Le tribunal de Munich interdit la commercialisation des Clio et Mégane
La semaine dernière, jeudi, selon le magazine économique WirtschaftsWoche, le tribunal de Munich a ainsi estimé que Renault violait bien les brevets de la marque américaine Broadcom. Une marque peu connue du grand public, mais qui fait pourtant partie de la vie de nombreux Français puisque ses puces équipent de nombreux objets de notre vie quotidienne, notamment pour des usages de connectivité (Wi-Fi, Bluetooth, Ethernet). Dernièrement, l’américain a même racheté la solution de virtualisation VMWare, leader de son secteur.
Renault comme Volkswagen en 2018…
La Renault Mégane
Broadcom n’en est pas à son coup d’essai. Déjà en 2018, l’entreprise avait décidé d’attaquer en justice le groupe allemand Volkswagen pour des raisons similaires. Une affaire qui s’était soldée par une transaction financière afin de stopper la procédure.
Le tribunal a ainsi estimé que Renault utilisait sur son modèle à succès, la Clio, ainsi que la Mégane électrique, une technologie de connexions et de câblage réseau Ethernet sans disposer de la licence nécessaire et a ainsi interdit la commercialisation de ces deux modèles en Allemagne. Pour autant, cette interdiction n’est pas encore effective puisque la décision ne prendra effet que lorsque la marque américaine aura versé une caution de plusieurs millions d’euros, ce qui, à ce jour, n’est pas encore effectif, et ne le sera peut-être jamais.
“L’interdiction de commercialisation décidée par le tribunal ne concerne que l’Allemagne et est limitée à deux modèles (Clio et Mégane) de la marque Renault. Il est important de noter que cette interdiction ne sera effective qu’après que certaines conditions ont été remplies par Broadcom, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui “ indique le communiqué de presse publié vendredi.
Renault décide de contre-attaquer
De son côté, Renault a bien sûr décidé de faire appel de cette décision, bien que cet appel ne soit pas suspensif. Les avocats du constructeur français ont aussi décidé d’aller plus loin en menant deux actions en nullité du brevet.
Si cette action n’est pas couronnée de succès, il est probable que la solution sera identique à celle de Volkswagen il y a quelques années. Renault et Broadcom concluront une transaction financière afin de poursuivre la commercialisation de sa nouvelle Clio 6 et de sa Mégane. Une simple affaire de gros sous en somme.