11.4. Article du contrat.
En  cas  de  vente  du  véhicule,  le  Client 
doit  en  informer  SIGMA  SERVICES  dans  un 
délai d’un mois, par lettre recommandée avec 
accusé   de   réception   en   y   joignant   un 
justificatif (copie du certificat d’immatriculation
barré ou copie du certificat de vente précisant 
le kilométrage). 
Les  droits restant  à courir au titre  du  présent 
contrat  pourront  être  transférés  à  l'acquéreur.
Le mieux c'est d'appeler Sigma services car il faudrait des précisions pour être catégorique.
Il se peut que sigma ne soit pas au courant de la cession.
SIGMA SERVICES — Département de Diac-Location S.A.. Tél : 01/ 47/ 11/ 10/ 10 ...                                        
(édit transam: contournement du blocage d'affichage de n° de téléphone)
                        
                        
                        _________________
1965 : R8 Major./ 1998 ,2001 ,2004 ,2007, 2015
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