Comment immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger ?

Selon le lieu d’achat du véhicule, la procédure d’immatriculation est plus ou moins complexe. En règle générale, il est assez simple d’immatriculer un véhicule étranger en provenance de l’UE. En revanche, importer et immatriculer un véhicule acheté hors de l’Union Européenne (Canada, Etats-Unis…) est légèrement plus délicat. Comment doit-on faire pour réaliser la carte grise de son nouveau véhicule en toute simplicité ?

La demande d’immatriculation en ligne

Aujourd’hui, les nouveaux titulaires de véhicules en provenance de l’étranger, comme depuis l'Allemagne par exemple, peuvent passer par Internet pour réaliser l’immatriculation du véhicule. Ainsi, plus besoin d’attendre de longues minutes (voire heures…) à la Préfecture afin de faire immatriculer un véhicule étranger. Sur l’ANTS ou via un prestataire agréé, votre démarche en ligne est réalisable en quelques clics seulement.

Les documents obligatoires à présenter pour obtenir une carte grise

Pour immatriculer un véhicule étranger en France, le titulaire du véhicule doit présenter plusieurs documents officiels.

L’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, UE ou hors UE, est très encadrée. Bien que la démarche s’effectue désormais en ligne, le procédure est très sécurisée et chaque information est correctement vérifiée. De cette manière, les nouveaux titulaires de carte grise peuvent rouler sur les voies françaises en étant parfaitement en règle. Mais quels sont exactement les papiers officiels qu’ils devront présenter ?

Que vous passiez par l’ANTS ou un prestataire officiel, plusieurs documents vous seront demandés. Les papiers officiels (et originaux) requis sont les suivants :

• Certificat d’immatriculation étranger (avec une photocopie supplémentaire) ;

• Demande de carte grise ;

• Certificat de cession ;

• Mandat d’immatriculation ;

• Certificat de conformité ;

• Quitus fiscal ;

• Déclaration de douane 846A (si l’achat du véhicule a été effectué hors de l’UE).

D’autres documents sont requis afin de compléter le dossier mais peuvent être photocopiés. Le nouveau titulaire de la carte grise devra envoyer les papiers suivants pour immatriculer un véhicule étranger :

• Contrôle technique réalisé en France ;

• Justificatif de domicile (de moins de 6 mois) : facture de gaz, facture de téléphone, attestation d’assurance logement, quittance de loyer, etc. ;

• Pièce d’identité en cours de validité.

Une fois tous ces documents transmis, la demande sera traitée et le titulaire recevra sa carte grise définitive à son domicile.

Immatriculer un véhicule étranger : quel prix ?

Le prix pour immatriculer un véhicule étranger diffère selon plusieurs éléments. Tout d’abord, les caractéristiques du véhicule font évoluer le prix : date de mise en circulation, genre de la voiture, nombre de chevaux fiscaux, énergie, taux d’émission de CO2, lieu de domiciliation du nouveau titulaire… Mais le montant de l’immatriculation diffère également selon le prestataire agréé choisi. D’où la nécessité de réaliser des devis personnalisés pour comparer les offres !

Carte grise provisoire et carte grise définitive

Les titulaires d’un véhicule étranger disposent d’un mois à compter de la date d’achat pour faire immatriculer le véhicule. Il est recommandé, toutefois, de réaliser rapidement la demande de carte grise pour le nouveau véhicule. Une fois la demande de carte grise effectuée, le futur titulaire bénéficie d’une carte grise provisoire lui permettant de rouler en toute sécurité.

Concernant les délais d’émission et d’envoi de la carte, ils sont plus ou moins longs. En réalité, la carte grise est fabriquée à l’Imprimerie Nationale, selon une procédure très encadrée. Les titulaires peuvent parfois attendre un mois pour recevoir leur nouvelle carte grise. De plus, ce document est envoyé par la poste via une lettre recommandée. Si le titulaire n’est pas présent à son domicile lors du passage, l’obtention de la carte grise est encore différée.

Vous venez d’acheter un véhicule en provenance de l’étranger et souhaitez obtenir une nouvelle carte grise ? Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches d’immatriculation !

Si vous souhaitez savoir comment calculer le prix de votre carte grise, nous vous invitons à consulter notre article qui y est consacré.