Comment les zones à faibles émissions mobilité peuvent être acceptées
Le Sénat a organisé une consultation sur la qualité de l'air et les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Celle-ci révèle que les personnes qui ont été consultées pour cette étude sont 86 % a rejeté la proposition. À la suite du refus de ce dispositif, le sénateur Philippe Tabarot a rendu un rapport. Ses propositions visent à « concilier un déploiement apaisé du dispositif ZFE-m avec la nécessaire amélioration de la qualité de l'air dans notre pays ».
La mise en oeuvre des ZFE-M ne satisfait pas
Ce n’est pas une surprise, la pollution de l'air est à la source de certaines pathologies (respiratoires, cardiovasculaires...) et peut réduire l'espérance de vie. Le rapport du sénateur reconnait la pertinence des ZFE-m dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Il souligne cependant que celles-ci ne peuvent pas être l'instrument unique de l'amélioration de l’air. Et ce en partie par ce qu'elles ne tiennent pas compte de toutes les données relatives à la pollution, que ce soit les particules produites par l’industrie ou le système Crit'air qui ne tient pas compte des particules produites par le freinage pour ne citer que ça.
La mise en oeuvre des ZFE-m peut s’opérer de plusieurs façons, parfois peu satisfaisantes. D’abord, les contours des ZFE-m varient selon les agglomérations. Cette particularité ne permet pas une compréhension facile du dispositif et peut même rendre beaucoup plus compliqués les déplacements d'une ZFE à l’autre. Dans un deuxième temps, l’État fait preuve de défaillance dans l’accompagnement des collectivités territoriales. Il n’y par exemple pas de campagnes nationales d'information pour expliquer ce que sont les ZFE. Il n’y a pas non plus de soutien financier.
Le plus gros point négatif de ce projet, c’est son déploiement effectif. Celui-ci va entraîner une interdiction de circuler au sein de ZFE pour environ 13 millions de véhicules particuliers du parc automobile actuel. Un nombre qui n’est absolument pas négligeables, qui montre les limites de cette proposition et qui est surtout très handicapant pour les automobilistes qui utilisent régulièrement leur voiture.
Il faut revoir le déploiement des ZFE-m ?
Face à l’impasse que représente ce dispositif selon Philippe Tabarot, son rapport propose des alternatives. Des propositions qui s’articulent autour de trois actes.
Dans un premier temps, il envisage une accélération du verdissement du parc automobile. L’objectif est de renforcer et de mieux cibler le bonus écologique et la prime à la conversion au profit des ménages modestes, prêt à taux zéro (PTZ) véhicules propres légers…
La seconde proposition est la suivante : il faut soutenir plus largement les alternatives à la voiture ("choc d'offre" de transports alternatifs à la voiture). Les bus, les trains ou le covoiturage sont des solutions viables. Les véhicules électriques sont aussi une bonne manière de contourner le dispositif.
Enfin, le sénateur propose de revoir le calendrier d'entrée en vigueur des restrictions de circulation. Le rapport propose par exemple d'intégrer dans le système Crit'air des critères individualisés comme les résultats du contrôle technique par exemple.
Il faudra maintenant s’armer de patience pour savoir si oui ou non le rapport de Philippe Tabarot sera mis en oeuvre.