Quels documents sont nécessaires pour demander une carte grise ?

Dès lors que vous détenez un véhicule, qu’il vous ait été donné ou que vous l’ayez acheté neuf ou d’occasion, vous devez l’immatriculer à votre nom, et donc demander votre carte grise.

La demande de carte grise est une démarche à réaliser en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour obtenir le précieux sésame, vous devez bien sûr communiquer à l’administration divers justificatifs.

Alors, quels sont les documents nécessaires pour obtenir votre carte grise ? On vous donne la liste complète, que votre véhicule soit neuf ou d’occasion !

Les documents communs à toutes les demandes de carte grise

Quel que soit le type de véhicule acheté, neuf ou d’occasion, qu’il s’agisse bien d’un achat ou d’un don, vous devez fournir un minimum de documents pour la carte grise.

Le premier document à fournir est une demande de certificat d’immatriculation, c’est-à-dire le Cerfa n°13750. Ce formulaire se complète directement en ligne lorsque vous réalisez votre demande de carte grise sur le site de l’ANTS. Vous devez y indiquer :

-       le numéro d’immatriculation et d’identification de votre véhicule ;
-       la date de première immatriculation de votre véhicule ;
-       la marque, le genre national et la couleur dominante de votre véhicule ;
-       le numéro de formule de carte grise ;
-       votre statut de demandeur, ainsi que vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, et adresse.

Vous devez ensuite déposer en ligne plusieurs pièces justificatives, telles que :

-       l’attestation d’assurance de votre véhicule ;
-       une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
-       une copie de votre permis de conduire ;
-       un justificatif de domicile de moins de 6 mois (sachant que les factures d’eau ne sont pas admises pour une demande de carte grise).

À savoir : si vous avez confié la demande de votre carte grise à un professionnel, il doit également transmettre le mandat d’immatriculation.

Les documents pour une carte grise d’un véhicule neuf

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, vous devez mettre à disposition de l’administration des documents spécifiques :

-       le justificatif de vente, la plupart du temps la facture d’achat, même si d’autres documents sont admis ;
-       le certificat de conformité, qui est délivré par le constructeur et permet d’attester du respect des normes en vigueur en Europe par le véhicule ;
-       le quitus fiscal, qui prouve que vous avez bien payé la TVA.

Les documents pour une carte grise d’un véhicule d’occasion

Si le véhicule pour lequel vous faites une demande de carte grise est un véhicule d’occasion, vous devez joindre à votre demande des documents supplémentaires :

-       le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois, communiqué par le vendeur du véhicule. Toute contre-visite nécessaire doit être faite dans les 2 mois ;
-       le certificat de cession (Cerfa n°15776), complété, daté et signé par le cédant et l’acquéreur du véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don ;
-       l’ancienne carte grise, barrée et comportant la mention “vendu le”, ainsi que la date et l’heure de la cession et la signature du cédant.