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[Info] Nouvelle tarification des amendes au 1er juillet
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Toms06
Losange d' Acier
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Message Dim 06 Juin, 2010 22:13:05
 
J'ai pas vu qu'on en ait parlé, je trouve ca quand même assez important pour un automobiliste français aujourd'hui :

Je résume pour ceux qui auront la flemme de lire, globalement les petites infractions sont plus sévèrement puni et des points s'ajoutent par ci par là.

Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros ;

Téléphone 2 points et 135 euros.

Stationnement 3 points et 135 euros

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.

Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Éclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.


Voila pour les principales.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A..p;dateTexte=20100701

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larry.kubiak
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Message Lun 07 Juin, 2010 06:13:09
 
C'était pas déjà 135€ dans la plupart des cas ??

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odyssee
Losange de Carton
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Message Lun 07 Juin, 2010 09:50:29
 
Toms06 a écrit:

Téléphone 2 points et 135 euros.
Stationnement 3 points et 135 euros

Eh bien....
Pour être illogique, ils le sont...3 points pour un stationnement alors que personne n'est mis en danger?
Est-ce un "très mauvais stationnement" comme dans un virage? en double file?
Ou est-ce pour le fait de ne pas avoir payé et/ou un débordement du temps de stationnement déjà ?

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larry.kubiak
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Message Lun 07 Juin, 2010 09:55:27
 
C'est bien le stationnement dangereux qui est sanctionné de la perte de 3 points sur le permis :

Citation:
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

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odyssee
Losange de Carton
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Message Lun 07 Juin, 2010 10:04:25
 
larry.kubiak a écrit:
C'est bien le stationnement dangereux qui est sanctionné de la perte de 3 points sur le permis :
...ah, me voilà rassuré.
Dit tu possèdes le code de la route sur ta table de nuit là? :mrgreen:

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Morex
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Message Lun 07 Juin, 2010 10:48:29
 
Toms06 a écrit:
Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h

51/69 km/h en ville c'est 1 point et 135€, sur autoroute c'est 1 point et 68€ pour 131/149 km/h :?:
  
 
larry.kubiak
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Message Lun 07 Juin, 2010 10:49:43
 
odyssee a écrit:
Dit tu possèdes le code de la route sur ta table de nuit là? :mrgreen:


Non, c'était dans le lien donné par Toms06 :wink:

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Leouch
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Message Lun 07 Juin, 2010 11:07:32
 
Je ne sais pas ou tu as vu les 3 points pour exces de 20 à 39 km/h :pense:
Dans ton lien je ne vois pas de changement à ce chapitre à savoir :

1 point pour moins de 20 km/h
2 points pour 20 à 29
3 points pour 30 à 39
4 points pour 40 à 49

Sachant que l'on peut écoper d'une suspension à partir de +30km/h.

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Toms06
Losange d' Acier
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Message Lun 07 Juin, 2010 20:46:24
 
J'ai fais un copier coller d'ailleurs sans tout vérifier ^^ c'est bien 2 points pour 20 à 30 et 3 points pour 30 à 40

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j2c
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Message Lun 07 Juin, 2010 22:50:46
 
gnarf gnarf.. je sens qu'il y a des couillons qui vont perdre leurs permis dans la rue où je travaille..

Entre les mecs qui se garent dans les virage empêchant les camions de tourner.. (certains sont obligés de prendre un sens interdit pour pouvoir sortir de la merde.. )
Entre les mecs qui se garent sur les sorties de voiture...
Entre les mecs qui prennent un sens interdit (ça se compte même plus sur les doigts des mains et des pieds.. et ça tous les jours..)
Entre les mecs qui se garent sur la place handicapé.
Entre les mecs qui ne respectent pas la zone 30.. (ça crisse des pneus .. à 70 dans la double chicane.. où la visibilité est nulle et où IL Y A PAS MOINS DE 6 PASSAGES PIETONS..)

Mais bon.. de toute façon.. vu le très très très .. mais alors très très faible effectif de la Police Municipale.. y a aucune chance que ça change quoi que ce soit..

Avec ces nouvelles contraventions.. n'importe quel rond-point.. va être une superbe pompe à fric.. tellement les clignotant PERSONNE ne les utilisent.. (combien traversent le rond-point .. sans mettre d'abord le clignotant à gauche : pour dire qu'on reste dessus.. puis le clignotant à droit : pour dire je sors là..)

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