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[Autre] Nouvelles plaques d'immat en janvier 2007

Message Sam 07 Oct, 2006 22:10
Voici un article trouvé sur un autre forum,jespère que l'auteur de cette article ne m'en voudra pas que je l'affiche ici
:wink:

[url]Article extrait de Gazoline:[/url]
IMMATRICULATIONS ANCIENNES
Les nouvelles immats pour 2007
Article publié le JEUDI 5 FÉVRIER 2004, par Jean-Jacques


Le genre de plaque d'immatriculation normalisée que vous devrez monter si vous décidez de rester en carte grise normale à partir du 1er janvier 2007.

C'est fait. Après d'âpres négociations avec le ministère des Transports et le ministère de l'Intérieur, la Fédération française des véhicules d'époque peut se targuer d'avoir fait mieux que sauver les meubles dans une affaire mal engagée, celle du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2007. « Il reste encore beaucoup de travail à faire, notamment pour les motos, les utilitaires ou les engins militaires, précise Claude Delagneau, le président de la Ffve. Les modalités d'application restent également encore assez floues, mais l'accord que nous avons obtenu est acquis. » Qu'en est-il ?
La nouvelle numérotation. Comme nous l'avons déjà expliqué, elle sera attribuée à vie et constituée de deux lettres, suivies de trois chiffres et de deux lettres. Exemple : AA 222 BB. Pas très glamour mais personne n'y échappera. A partir du 1er janvier 2007, et à mesure que vous passerez le contrôle technique ou à l'occasion d'une vente, vous devrez troquer votre ancienne immatriculation pour la nouvelle. Que votre véhicule soit en carte grise normale ou en carte grise collection.
Les plaques noires. Dans le nouveau système, les deux plaques sont normalisées (forme et couleur jaune à l'avant comme à l'arrière). Mais si votre véhicule est immatriculé en carte grise collection (voir plus loin), vous pourrez conserver la forme des plaques d'origine (exemple : verticale et biseautée à l'arrière d'une Traction ou en rhodoïd éclairée par l'arrière sur une 202) et leur couleur d'origine. Mais avec la nouvelle numérotation.
La carte grise normale. Si vous optez pour la conservation de votre carte grise normale, vous devrez adopter les plaques jaunes et la nouvelle numérotation. Et passer, tous les deux ans, un contrôle technique.


Si vous choisissez de passer en carte grise collection à partir du 1er janvier 2007, vous pourrez conserver la forme et le fond noir des plaques originelles. Mais vous devrez adopter la nouvelle numérotation.

La carte grise collection. C'est là, l'énorme avancée obtenue au prétexte que les véhicules anciens roulent peu, causent très peu d'accidents comme en témoignent les rapports des compagnies d'assurance et contribuent à maintenir vivant notre patrimoine industriel. Or donc, la nouvelle carte grise collection sera obligatoirement assujettie à un certificat de datation établi par la Ffve sur présentation d'un dossier (comme aujourd'hui, seul le terme "obligatoire" étant nouveau). A condition que ledit véhicule ait plus de 30 ans (25 ans aujourd'hui) et qu'il passe un contrôle technique tous les cinq ans (exemption aujourd'hui à partir du moment où un premier contrôle technique a servi de préalable à une immatriculation). En contrepartie, toutes les restrictions de circulation géographiques sont levées. Le principe des avantages acquis ne pouvant être remis en cause, les véhicules aujourd'hui en carte grise collection le resteront, mais ils devront passer un contrôle technique dans les cinq ans qui suivront la mise en application de la SIV, à moins d'avoir été vendus entre-temps. Ou dans les quatre années suivantes si la demande de CG collection a été faite, par exemple, en 2006. Ou dans les trois ans si la demande date de 2005, etc.
C'est, à l'évidence, une avancée qui devrait faire basculer plus d'une auto en carte grise collection. Même si, avant de franchir le pas (horizon 2007), il faudra attendre de connaître toutes les modalités d'application de ce nouveau texte.


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