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[Tous Modèles] Le Bonus-Malus écologique

Il paraît qu'à partir de 3 enfants c'est 20 gr/km de cadeau par enfant.....donc une caisse de 200 gr avec malus de 1600€ voit son malus passer à moins de 200 € puisque le calcul se fait sur 200-60 soit 140 gr.....
Par contre on doit payer le malus complet et on a un crédit d'impôt.....

C'est juste?




C'est cool....pour un fois que le fait d'avoir trois enfants va me faire gagner des sous.... :mrgreen:
Dernière édition par feixe le Mar 02 Oct, 2012 21:10; édité 1 fois
pedro78200
Administrateur
Message Mar 02 Oct, 2012 21:10
Très franchement... Ils nous emmerde.... :hum2:
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Morex
Administrateur
Message Mar 02 Oct, 2012 21:10
Ah les gros tout rouges... :eyes: :eyes: :eyes:
feixe a écrit:
Il paraît qu'à partir de 3 enfants c'est 20 gr/km de cadeau par enfant.....donc une caisse de 200 gr avec malus de 1600€ voit son malus passer à moins de 200 € puisque le calcul se fait sur 200-60 soit 140 gr.....
Par contre on doit payer le malus complet et on a un crédit d'impôt.....

C'est juste?




C'est cool....pour un fois que le fait d'avoir trois enfants va me faire gagner des sous.... :mrgreen:



Je pensais que c'était une fausse rumeur, mais à priori il y a bien quelque chose de prévu :

Citation:
Minoration du malus pour les familles nombreuses

Elle concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction de 20g de CO2/km par enfant à charge du taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus. Elle ne s'applique qu'à un véhicule de ce type par foyer.

La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2nde année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. Les documents à joindre sont :

le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d'allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ....),

la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,

la copie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s),

la copie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur.


Ca a l'air bien compliqué pour se faire rembourser :euh:
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Dernière édition par larry.kubiak le Mar 02 Oct, 2012 21:10; édité 1 fois
Ça en serait presque risible si ce n'était pas aussi désolant. :nonnon:

M'enfin faut bien financer les 7000€ de bonus sur les VE...

Ils me font bien marrer quand ils s’étonnent que le marché auto soit en crise :euh:
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rpm91
Modérateur PR
Message Mer 03 Oct, 2012 06:10
larry.kubiak a écrit:

Ca a l'air bien compliqué pour se faire rembourser :euh:

T'as jamais demandé un titre de séjour de 10 ans, toi: çà c'est compliqué :evil:
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j2c
Membre d'honneur
Message Mer 03 Oct, 2012 06:10
Leouch a écrit:
M'enfin faut bien financer les 7000€ de bonus sur les VE...


là encore, le truc est pipoté à mort

un VE.. faut bien la fabriquer l’électricité.. et le CO2.. y en a aussi de fabriqué quand on brule du charbon mal dégrossi au fin fond de la chine :euh:
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Morex
Membre d'honneur
Message Mer 03 Oct, 2012 07:10
j2c a écrit:
un VE.. faut bien la fabriquer l’électricité.. et le CO2.. y en a aussi de fabriqué quand on brule du charbon mal dégrossi au fin fond de la chine :euh:

L'empreinte carbone est quand même beaucoup moins importe pour fabriquer de l'électricité que pour extraire et raffiner du pétrole.
Bah, la routine.
Sarkozy a lancé la politique autophobe, et on continue dans cette direction.
j2c
Membre d'honneur
Message Mer 03 Oct, 2012 07:10
Morex a écrit:
j2c a écrit:
un VE.. faut bien la fabriquer l’électricité.. et le CO2.. y en a aussi de fabriqué quand on brule du charbon mal dégrossi au fin fond de la chine :euh:

L'empreinte carbone est quand même beaucoup moins importe pour fabriquer de l'électricité que pour extraire et raffiner du pétrole.


ça dépend quelle source d’énergie est utilisée pour fabriquer l’électricité.. Dans une hybride par exemple;.. c'est le coco..
et le cycle normalisé est tellement pipoté que le problème de "génération de CO2" est déplacé

On va pas parler de la gestion des pics de consommation qui sont fait avec des énergies fociles.. ça va vite tourner en rond.

Mais ce que tu dis reste vrai sur une majeur partie du temps.. là on cherche la petite bête.. pour enfoncer une porte grande ouverte sur le fait que la classification COin .. n'est pas pertinente..
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ça devient vraiment n'importe quoi, ils ont fait tout un speech contre le diesel en ville il n'y a pas longtemps et voilà qu'ils le favorisent encore plus ! :eyes:

Roulez en essence va devenir un signe extérieur de richesse :euh:
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D'un autre côté, quand on voit les efforts des constructeurs pour faire baisser les émissions de CO² de leurs voitures ces dernières années ...
... sans même parler des marques premium : une Dacia Logan MCV 1.6 16v 105ch émettait 178g de CO²/km, alors qu'un Lodgy 1.2 TCE 115 n'émet plus que 129g de CO²/km (0€ de malus).
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pedro78200
Administrateur
Message Mer 03 Oct, 2012 10:10
j2c a écrit:
Dans une hybride par exemple;.. c'est le coco..
et le cycle normalisé est tellement pipoté que le problème de "génération

Je ne suis pas totalement d'accord avec toi... regarde combien potter consomme avec son hybride!!!

larry.kubiak a écrit:
D'un autre côté, quand on voit les efforts des constructeurs pour faire baisser les émissions de CO² de leurs voitures ces dernières années ...

Oui il y a eu un gros travail la dessus c'est indéniable

Regarde chez bmw, la nouvelle 328i sort 245ch pour une conso annoncée de 6,3l/100km (en bva, en bvm c'est 6,4l) ce qui correspond à la conso moyenne de mon alfa et un rejet de CO² de 147gr en bva (149 en bvm) ce qui est très certainement inférieur à mon alfa mazout également....

entre un diesel 140ch et un essence 245ch mon choix est fait...

Bon après si on compare avec le modele diesel, la 320ED anonce 4,1l de conso et 109gr...
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j2c
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Message Mer 03 Oct, 2012 10:10
oui, mais ce qu'on ne voit pas.. c'est si ce CO2 en moins n'a pas été remplacé par d'autres trucs comme.. un grand renfort de CO .. ou autre acide :pense:

On va peut-être me dire que je vois le mal partout.. mais bon, je reste septique.. l'idée de mettre un quotas de pollution n'est pas mauvaise.. son application me rappelle HADOPI :pense:
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pedro78200
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Message Mer 03 Oct, 2012 10:10
Je suis d'accord que de s'attaquer au co² c'est con... car pas le seul poluant, sachant qu'en plus ce poluant est absorbé par les plantes... les particules fines elles le sont par nos poumons.... :roll:
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pedro78200 a écrit:
Je suis d'accord que de s'attaquer au co² c'est con... car pas le seul poluant, sachant qu'en plus ce poluant est absorbé par les plantes... les particules fines elles le sont par nos poumons.... :roll:



::forum_001::

De plus, les VE comme qqun à dit va falloir les nourrir....et le CO2 est moins néfaste qu'un accident nucléaire.
D'ailleurs, en suisse on vient d'interdire les chauffages électriques à partir de je crois 2015 pour cause de surconsommation et problèmes pour produire en conséquence. Si on fait le lien, dans 15 ans on fait la même chose en Europe et pour les VE on fera idem en 2100.
Tout ceci pour dire que remplacer une énergie polluante (pétrole) par une autre non polluante à l'utilisation mais hyperpolluante à la production, pfff même merde.....par contre ça donne une excuse à nos chers gouvernements pour nous poignarder encore......
Et le comble c'est que ceux qui ont les moyens vont acheter des grosses caisses hyper technologiques et puissantes et peu polluantes (BMW, Audi, Mercedes) echaperont a la taxe et les autres achèteront des moteurs de merde pour ne pas payer....
j2c
Membre d'honneur
Message Mer 03 Oct, 2012 15:10
Il ne faut pas non plus cracher sur le CO2..
à notre niveau (en surface de la terre), la production de CO2 .. ne pose pas de problèmes..

Mais au niveau de l'atmosphère;. le surplus de CO2.. bousille à petit feu la couche d'ozone;.. et dans quelques années, on n'aura plus besoin de radiateurs électriques pour se chauffer en hiver.. et on pourra se baigner dans la mer de Paris au pied de la tour Eiffel. :euh:

Le malaise réside dans le fait qu'il s'agisse du seul gaz.. qu'on stigmatise.. :aieu:
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j2c a écrit:
et on pourra se baigner dans la mer de Paris au pied de la tour Eiffel. :euh:


C'est pour ça que Delanoé fait des aménagements à l'année le long des quais de Seine ???
Paris-Plage 365j/an, youpi :mrgreen: :mrgreen:
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chichi1er
Modérateur PR
Message Jeu 04 Oct, 2012 08:10
Avec ce nouveau malus, dans quelques temps, pour certaines voitures, tu paieras plus en "taxe" que le prix de la voiture neuve :shock:

Un exemple :irony:

Lada Niva 1.7 i, prix neuf (sans remise, et il doit y en avoir une....conséquente :lol2: ) = 11.990€
Le moteur émettant 224 g de CO2/km => 6000€ de malus...soit 50% de son prix, ce qui fait passer son coût acquisition à 17.990€ :peur2: :peur2:

Chichi1er...
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Polo 6R 1.6tdi 90ch Confort - 09/10 - 87Mkm (03/15->..) - Laguna III estate GT205ch - 04/09 (06/16->..) - C3 1.2i 83ch - 1Mkm (12/20->..)
Ex Laguna II Estate 2.2 dCi Initiale - 04/02 - 106Mkm (08/03->06/11) - Ex E91 330xda Luxe - 06/06 - 137Mkm (03/12->01/14)
Ex Xsara 1.4i SX Pack Clim - 08/00 - 93Mkm (08/06->04/14) - Ex Polo 9n3 1.4tdi 80ch Confortline - 06/07 - 102Mkm (03/14->04/15)
Ex Xsara Picasso 1.6i16v Exclusive - 08/06 - 100Mkm (09/13->07/16) - Ex Berlingo 1.9D Pack - 148Mkm (01/06->10/19)
Dernière édition par chichi1er le Jeu 04 Oct, 2012 08:10; édité 1 fois
pedro78200
Administrateur
Message Jeu 04 Oct, 2012 09:10
Sauf qu'il me semble que le 1.7i est GPL ! :wink:

Edit: en fait non pas forcément!
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j2c
Membre d'honneur
Message Jeu 04 Oct, 2012 12:10
ils arrivent encore à la commercialiser en France ? :pense:

Ce qui fait peur avec ces directives.. c'est que ça va sentir les gens qui vont rouler sans papier.. et vu combien de fois je me suis fais interpeler par les forces de l'ordre.. pour contrôles de papiers.. je me dis que ça doit pas être bien compliqué... de passer entre les mailles du filet :aieu:
Au pire, tu te fais chopper pour défaut de carte grise.. ça te coutera moins cher que de payer la taxe malus machin :ko:
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Euh, ça ne doit pas être évident d'acheter une voiture neuve sans la faire immatriculer :euh:
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chichi1er
Modérateur PR
Message Jeu 04 Oct, 2012 13:10
larry.kubiak a écrit:
Euh, ça ne doit pas être évident d'acheter une voiture neuve sans la faire immatriculer :euh:


+ 1 :lol2: :lol2:
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tom59
Modérateur PR
Message Jeu 04 Oct, 2012 13:10
En forme le Jé :mrgreen:
Pas facile de sortir d'un garage avec une voiture neuve sans avoir payé la carte grise ... surtout depuis les nouvelles plaques :crazy:
j2c
Membre d'honneur
Message Jeu 04 Oct, 2012 13:10
oui, c'est pas bête ça.. en neuf, c'est pas possible :lol2:

je pensais plutôt au marché de l'occaz.. ou sur des véhicules importés de pays avec moins de taxes sur ce genre de trucs..

A se demander si ce genre de taxes ne va pas tenter certaines personnes à passer de l'autre coté de la barrière :pense:
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T'achète à un mandataire, HT, tu fais livrer chez toi. Ensuite c'est à toi de payer la carte grise, la TVA, le Malus. Techniquement c'est simple de faire des fausses plaques et de rouler. Mais bon les gens qui sont peu fortunés achètent rarement des voitures neuves donc je pense que tout ce foin est un faux problème ;)
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'85 Super 5 TC (Française)
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Quelle que soit la réglementation, il y aura toujours un pourcentage de gens qui essayeront de trouver un moyen de passer à travers, et qui se feront attraper plus ou moins facilement / râleront à chaque changement de réglementation qui mettra à mal leur "truc" ...
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Membre d'honneur
Message Jeu 04 Oct, 2012 14:10
lovrenault a écrit:
Techniquement c'est simple de faire des fausses plaques et de rouler. Mais bon les gens qui sont peu fortunés achètent rarement des voitures neuves donc je pense que tout ce foin est un faux problème ;)


j'ai peut-être mal compris le principe de la taxe éco machin.. mais il me semblait qu'elle s'appliquait à chaque création d'une carte grise :pense:

Ce qui veut dire que dans quelques années.. ça risque de tenter un peu plus de gens.. d'acheter une voiture pas cher (car invendable à cause des soucis de carte grise hors de prix).. et de ne pas la faire refaire.. à son nom..

Ok, je cherche peut-être tordu.. mais à chaque fois qu'un système devient plus restrictif.. à un moment donné, ça fait le déclic.. et on passe du mauvais coté.

Je donne un exemple perso..
une place de ciné à 5 ou 7€.. je veux bien.
une place à plus de 10€ .. c'est non..
Du coup, je ne met plus les pieds dans un cinéma.

Si on suit cet exemple.. peut-être qu'il y aura aussi des gens qui préfèreront louer une voiture quand ils en ont besoin .. plutôt qu'acheter une voiture.. et se farcir ce genre de frais.. :pense:
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j2c a écrit:
j'ai peut-être mal compris le principe de la taxe éco machin.. mais il me semblait qu'elle s'appliquait à chaque création d'une carte grise :pense:


Non, uniquement lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion récente (pour éviter que des petits rigolos achètent des voitures neuves en les immatriculant à l'étranger et en les réimportant immédiatement en France).

Ensuite, si ton véhicule est récent (>2009 je crois) et dépasse un certain seul d'émission (195g si je ne me trompe pas), tu vas aussi payer un malus annuel.

Edit : trouvé sur un site, un peu plus clair :
Citation:
Véhicules concernés par cette mesure

Tout véhicule particulier (genre VP) neuf est soumis sous conditions au système du Bonus / Malus écologique.
Les véhicules de démonstration ne sont pas soumis au malus car celui-ci a déjà été payé par le concessionnaire.

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.


Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. A partir de 2012, la classe de véhicule E+ (> 190 gr/Km de CO2) est soumise à cette redevance annuelle.
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Dernière édition par larry.kubiak le Jeu 04 Oct, 2012 14:10; édité 1 fois
chichi1er
Modérateur PR
Message Jeu 04 Oct, 2012 15:10
Il y a aussi une taxe "pollution" pour les véhicules d'occasion et que tu payes 1 fois lors de l'immatriculation.
Pour info, cette taxe s'éleve à 300€ en 2012 pour la 330 XdA de 2006, c'est plus que pour une Meg III RS ou une Laguna II.2 V6 :-/
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Dernière édition par chichi1er le Jeu 04 Oct, 2012 15:10; édité 1 fois
pedro78200
Administrateur
Message Jeu 04 Oct, 2012 15:10
chichi1er a écrit:
Laguna II.2 V6 :-/


Je confirme! J'ai payé 80€ de malus pollution!
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j2c
Membre d'honneur
Message Jeu 04 Oct, 2012 16:10
Citation:
Taxe annuelle à la détention d'un véhicule très polluant
La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km. Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. A partir de 2012, la classe de véhicule E+ (> 190 gr/Km de CO2) est soumise à cette redevance annuelle.


ça va nous pendre aux nez ça :aieu:


larry.kubiak a écrit:
Non, uniquement lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion récente


OK, donc forcément, le cas de figure que je présentais.. n'a pas trop de risques d'arriver.. une personne qui n'a pas trop d'argent et qui achète une occasion qui a déjà fait l'objet d'une immatriculation , ne sera pas concernée..

Il restera plus tard.. le plafond de la "taxe pollueur".. qui va faire qu'on va se débarrasser de notre voiture :eyes:
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Laguna II.1 Estate Dynamique 1.8L 16v (02/2002), 166 000km (compteur phase 2),GPS CNC, Radar de recul, Attelage, Jantes 17" Sylverstone, Feux Xénons, Régulateur de vitesse (by PR), Synthèse Vocale, Rétro électrochros int+ext
Laguna II.1 Expression 1.8L 16v (02/2002), 102 000km,(compteur phase 2),GPS CNI2, , Attelage, Jantes 16",Régulateur de vitesse (by PR), Synthèse Vocale, Rétro électrochros int
https://j2c.org
La taxe annuelle pour véhicule très polluant ne concerne que les véhicules immatriculés pour la première fois après 2009. Pas de risque avec nos mémères (qui pourraient justement perdre un peu moins de valeur à la revente vu qu'il n'y a presque plus de familiales essence commercialisées chez nous après 2008)
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Le gras, c'est la vie
j2c
Membre d'honneur
Message Jeu 04 Oct, 2012 16:10
qui te dis que ça ne va pas bouger :pense: et toucher des vieux clous dans quelques années .. :pense:
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D'ici à ce qu'ils remontent jusqu'en 2002/2005, nos voitures vaudront plus un clou.

Je vois mal un gouvernement s'embêter avec les vieilles voitures, sachant que c'est socialement assez mal vu, vu que ce sont généralement les plus moins aisés qui ont le plus de vieilles voitures.
Donner l'impression de faire un cadeau aux français qui achètent des voitures neuves "vertueuses" est beaucoup plus valorisant pour l'image des gouvernants :mrgreen:
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j2c
Membre d'honneur
Message Jeu 04 Oct, 2012 17:10
pas faux.. donc pas trop d'inquiétudes pour nos vieux clous :euh:
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chichi1er
Modérateur PR
Message Jeu 04 Oct, 2012 17:10
j2c a écrit:
OK, donc forcément, le cas de figure que je présentais.. n'a pas trop de risques d'arriver.. une personne qui n'a pas trop d'argent et qui achète une occasion qui a déjà fait l'objet d'une immatriculation , ne sera pas concernée..


Si, ça peut arriver, cf nos réponses avec Pédro :wink:

chichi1er a écrit:
Il y a aussi une taxe "pollution" pour les véhicules d'occasion et que tu payes 1 fois lors de l'immatriculation.
Pour info, cette taxe s'éleve à 300€ en 2012 pour la 330 XdA de 2006, c'est plus que pour une Meg III RS ou une Laguna II.2 V6 :-/


pedro78200 a écrit:
chichi1er a écrit:
Laguna II.2 V6 :-/


Je confirme! J'ai payé 80€ de malus pollution!


Pour info, en 2012, une carte grise de 330XdA de 2006 dans les Bouches du Rhône, c'est plus de 1000€ :ko: Ça peut rebuter certaines personnes de mettre les papiers en règle :sifflote:
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Polo 6R 1.6tdi 90ch Confort - 09/10 - 87Mkm (03/15->..) - Laguna III estate GT205ch - 04/09 (06/16->..) - C3 1.2i 83ch - 1Mkm (12/20->..)
Ex Laguna II Estate 2.2 dCi Initiale - 04/02 - 106Mkm (08/03->06/11) - Ex E91 330xda Luxe - 06/06 - 137Mkm (03/12->01/14)
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pedro78200
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Message Jeu 04 Oct, 2012 19:10
[quote=chichi1er]Bouches du Rhône[/quote]

[quote=chichi1er]En règle[/quote]

:lol2:

T'as réussi à mettre ces 2 trucs dans la même phrase!!! Quel farceur!!! :mrgreen:
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Normalement la taxe "pollution" est indexée sur les rejets de CO2 au delà de 200g si ils sont indiqués sur la carte grise.

Dans le cas ou ils ne sont pas sur la carte grise c'est un forfait en fonction de la puissance fiscale.

J'en déduis que la 330xd de chichi rejette plus de CO2 qu'une lag II V6... ou que tu n'avais pas le CO2 renseigné sur la carte grise...

Sur la GT j'ai failli avoir le problème, normalement c'est 199g donc pas de taxe, mais c'est un des premiers models avec une réception à titre isolée au mine et pas d'homologation CO2, donc je devais payer une taxe pour 13CV (je sais plus combien) heureusement je suis tombé à la pref sur un passionné de voitures qui a accepté de regarder une fiche technique sur internet et à bien pris en compte les 199g :D

Bref tout ça pour dire que tes 300€ m’étonnent Chichi :pense:
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Ou alors faut que toutes les voitures aient du malus, et que tout le monde paye une vignette comme ca personne ne se sentira lésé :D
Chez moi je paye 160€ par an pour la Prius et tout le monde m'envie :lol:
Pareil pour la taxe à l'achat, une Citroen C1 de base c'est 1300€ de malus environ. Impossible d'avoir à moins (sauf pour les electriques). Et pour un Espace ou une Laguna Coupé dCi 150 c'est dans les 10000€. Le truc par contre c'est d'intégrer ça dans le prix de vente (prix catalogue), c'est moins douloureux. Je pense que le gouvernement français devrait penser à ça. :ouioui:
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