidement que la limite de vitesse indiquée, il aura bien évidemment une amende, mais plus de points en moins sur son permis. Les « petits » excès de vitesse ne seront donc plus que sanctionnés par une amende. Une demande faite par le Président de la République, Emmanuel Macron, d’après le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. L’annonce a été faite à travers un courrier du membre du Gouvernement à la sénatrice Les Républicains du Var, Françoise Dumont, daté du 11 avril. L’information a ensuite été confirmée sur le compte Twitter de Gérald Darmanin.

Le courrier a été révélé par nos confrères du quotidien régional Nice-Matin avant d’être authentifié peu de temps plus tard. « Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse » explique le ministre de l’Intérieur à la sénatrice, ceux « inférieurs à 5 km/h ». Attention, « il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende (…) mais d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle » prévient-il, les excès de vitesse seront donc toujours bel et bien punis, il faut toujours éviter les imprudences. Pour le ministre, c’est une mesure « de bon sens », ce sont en tout cas ces propos sur son compte Twitter. Une mesure qui a été effectuée « à la demande du Président ».

Des excès de vitesse dangereux mais souvent involontaires

Pour Pierre Lagache, le vice-président de la Ligue contre la violence routière, le fait de revenir sur les sanctions pour les conducteurs et conductrices qui roulent jusqu’à 5 km/h au-dessus des limites n’est ni plus ni moins qu’une « action de com’ du gouvernement », « un signal de relâchement insupportable » et « un non-sens absolu ». « Dans le contexte social, il ne s’agit pas d’une décision de sécurité routière mais d’une décision politique qui vise à soigner l’image du gouvernement » concède-t-il.

Les radars moins violents en 2024Plus de retrait de points pour excès de vitesse sous 5 km/h

Actuellement, ce petit excès de vitesse entraîne la perte d’un point sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros en ville et 68 euros hors agglomération. Sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour excès de vitesse contrôlés par des radars en 2020, 58 % d’entre eux étaient des excès inférieurs à 5 km/h. Gérald Darmanin avait déjà évoqué le souhait de supprimer ce retrait de point dans un entretien accordé à nos confrères des journaux du groupe Ebra, en juillet 2022. Des petits excès qu’il jugeait « certes dangereux mais souvent involontaires et représentent plus de 50 % des points perdus » se confiait-il. « La réflexion se poursuit donc de ne plus retirer ces points tout en maintenant l’amende » continuait l’ancien maire de Tourcoing.

À ce moment là, le ministre envisagé une mise en pratique de cette réforme dès 2023, ce sera finalement en 2024. « On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m’en féliciter », confie Pierre Chasseray, le délégué général de 40 millions d’automobilistes. Il continue, « cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité ». « La deuxième étape, maintenant, c’est d’obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l’amende à payer ! » conclue Pierre Chasseray.


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