[Insolite] Peugeot 1007

tous au dessus de 11 000 euros

véhicules fabriques en 2004 et proposés au conditions de garantie des occasions du lion

Pas vraiment une super affaire

Vente-privee.com agit en tant qu’apporteur d’affaires auprès de Peugeot Occasions du Lion.

> NOUS VOUS INFORMONS QUE LES VEHICULES PROPOSES SUR LA VENTE ONT ETE FABRIQUES EN 2004

// CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE DES VEHICULES OCCASIONS DU LION

Les Points de Vente Occasions du Lion agissent pour leur compte et en leur nom propre. Ils sont seuls responsables vis-à-vis de leurs clients des engagements de toute nature pris par eux.

1// PRIX
Les prix s'entendent nets pour des véhicules dont la livraison s'effectue au domicile du vendeur.

2// COMMANDE
Les commandes ne prennent date, pour la livraison et la garantie de prix, qu’après versement d’un acompte dont le montant est fixé à 10% environ du prix taxes comprises au jour de la commande. Le bénéfice de la commande est personnel au client: il ne peut être cédé. Les Concessionnaires ou leurs Agents membres du réseau Occasions du Lion sont seuls responsables visà- vis de leurs clients de tous engagements pris par eux. Le versement de cet acompte ne comporte nullement pour l'acheteur la faculté de se dédire moyennant l'abandon de ce versement qui, en cas d'annulation de l'ordre, reste acquis au vendeur à titre d'indemnité, sous réserve de tous les droits de celui-ci.

3// RÈGLEMENT
Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, il est expressément convenu que, dans le cas d'une vente réalisée avec un professionnel, des pénalités de retard, calculées à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur au jour de l'exigibilité des factures, sont appliquées après mise en demeure dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente.

4// LIVRAISON
La livraison aura lieu au plus tard à la date indiquée sur le présent bon de commande, éventuellement prolongée d'une durée de 20 jours en cas de force majeure (tels que conflits du travail, incendies, inondations, fait de guerre, etc.). En cas de dépassement de la date de livraison indiquée sur le présent bon de commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, comme en cas de dépassement du délai de 20 jours ci-dessus indiqué, l'acheteur aura la faculté de résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au vendeur et d'exiger le remboursement des règlements effectués si le véhicule ne lui a pas été encore livré à la date de réception par le vendeur de ladite lettre.

5// GARANTIE CONTRACTUELLE OCCASION DU LION
Les concessionnaires ou agents agissent pour leur compte et en leur nom propre. Ils sont seuls responsables vis-à-vis de leurs clients des engagements de toute nature pris par eux.

Garantie Contractuelle
Outre la garantie légale dont bénéficie l'acheteur conformément aux dispositions du code civil, les véhicules font l'objet de la part du vendeur d'une garantie contractuelle " Pièces et main-d'oeuvre " définie ci-dessous pour une durée spécifiée sur le certificat de garantie ainsi que sur le bon de commande, et courant à partir du jour de livraison.
Limites territoriales : la garantie "Occasion du Lion" est applicable sur le territoire métropolitain français (à l'exclusion des départements et territoires d'outre-mer) et dans les pays suivants : Union Européenne, Norvège, Suisse, Slovénie, Croatie, Andorre, Monaco, Liechtenstein.

Domaine de la Garantie Contractuelle
La garantie contractuelle couvre :
- la remise en état ou l'échange des pièces reconnues défectueuses par le vendeur des éléments constitutifs suivants du véhicule : moteur, culasse, joint de culasse, turbo, embrayage, boîte de vitesses (manuelle ou automatique), circuit de refroidissement (pompe à eau, radiateurs, ventilateurs), circuit d'alimentation (carburateur, pompe à essence, pompe à injection), circuit électrique (alternateur, démarreur, allumeur, régulateur, modules électroniques, moteur essuie-glace, pompe lave-glace, moteur lève-vitre), système de freinage, transmission, cardans, pont, arbres de roues, direction et pompe d'assistance.
- les frais de dépannage par Peugeot Assistance sur le lieu de la panne, ou de remorquage jusqu'au Point-Service du réseau commercial Peugeot le plus proche, si l'incident est couvert par la garantie contractuelle et survient dans les limites territoriales définies ci-dessus.

La garantie contractuelle ne saurait évidemment couvrir :
- les avaries dues à une négligence, à une mauvaise utilisation, à un défaut d'entretien, au non respect des prescriptions du constructeur figurant sur la notice d'utilisation, à une surcharge même passagère ou à l'inexpérience du conducteur;
- les frais occasionnés par l'entretien courant (mise au point, réglages divers, bougies, filtre à air, filtre à gazole, vidanges, plaquettes de freins, etc.) ou résultant de l'usure normale des pièces (batterie, pot d'échappement, amortisseurs...).
- les dégâts consécutifs à un accident de la circulation ou à une catastrophe naturelle (chute de grêle, inondation, etc.);
- tout autre frais non spécifiquement prévu par la présente garantie contractuelle ou la garantie légale.

Conditions d'Application de la Garantie Contractuelle
La garantie contractuelle s'applique à condition que :
- le véhicule soit réparé dans les ateliers du réseau Peugeot.
- les opérations normales d'entretien prévues par le carnet d'entretien Occasions du Lion du véhicule aient été régulièrement effectuées et enregistrées sur ledit carnet, ou à défaut soient justifiées par la présentation des factures correspondantes;
- le véhicule n'ait pas été modifié ou transformé après la présente transaction, ou utilisé à des fins de compétition;
- les pièces d'origine n'aient pas été remplacées par des pièces non agréées par le constructeur du véhicule.
Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci. Toutefois, en cas d'immobilisation au titre de la garantie contractuelle égale ou supérieure à 7 jours consécutifs et qui ne serait pas le fait du client, la garantie contractuelle sera prolongée d'autant.
La présente garantie contractuelle est accordée à titre personnel à l'acheteur du véhicule, titulaire du certificat de garantie, et cesse en conséquence de plein droit en cas de revente du véhicule avant la date normale d'expiration stipulée, sauf accord particulier du membre du réseau Peugeot vendeur : dans ce dernier cas, il sera délivré un certificat de garantie au nouveau propriétaire pour la durée restant à courir de celle-ci.

Véhicule de Remplacement
En cas d'immobilisation du véhicule couvert par la garantie contractuelle Occasions du Lion supérieure à 1 jour et conséquente à un incident couvert par ladite garantie et survenant dans les limites territoriales définies ci-dessus, un véhicule particulier de remplacement de catégorie A pourra être prêté gracieusement. Si l'incident provoquant l'immobilisation du véhicule survient en dehors des heures et jours d'ouverture de l'Etablissement Vendeur, le prêt ne sera consenti qu'à partir du premier jour ouvrable qui suit le jour de l'immobilisation dudit véhicule.


6// COUVERTURE SINISTRE*
- En cas d'événement rendant impossible la réparation du véhicule bénéficiant de la présente garantie contractuelle Occasions du Lion et intervenant pendant la période de validité de cette garantie, le vendeur remboursera au client, sur demande de celui-ci la différence constatée au jour de la vente entre le prix de vente T.T.C. du véhicule inscrit sur le bon de commande et le cours moyen Argus standard dudit véhicule (sans prise en compte d'un kilométrage inférieur ou supérieur à la moyenne couramment admise), en vigueur au jour de la livraison, dans le cas où ce prix de vente serait supérieur a ce cours moyen Argus standard. Dans le cas où le véhicule n'est pas encore coté à l'Argus au jour de la livraison, le cours moyen Argus standard sera reconstitué en pratiquant sur le tarif véhicule Neuf en vigueur à la date de livraison, un abattement de 2% par mois depuis la date de première mise en circulation figurant sur la carte grise, jusqu’à la date de livraison.
Par événement rendant impossible la réparation du véhicule, il faut entendre :
- incendie
- accident
- vol, excepté en cas de négligence du client constatée par le procès-verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes (police, gendarmerie).

* Garantie souscrite auprès des ADS Assurances du Crédit Mutuel, entreprise régie par le Code des Assurances, suivant une police n° AS5136479, par l’intermédiaire de CIRANO, 500 avenue du 14 juillet 1789, 80048 Amiens Cedex 1. Dans le cas où le véhicule serait assuré par ailleurs pour les dommages ci-dessous indiqués, l’indemnité tiendra compte de celle versée par l’assureur automobile en application des articles L 121-1 et L 121- 4 du Code des Assureurs, sans pouvoir dépasser le prix de vente TTC, comme défini au paragraphe précédent.

7// SATISFAIT OU REMPLACÉ
a) Le client a la faculté d'échanger le véhicule, objet de la présente commande, par un véhicule de même catégorie (cylindre, énergie, prix) parmi le stock de véhicules d'occasion disponible de l'établissement vendeur dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison, selon les conditions et termes ci-après définis.
b) Les conditions du présent article sont applicables exclusivement dans le cas où l'ensemble des conditions suivantes est réuni :
- le kilométrage parcouru depuis la date de livraison n'excède pas 2000 kilomètres,
- le véhicule n'a pas été endommagé et/ou accidenté,
- le véhicule est restitué dans son état d'origine,
- le véhicule n'est pas un véhicule ayant été préalablement vendu par le vendeur au client dans le cadre d'un échange précédent,
- il ne s'agit pas d'une demande de nouvelle couleur, nouvelle sellerie, nouveaux équipements et/ou accessoires du véhicule.
c) Les modalités de l'échange seront les suivantes :
- la présente vente qui est conclue sous condition résolutoire conformément aux dispositions de l'article 1183 du Code Civil sera résolue ; le véhicule, objet de la présente vente, sera alors restitué par le client au vendeur qui lui vendra et lui livrera le nouveau véhicule,
- la différence éventuelle de prix entre les 2 véhicules sera à la charge de la partie débitrice de ladite somme,
- dans le cas où, à l'occasion de la présente vente, le vendeur aura procédé à la reprise d'un véhicule appartenant au client, ladite reprise constituera alors un paiement partiel du prix du nouveau véhicule,
- en cas de vente à crédit la restitution du véhicule, objet de la présente commande, entraînera la résolution du crédit correspondant. La livraison du nouveau véhicule ne pourra intervenir qu'à l'issue du délai de rétractation de 7 jours conformément à l'article 4 ci-dessus,
- en cas de demande expresse du client, rédigée, datée et signée sur le nouveau bon de commande, la livraison du nouveau véhicule pourra intervenir à compter du 4ème jour suivant la date d'acceptation de l'offre de crédit par le client.
d) Dans le cas ou le vendeur ne serait pas en mesure de procéder à l'échange demandé par le client dans le délai de 10 jours susmentionné alors même que les conditions indiquées au b) seraient remplies, le vendeur remboursera au client le prix du véhicule effectivement payé, en contrepartie de la restitution dudit véhicule.
Dans le cas où, à l'occasion de la présente vente, le vendeur aurait procédé à la reprise d'un véhicule appartenant au client, ledit client reprendra le véhicule, objet de ladite reprise, et le vendeur lui remboursera le solde effectivement payé.
En cas de vente à crédit, la restitution du véhicule entraînera la résolution du crédit correspondant.
e) Pour la bonne application des dispositions ci-dessus mentionnées, il est expressément convenu que dans le cas où le vendeur a procédé à la reprise d'un véhicule appartenant au client, à titre de paiement partiel du prix de vente figurant sur le présent document, ledit vendeur ne disposera pas du véhicule ainsi repris pendant le délai de 10 jours susmentionné.

8// ANNULATION - RÉSILIATION
Conformément aux dispositions de l’article L.114-1 du Code de la Consommation, en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant sept jours et non dû au client ou à un cas de force majeure, le client pourra annuler sa commande et exiger le remboursement des versements déjà effectués, majorés des intérêts calculés au taux légal à partir du premier jour suivant l’expiration du délai de livraison prévu. Ce droit devra être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de soixante jours ouvrés à compter de la date contractuelle de livraison. Le vendeur, de son côté, pourra annuler la commande et conserver l’acompte à titre d’indemnité, si dans le délai de quinze jours prévu à l’article 7, le client n’a pas pris livraison du véhicule ou, à défaut, payé son prix.


// CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DES VÉHICULES OCC CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COMMANDES SOUMISES AU CODE DE LA CONSOMMATION ARTICLES L121-23 A L121-26 (DÉMARCHAGE ET VENTE A DOMICILE)

1// DISPOSITIONS LÉGALES
La présente commande est soumise aux articles L121-23 à L121-26 du code de la consommation, à savoir : Article L121-23 : « Les opérations visées à l'article L121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes :
1. Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2. Adresse du démarcheur ;
3. Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4. Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;
5. Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;
6. Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L313-1;
7. Faculté de renonciation prévue à l'article L121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26 ».

Article L121-24 : « Le contrat visé à l'article L121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L121- 25. Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence.
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client ».

Article L121-25 : « Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L121-27.

Article L121-26 : « Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit ».

2// VERSEMENT DE L'ACOMPTE
Il est, en outre, précisé que pour l'application de l'article 2 « Commande » des conditions générales de vente et de garantie ci-dessus, le client qui n'aura pas usé de la faculté de renonciation prévue à l'article L121-25 ci-dessus, réglera au concessionnaire le montant de l'acompte fixé dans la commande, et ce, dans le délai de huit jours courant à compter du terme du délai de renonciation prévu à l'article L121-25 du code de la consommation.
A défaut de règlement de l'acompte dans le délai de huit jours courant à compter de l'expiration du délai de renonciation, le vendeur se réserve la faculté d'annuler, de plein droit et sans indemnité, la commande ; il préviendra le client de cette annulation par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

// CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES VEHICULES OCCASIONS DU LION SUR LE SITE INTERNET VENTE-PRIVEE.COM

1// Préambule

Ces conditions particulières ont été rédigées spécialement pour la vente des véhicules Occasions du Lion par AUTOMOBILES PEUGEOT (PEUGEOT), sur le site Internet www.vente-privee.com, (le Site) et viennent compléter les conditions générales de vente et de garantie des véhicules Occasions du Lion (les CGV ODL), en ce compris le bon de commande « Occasions du Lion ».
En cas de contradiction entre l’une ou l’autre des dispositions des présentes et celles des CGV ODL, les présentes prévalent.

Par ailleurs, il est indiqué que les conditions générales de vente de la société Vente-Privée.com ne sont pas applicables pour la vente des véhicules Occasions du Lion.

2// Description des Véhicules

La description précise des Véhicules mis en vente sur le Site figure dans la fiche-produit et comporte les éléments suivants :
- la désignation du Véhicule comportant : la marque, le modèle, le type, la version, l’immatriculation, la couleur, la date de première immatriculation (mois/année), le kilométrage,
- la liste des options,
- le prix TTC clé en main auquel PEUGEOT-SVO vend le Véhicule au Client.

Par ailleurs, il est mis à la disposition du Client, comme aide à la décision, un document intitulé « Caractéristiques techniques » qui détaille l’ensemble des équipements de série composant les Véhicules à leur sortie d’usine, selon les versions existantes.
Le Client accepte d’ores et déjà le décalage éventuel qu’il pourrait y avoir entre le kilométrage précisé dans la fiche-produit du Véhicule commandé, lors de la commande sur le Site et le kilométrage au compteur le jour de livraison. Cet éventuel décalage est dû aux opérations de manutention du Véhicule entre son lieu de stockage et son lieu de livraison, cet éventuel décalage ne pouvant en aucun cas être supérieur à 20 kilomètres.

3// Commande

La commande d’un véhicule Occasions du Lion (le Véhicule) est ouverte à tout client de Vente-Privée.com, parrainé et inscrit sur le Site qui agit en tant que particulier agissant pour ses besoins personnels (le Client).
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si Client s'est préalablement clairement identifié par l'entrée de son identifiant et son mot de passe fournis par VENTE-PRIVEE.COM.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des véhicules disponibles à la vente, des présentes et des CGV ODL.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la présente vente sur internet, il ne sera pas émis de bon de commande comme prévu dans les CGV ODL. Toutefois, le bon de commande « Occasions du Lion » tel que figurant avec les CGV ODL étant le document matérialisant la vente le jour de livraison du Véhicule, le client en prend connaissance et en accepte les termes avant le versement de l’acompte.
La commande d’un Véhicule est ferme et définitive après versement d’un acompte de 500 €uros TTC, encaissé par Vente-Privée.com, au nom et pour le compte de PEUGEOT, selon les modalités décrites à l’article 4 ci-après.
Le Client est averti par courrier électronique que sa commande a été traitée par PEUGEOT et est invité à Carrières sous Poissy (78) pour prendre livraison du Véhicule et payer le solde du prix par chèque de banque.
L’acceptation définitive de la commande par le Client est soumise à l’acceptation des CGV ODL et des présentes matérialisée par la validation de la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et de Garantie Occasions du Lion et les conditions particulières Occasions du Lion/Vente-Privée.com présentes sur le site internet ».
Toute commande signée par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes.
Le "clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4// Prix

Pour valider sa commande d’un Véhicule, le Client doit verser un acompte d’un montant de 500 euros TTC, selon les modalités suivantes :
Le paiement s’effectuera par carte bancaire sur le site sécurisé de Vente-Privée.com qui bénéficie d’un processus de sécurité SSL.

5// Livraison

La livraison aura lieu lors d’un rendez-vous, préalablement fixé par téléphone entre le client et PEUGEOT, au plus tard le 31-03-07, à l’adresse suivante :
Peugeot
Succursale Véhicules d’Occasion
840 boulevard Pelletier
78955 Carrières sous Poissy

6// Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de livraison du Véhicule, pour le retourner dans les locaux visés à l’article 5 ci-dessus et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les conditions du présent article sont applicables exclusivement dans le cas où l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
- le kilométrage parcouru depuis la date de livraison n’excède pas 2000 kilomètres,
- le véhicule est restitué dans son état d’origine, ni endommagé et/ou accidenté,

Par ailleurs, le droit de rétractation du Client peut s’exercer également dès la commande, avant la livraison. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de l’acompte perçu par reversement sur le compte bancaire initialement débité et ce dans un délai de 30 jours maximum à compter de l’exercice du droit de rétractation.

7// Contenu du Site

Les informations figurant sur le Site sont élaborées par la société VENTE PRIVEE COM, à l’exclusion des CGV ODL et des présentes. Par conséquent, AUTOMOBILES PEUGEOT n’assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site.

8// Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées par PEUGEOT auprès des Clients lors de la commande du Véhicule sur le Site sont utilisées à des fins détaillées dans le bon de commande « Occasions du Lion ».
Les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des dites données personnelles selon les dispositions indiquées dans ledit bon de commande.

Environ -5000 du prix catalogue actuel

Véhicules de 2004 sur le n° de série mais 2007 en date de 1er immatriculation Pas terrible le truc

mais 2007 en date de 1er immatriculation

Elles ont peut-être déjà été immatriculées

Si c'est le cas, c'est encore moins une bonne affaire

elles ce sont toutes vendues et cela en moins d'une heure

Il est fort possible que ces 1007 est été fabriquées en 2004, mais jamais vendues, affectées à des concessions... et donc jamais immatriculées. Elles sont donc considérées comme neuves !

Sur le même site il y avait eu des bmw série 1 je crois aussi, il n'y a pas longtemps.

1iere immat est marquée, entre le 26 et le 28/06/06.
Donc millesime 2006.

Immatriculation 2006 ne veux pas dire millesime 2006. Surtout si elles ont été fabriquées en 2004.

Oui. Du moins il y avait l'intro en pub' préliminaire mais la vente n'a jamais eu lieu. On s'était connecté avec ma femme et pas de vente. ça a du tomber à l'eau ou BMW a estimé qu'il n'avait rien à faire dans ce genre de site.

Et moi qui voulais en acheter 5 pour les vendre sur eBay

franchement c'est beau l'altruisme.... chapeau