Les héritiers de L.Renault demandent réparation

En effet, pendant de nombreuses années, il n'était pas question de ressortir des tiroirs cette triste affaire, avec la nationalisation de l'entreprise de Louis Renault, alors que celui-ci venait de décéder dans de sombres conditions...

Après des années de silence, les héritiers de Louis Renault ont donc décidé de sortir de l'ombre pour faire valoir leurs droits, et c'est ainsi qu'ils ont déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de l’entreprise en janvier 1945.

Cette requête est désormais rendue possible grâce à l’entrée en vigueur, en mars 2010, de la  question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'est ainsi celle-ci qui a permis aux petits-enfants de Louis Renault de remettre juridiquement en cause l’ordonnance du 16 janvier 1945.

Louis Renault en 1926

Alors que toute nationalisation prévoit une indemnisation, cette dernière avait confisquée purement et simplement les biens du constructeur automobile, un cas unique en son genre, et pas vraiment conforme aux lois alors en vigueur...
Les autres industriels français également accusés de collaboration n’ont jamais quand à eux été dépossédés des leurs.

Outre le fait que Louis Renault ait été réhabilité il y a quelques années, le commerce avec l'ennemi n'ayant finalement pas du tout eu lieu comme cela avait été dit (pas plus que toutes les autres industries du pays, automobiles (Peugeot, Citroën,...) ou non, la famille s'attaque désormais au volet du préjudice.

La famille Renault avance pour sa défense, le fait que la décision prise par le gouvernement provisoire présidé par le général de Gaulle est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ainsi, si l’ordonnance du 16 janvier 1945 est déclarée inconstitutionnelle l’Etat français se verra contraint d'indemniser les héritiers de Louis Renault.