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Assurance auto: que risque t-on à rouler sans contrôle technique ?

Selon l’association 40 millions d’automobilistes, de plus en plus de conducteurs roulent sans contrôle technique. Mais dans les faits, que risque-t-on réellement d’un point de vue légal et de l’assurance ?
Assurance auto: que risque t-on à rouler sans contrôle technique ?
Par le 10/06/2024

Dans la vie d’un automobiliste, il y a une étape qui peut souvent revenir cher : le contrôle technique. Obligatoire tous les deux ans pour les véhicules âgés de plus de 4 ans (et tous les ans pour les véhicules utilitaires), il n’a cessé ces dernières années de se durcir, au profit de la sécurité et de l'écologie selon les autorités. Un secteur qui ne connaît donc pas la crise et qui représentait en 2019 un chiffre d'affaires de 1,27 milliards d’euros. 

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la tête de la présidence, les règles se sont grandement durcies. Une première réforme majeure a eu lieu en mai 2018 faisant passer le nombre de points de contrôle de 123 en 2012 à 133 avec plus de 610 défaillances possibles. Mais surtout, la catégorie “critique” contenant 129 défaillances rendant le véhicule interdit à la circulation a été introduite. Et en janvier 2019, sans que l’Europe ne l’impose (contrairement au contrôle technique des motos), c’est le volet pollution qui a été renforcé.

Devant la sévérité toujours plus grande, parfois pour des causes bien futiles (comme un répétiteur de clignotant latéral fissuré), le nombre de contre-visite est de plus en plus important. Selon le ministère de l’écologie, quasiment un contrôle technique sur cinq aboutit à une contre visite. 

Un coût en forte hausse

Plus complexe et plus long, le coût facturé aux usagers a fortement augmenté. Alors qu’il y a quelques années, on pouvait encore s’en sortir autour des 60/70 €, désormais, il vaut mieux compter sur une centaine d’euros, sans oublier, le risque important de contre-visite, qui était par le passé souvent gratuite mais qui est désormais facturée autour des 20 €.

Un surcoût qui vient alourdir un budget auto déjà bien mis à mal ces dernières années, avec la forte hausse du prix du carburant, la hausse des taxes, l’explosion du prix de l’entretien et de certaines pièces détachées, entraînant avec elle, la hausse des primes d’assurance. 

De plus en plus d’automobiliste préfèrent ne plus le passer

Devant le risque de contre-visite, le coût et la peur de l’immobilisation du véhicule (qui ne représente pourtant que 0,70 % des visites selon le ministère de l’écologie), voire aussi par oubli ou par rébellion, de plus en plus d’automobilistes décident de s’en passer. Pourtant, de même que l’assurance auto est obligatoire, le contrôle technique l’est aussi. 

Selon l’association 40 millions d’automobilistes, l’âge moyen des véhicules passant le contrôle est passé de 16,8 ans en 2019 à 13,42 ans en 2023 alors que l’âge moyen du parc automobile en France a pris quasiment un an entre 2013 et 2022. Comme explication possible : les véhicules les plus anciens, et donc, ceux qui devraient être le plus surveillés, ne seraient plus passés au contrôle.

À trop vouloir durcir les règles, certains véhicules anciens ont ainsi été exclus. Tout l’inverse de ce qui était espéré, bien que certaines voitures ont probablement été sorties du parc pour se retrouver dans des pays moins “regardant” sur l’aspect pollution. Pas sûr que l’écologie ni la sécurité soit réellement gagnantes… 

Que risque t-on à rouler sans contrôle technique d’un point de vue assurance ? 

Sujet épineux par définition, en cas d’accident avec un véhicule sans contrôle technique, quelle sera la position de l’assurance ? 

Dans tous les cas, en cas d’accident responsable, la garantie Responsabilité Civile jouera son rôle et les victimes seront indemnisées.

« En revanche, l’indemnisation des dommages subis par le responsable de l’accident peuvent, en cas d’absence de contrôle technique, être réduites ou supprimées. Cela dépend des contrats d’assurance et de si l’accident aurait pu être évité si le contrôle technique avait été réalisé. » Matthieu Lefebvre, responsable du marché auto chez ASSU 2000

Il convient également de vérifier les différentes clauses et exclusions de son contrat d’assurance.

Que risque-t-on à rouler sans contrôle technique d’un point de vue légal ?

En cas de contrôle (ce qui, dans les faits, reste rare) l’absence de contrôle technique peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Cependant, en règle générale, une simple amende forfaitaire de 135 € est dressée. Un délai de 7 jours est alors laissé au propriétaire pour réaliser et présenter le contrôle technique. À noter également la possibilité de se faire immobiliser le véhicule.


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