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Une nouvelle procédure pour déclarer la cession de son véhicule

Tout comme pour l’immatriculation de son nouveau véhicule, désormais, lors de sa cession, voire de sa mise au rebut, tout est entièrement informatisé, avec un service en ligne privé ou public proposé aux usagers.
Une nouvelle procédure pour déclarer la cession de son véhicule
Par le 04/09/2019

Fini donc les longues heures d’attentes aux préfectures ou sous-préfectures présentes aux quatre coins de notre territoire -un maillage décidé sous l'ère de Napoléon 1er rappelons le- place à la modernité avec, comme toujours, les avantages et les inconvénients qui vont avec.

Se déplacer en préfecture n’était pourtant pas indispensable...

En réalité, déjà par le passé, rien n'empêchait les usagers d’utiliser le bon vieux courrier pour envoyer sa demande ou son formulaire à la préfecture. Pour autant, devant l’incertitude que cela pouvait générer (manque de documents, frais divers non prévus, absence de réception ou mauvais traitement de la demande,...)  beaucoup préférait encore perdre une demi-journée, voire une journée de congés et repartir avec son précieux sésame. A ceux-là, s'ajoutaient aussi les usagers qui ignoraient tout simplement qu'un simple envoi était possible. Et ils étaient nombreux.

Depuis quelques années, les services de l’Etat se sont grandement modernisés, non sans quelques bugs au passage, évitant ainsi ce fastidieux déplacement, avec comme objectif principal de réduire les coûts.

Le choix laissé aux usagers

S’il n’est plus possible de se retrouver face à un fonctionnaire, les usagers du service public conservent tout de même le choix de faire les démarches par eux-même, ou de passer par un professionnel, qui va pouvoir la simplifier mais aussi et surtout, car il faut bien avouer qu'il n'y a rien de complexe, de l’accélérer.

Certains regrettent la voie prise par l’administration, mais elle va dans le sens de l’histoire de notre société. On le voit notamment dans les supermarchés avec les caisses automatiques, qui ne sont autre chose qu’une délégation sur le client, d’une tâche qui était jusqu’alors à la charge de l’enseigne.

Désormais tout se passe donc en ligne ou via des professionnels qui réalisent le service pour les usagers, moyennement bien sur une participation financière. L’Etat a ainsi agréé et  habilité des professionnels pour réaliser certaines démarches, ce qui lui permet d’automatiser le service. 

Divers professionnels proposent ainsi de faire immatriculer son véhicule ou, moins connu, déclarer la cession de celui-ci, qu’ils soient uniquement en ligne tels que declaration-de-cession.net, ou présent dans des locaux physiques (concessions, petits garagistes,...).

Les services de l’ANTS restent gratuits

A l’inverse, si les usagers désirent gérer eux-même leur dossier, cela reste possible, mais uniquement en ligne. Les services de l’ANTS (Agence Nationale pour les Titres Sécurisés)  proposent en effet un service gratuit. Mais les délais sont alors bien plus longs.

A noter que pour les personnes, le plus souvent âgées, qui ne maîtrisent pas les démarches dématérialisées,  il existe en France des maisons de services au public (MSAP) qui permette d'aider les habitants à effectuer leurs actes sur internet, que ce soit pour l'établissement d'une nouvelle carte grise, la cession d'un véhicule mais aussi la déclaration des impôts, les services de la Poste, Pôle Emploi, etc.

Ces maisons sont généralement portées par une collectivité, une association, un groupement d'intérêt public. D'ici 2022, elles devraient être plus de 2 000 contre un peu plus de 1 340 en 2019.


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