Le bonus écologique également ouvert aux pro. dans le cas d'une LLD
Afin d’aider à l’achat d’un véhicule dit “peu” polluant, principalement des véhicules électriques, le gouvernement a mis en place depuis quelques années déjà le bonus écologique que ce soit pour les particuliers ou les professionnels.
Ce bonus, qui vient en déduction du prix d’achat et qui est généralement avancé par le concessionnaire, est désormais, depuis le 1er janvier 2023, réservé à l’achat d’un véhicule neuf électrique et/ou à hydrogène dont le prix ne dépasse pas les 47 000 € et dont le poids affiché est inférieur à 2,4 tonnes. A noter que ce bonus est également possible en occasion, mais son montant est alors très inférieur.
La LLD ouvre droit au bonus écologique
Si on parle d’un prix d’achat maximal qu’en est-il d’une location longue durée (on ne parle pas ici d'une location pour les vacances), où, par définition, la voiture n’est pas achetée, mais louée, sans possibilité d’en prendre possession à l’issue du contrat ? Le gouvernement n’a pas oublié ce type de client, de plus en plus nombreux du fait d’un tarif en constante hausse dans l’automobile.
Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique dans ce cas, le véhicule doit être pris en LLD pendant plus de 2 ans, ce qui représente la majorité des contrats de location longue durée.
Qu’en est-il pour les professionnels ?
Comme pour les particuliers, le bonus écologique est également possible pour les professionnels, que ce soit pour un achat classique ou en LLD, qui, bien que plus coûteuse, est la formule la plus souvent choisie car elle n’impacte pas la trésorerie de la société.
Outre les voitures particulières, le bonus est également possible pour une camionnette ou un utilitaire. Chez Renault, même si elle est appelée à s’étendre d’ici 2026 avec le Flexvan, qui sera développé et produit avec Volvo, la gamme VU est déjà électrifiée puisque le Kangoo et le Master existent depuis le début des années 2010 en électrique, tandis que le Trafic le sera également bientôt après avoir été présenté au salon IAA de Hanovre en Allemagne en septembre de l’année dernière.
Quel montant pour les professionnels en 2023 ?
En 2023, pour l’achat d’une voiture particulière électrique, hydrogène, ou un mix des deux, le montant pour les personnes morales est de 3 000 € alors qu’il est de 5 000 € pour une personne physique.
Pour l’achat, ou une LLD sur une camionnette électrique, le bonus pour une personne morale passe à 4 000 € contre 6 000 € pour un particulier.
A noter, qu’il existe un plafond, même pour des voitures de location longue durée pour les professionnels mais qui n’est désormais plus vraiment d’actualité vu les prix pratiqués. Pour une voiture, la prime ne peut excéder 27% du prix du véhicule. Sur un utilitaire, elle passe à 40% du prix TTC.
Enfin, pour de l'occasion, le bonus est fixé à seulement 1 000 €.
Quelles démarches effectuer ?
Que l’on soit professionnel ou particulier, les démarches sont identiques. Si l’achat se fait via un concessionnaire ou un professionnel de l’automobile, ce dernier avancera généralement la somme, et viendra la retirer de l’apport généralement demandé. Pour un achat entre particulier ou si le concessionnaire ne fait pas l’avance, le client doit en faire la demande, en ligne, auprès de l’ASP (Agence de service et de paiement), dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de la facture d’achat.