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[Clio II] Importante fumée blanche (dCi 65)

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Tu mets effectivement le doigt sur un point important qui caractérise ce type de situation. Le vendeur est responsable de ce qu'il vend mais, en même temps la garantie pour vice cachée est imputable au constructeur. Le problème dans ces cas là, c'est que le vendeur et le constructeur se renvoient souvent la balle.... aux dépens de l'acheteur. Les courriers des lecteurs dans la presse automobile fourmillent de ce genre de cas.
aetius a écrit:
Le vendeur est responsable de ce qu'il vend mais, en même temps la garantie pour vice cachée est imputable au constructeur

Pas nécessairement. Dans la plupart des cas on remonte jusqu'au constructeur mais ce n'est obligé. Je m'explique :

La garantie est due par le vendeur. C'est une garantie qui concerne la vente.
Pour qu'il y ait garantie il faut, entre autre, que le défaut soit présent au moment de la vente (donc qu'il lui soit antérieur).
Dans ce cas l'acheteur peut se retourner contre le vendeur. Ce vendeur pourra ensuite, si le défaut existait déja lors de la vente précédente, se retourner contre son propre vendeur et ainsi de suite...
Deuxième possibilité : on peut aller au plus direct et utiliser l'action des vendeurs intermediaires pour appeler en garantie le premier qui a vendu la chose défectueuse.
aetius a écrit:
C'est un professionnel et il est responsable de ce qu'il vend (même quand il n'y a pas de garantie). Il s'agit ici d'un vice caché.
En tant que professionnel il est simplement traité avec plus de séverité en ce qui concerne les vices cachés : ce n'est pas une responsabilité automatique, il faut toujours prouver le vice sauf qu'en tant que professionnel il est presumé le connaître d'où la possibilité de demander des € en plus car il n'a rien dit.

aetius a écrit:
Qui plus est, pour un litige de 1000 euros, il n'y a pas besoin d'un avocat au tribunal d'instance.

Pas sûr. La garantie est attachée à la voiture. Elle concerne la vente de voiture et non la vente du turbo...
Dernière édition par nicolas le Ven 16 Dec, 2005 17:12; édité 2 fois
Je termine :lol:
aetius a écrit:
Je n'ai pas le temps de chercher dans le code de la consommation mais je suis certain de ce que j'avance.

Tu veux sans doute parler de la nouvelle garantie légale de conformité ?
C'est une simple presomption d'existence du défaut : s'il veut faire trainer les choses le vendeur peut toujours contester.... en fait ça ne dispense pas de rapporter la preuve du défaut. et ça va prendre du temps, de l'argent, l'immobilisation de la voiture...

Et puis c'est tout nouveau alors :roll:

aetius a écrit:
Qui plus est, dans le cas qui nous occupe, on a un turbo qui lâche à 30000 kms ; jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas une pièce d'usure et la loi appelle cela un "vice caché".

Comme le dit Morex ça peut arriver... sans qu'il y ait un quelconque défaut à l'origine...
Dernière édition par nicolas le Mar 13 Dec, 2005 21:12; édité 1 fois
Merci pour ces précisions utiles, Nicolas.
Pour info, et comme je vois que c'est sujet à discussion:

Le vendeur a fait un geste, il paye la moitié des 40% restants, il me reste donc à moi 20%, ce qui allège quand même la note...

Je suis allé le voir pour discuter du problème.

Effectivement le jour où j'ai acheté la voiture, le problème n'etait pas décelable. Le turbo etait peut-être (sûrement ) en fin de vie mais comment aurais-je pu le savoir? Et le vendeur?

Je ne pense pas pouvoir faire grand chose puisqu'un vice caché suppose que le vendeur connaissait le défaut...qu'il soit de bonne foi ou pas, je ne peux rien prouver!

Concernant la garantie, elle est complètement obsolète pour moi, dans la mesure où si la pièce défaillante n'est pas explicitement citée -> pas de couverture.
En mettant : pistons, soupapes, bielles, cames etc... ils ne risquent effectivement pas grand chose :?


a+
Message Ven 16 Dec, 2005 17:12
ça se termine plutot bien :D

stoony a écrit:
Un vice caché suppose que le vendeur connaissait le défaut... qu'il soit de bonne foi ou pas, je ne peux rien prouver!

Que le vendeur connaisse l'existence du défaut en fait on s'en fiche : en qualité de professionnel il est censé le connaître (parce c'est son boulot, il doit tout savoir...). Il n'y a donc pas à établir sa bonne ou mauvaise foi : il est considéré comme étant de mauvaise foi (c'est pas moi qui le dit :wink:) et c'est à lui de prouver le contraire.

La connaissance du défaut ne conditionne pas la mise en oeuvre de la garantie pour vice caché mais offre seulement la possibilité de demander une indemnisation supplémentaire. Pour la garantie en elle-même il suffit de démontrer l'existence du défaut (qui doit répondre à certains critères)... ce qui est déja pas mal.


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