Le Conseil constitutionnel annule la suppression des ZFE

C’est une histoire qui ne semble pas avoir de fin. La loi relative aux ZFE (Zones à Faibles Émissions) avait été presque enterrée après le vote de sa suppression par les sénateurs dans un premier temps, puis par les députés lors du vote du 14 avril dernier.  Une mesure portée par certaines associations comme 40 millions d’automobilistes, et par le RN, qui avait fait cette proposition au cours des débats sur la loi dite de simplification.

« Nous avons remporté une immense victoire contre l’écologie punitive », s’était félicité après le vote, le député RN du Gard Pierre Meurin, qui mène la fronde depuis 2022 contre les ZFE, accusées de favoriser la « ségrégation sociale ». 

Une loi qui était quelque peu imposée par l’Europe, qui ne se prive pas de donner de fortes amendes à la France accusée de ne pas réduire assez vite ses émissions de CO2, mais qui semble malgré tout plus punitive et dogmatique que réellement efficace. Car la hausse des ventes de voitures électriques et hybrides, voire GPL, malgré le vieillissement du parc automobile, va naturellement chasser des villes les voitures dites les plus polluantes, et ce, sans mettre au ban de la société une partie de la population. 

Le Conseil constitutionnel annule la suppression des ZFE

À l’issue du vote, 106 députés socialistes et écologistes ont immédiatement saisi le Conseil constitutionnel suivis par d’anciens membres du gouvernement comme Élisabeth Borne, ou encore des députés Modem, pour tenter de faire annuler ce vote. 

La loi de simplification avait pour objectif, comme son nom l’indique, de simplifier et réduire les normes qui sont imposées aux entreprises et qui augmentent les coûts ou encore en supprimant certaines instances consultatives qui bloquent ou ralentissent certains projets, afin de faciliter notamment la construction de datacenters.

Sauf que les articles relatifs à la suppression des ZFE avaient été inclus dans la loi de simplification. Une loi “fourre-tout”, trop même, a jugé le Conseil constitutionnel, qui a estimé que la suppression des ZFE n’avait pas lieu d’être dans cette dernière, car elle simplifie le code de la route mais pas les aspects économiques. Il a donc retoqué cette décision non pas sur le fond, mais bien sur la forme de celle-ci, considérant que procéder ainsi était contraire à la constitution.

Au total, le Conseil constitutionnel a retoqué 25 articles sur les 84 que comptaient la loi, considérant qu’il s’agissait d’un “cavalier législatif”. Outre les ZFE, une autre mesure, probablement bien plus importante, a été sauvée, celle des ZAN, qui lutte contre l’artificialisation des sols et le bétonnage de ceux-ci.

Le RN demande de modifier l’agenda parlementaire

Désormais, pour que les ZFE soient définitivement supprimées, une loi spécifique devra être programmée à l’Assemblée nationale, ce qui pourrait bien prendre du temps.

« Le Conseil constitutionnel censure le peuple en réintroduisant les ZFE », a réagi, jeudi, le député RN du Gard Pierre Meurin, qui appelle d’ailleurs la présidente de l’Assemblée nationale à modifier l’agenda pour inscrire ce projet à l’ordre du jour tout en promettant que « le Rassemblement national supprimera les ZFE dès son arrivée au pouvoir ». 

Vous l’avez compris, les ZFE n’ont pas fini de faire couler beaucoup d’encre…