Le gouvernement renonce à la surtaxe "émeute" sur les assurances

Finalement, alors qu’il comptait encore faire payer aux Français une nouvelle taxe sur les différents contrats d’assurance, le gouvernement et l’assemblée ont finalement fait machine arrière. Pour autant, cette décision n’implique pas la fin de cette taxe qui reste bel et bien dans les tiroirs, mais sous une autre forme.

Le 6 janvier dernier, nous vous informions que les contrats d’assurance auto (et même, plus globalement quasiment tous les contrats d’assurance) allaient encore augmenter massivement, après une forte hausse en 2025 de l’ordre de 5%. En cause, une nouvelle taxe décidée par le gouvernement, pour, d’après lui, venir financer les émeutes, notamment Nouvelle-Calédonie. Une proposition choquante, puisque ce risque est déjà assuré, et par ailleurs, les forces de police et gendarmerie sont déjà financées par nos impôts pour éviter que ce risque ne se présente. Rien à voir donc avec le risque de catastrophe naturelle qui, par définition, ne peut pas vraiment être évité.

Les contrats d’assurance auto sont déjà soumis à diverses taxes, parmi lesquelles :

• Taxe fiscale à hauteur de 33%

• Contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (1,2%)

• Contribution supplémentaire au Fonds de garantie des assurances obligatoires (0,8%)

• Contribution solidarité aux victimes de terrorisme et infractions au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (prix fixe 6,5 € par contrat)

Par ailleurs, les assureurs sont également soumis à diverses taxes spécifiques, en plus des classiques Impôts sur les Sociétés. Petit lot de consolation, les contrats d’assurance ne sont pas soumis à la TVA.

La taxe rejetée suite aux critiques, mais elle risque bien de revenir plus discrètement

Alors que le gouvernement y avait pensé avant d’y renoncer courant 2025, c’est du Sénat qu’est venu début décembre le retour de cette mesure, dans un amendement indiquant “Le présent amendement vise à créer un régime d’assurance des risques liés aux émeutes, inspiré du régime d’assurance des risques liés aux catastrophes naturelles. Il reprend, avec quelques ajustements”.

Le vote, difficile, du budget 2026 il y a près d’une semaine, a écarté l’idée de cette taxe. Écarté certes, mais pas annulé. Car désormais, le gouvernement planche sur un fond émeutes qui serait abondé directement par les assureurs, et qui ne serait plus prélevé directement sur les contrats des assurés. Un tour de “passe-passe” ? Oui et non.

Une souscription volontaire par les assureurs

Dans les faits, le fonds serait géré par un organisme public et seuls les assureurs qui le souhaitent pourraient y souscrire. Un gros changement donc par rapport au texte initial, mais qui implique tout de même un surcoût pour certains clients. 

Le risque ne serait plus vraiment mutualisé, et le surcoût ne serait donc pas systématique. En d’autres mots, les assureurs qui contribueront donc au fonds, répercuteront ainsi directement le coût sur leur assuré et non sur tous leurs clients. Reste à voir le montant, ainsi que les modalités d’application. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.