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Neige, verglas : qui est responsable en cas d'accident ?

Bien que les beaux jours pointent le bout de leur nez, nous vous proposons de revenir sur l'un des principaux problèmes de circulation en hiver: la neige et le verglas, responsables de nombreux accidents.
Neige, verglas : qui est responsable en cas d'accident ?
Par le 01/05/2023

Article à caractère informatif et publicitaire, en partenariat avec le Crédit Agricole

Les épisodes de neige et de verglas paralysent le trafic, mais sont aussi et surtout très accidentogènes. Sur les chaussées glissantes, les dérapages incontrôlés sont, en effet, vite arrivés.  Voici un point sur les responsabilités des automobilistes impliqués dans un tel accident et sur les conditions d’indemnisation par l’assurance.

Accident lié à la neige ou au verglas : comment évaluer la responsabilité de chacun ?

En cas d’accident sur sol enneigé ou verglacé, il peut être plus difficile de définir lequel des conducteurs impliqués est responsable. Comme pour un accident « classique », leurs assurances respectives se baseront à la fois sur le constat amiable établi entre les parties, le procès-verbal dressé par les forces de l’ordre en cas d’accident corporel et les déclarations d’éventuels témoins. Suivant les circonstances de l’accident, les torts peuvent aussi être partagés.

La conduite sous ces conditions climatiques étant considérée comme plus délicate, certains facteurs seront en particulier observés, comme :

  • Le bon respect ou non de vitesse et des distances de sécurité : sur neige et verglas, celles-ci doivent être au minimum doublées ;
  • Le port ou non d’équipements hivernaux : du 1er novembre au 31 mars, ceux-ci sont obligatoires dans 48 départements français situés en zone montagneuse, ainsi que dans certaines autres communes de France;
  • L’existence ou non d’un arrêté préfectoral interdisant temporairement la circulation dans le périmètre où l’accident est survenu.

Quelle indemnisation par l’assurance en cas d’accident sur sol enneigé ou verglacé ?

Route enneigée

Dans des conditions normales de prise en charge, l’indemnisation pour vos propres dommages, en cas d’accident responsable, dépend de la formule d’assurance souscrite. En tous risques, vos dommages matériels sont pris en charge. Au tiers, si vous êtes reconnu comme responsable de l’accident, vos dommages matériels ne sont pas couverts. Il est alors préférable, dans la mesure du possible, de différer ses déplacements quand il neige ou que la chaussée est verglacée. Quant à vos dommages corporels, ils ne le sont qu’à condition d’avoir souscrit la garantie corporelle du conducteur.

Pour rappel, depuis la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment, passée la première année de souscription. Pour faire des économies, il peut être intéressant de demander un devis gratuit d’assurance auto.

Quid de la responsabilité de la commune en cas d’accident sur la chaussée rendue glissante ?

Le maire est responsable de l’état de ses voies de circulation publiques. Il est ainsi tenu, en cas de neige ou de verglas, d’assurer la sécurité des usagers en faisant déneiger, sabler ou saler les routes, voire en signalant les zones dangereuses ne pouvant être sécurisées. Les voies prioritaires (donnant par exemple la possibilité d’accéder à l’hôpital) et les voies les plus empruntées sont à sécuriser en premier.

Un défaut d’entretien peut éventuellement être constitué si la commune n’a pas mis en place d’opération de sécurisation, ou si elle s’est dotée pour cela de moyens très insuffisants. Les communes n’ont cependant pas l’obligation de sécuriser les chemins communaux permettant aux riverains d’accéder à leur habitation, à partir du moment où l’équité est respectée.

En cas d’accident, pensez à appliquer les règles d’usage afin d’éviter le "sur-accident". Cela passe, entre autres, par l’allumage des feux de détresse et le balisage de l’accident au moyen du triangle de pré-signalisation.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription de ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Les garanties du contrat Assurance Auto sont assurées par PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances (mentions légales complètes accessibles ici).


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