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[Autre] [ code de la route ]

<12
Salut,

De nouveaux textes à voir = organisation des points du permis, plaques blanches à l'arrière, etc.

A+
Salut;

Le 11 mai, encore une modification du code = véhicules d'intérêts généraux.

A+
Message Sam 30 Juin, 2007 09:06
Salut,

C'est reparti après le calme des élections et du nouveau gouvernement = arrêté concernant le permis de conduire.

A+
Message Sam 21 Juil, 2007 16:07
Salut,

Texte du jour :

Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

A+
Message Jeu 26 Juil, 2007 16:07
Salut,

Le texte du jour (décret 2007 1133) modifie l'article R. 411-29 du code de la route qui intéresse les organisateurs de manifestations sportives sur route.

A+
Accordiola1
Membre d'honneur
Message Jeu 26 Juil, 2007 22:07
J'ai une question.

La rocade bordelaise étais avant à 110Km/h, soit la limitation normal d'une rocade. En tant que jeune conducteur, je roulais donc à 100Km/h

Recemment elle est passée à 90Km/h, en tant que jeune conducteur, je doit rouler à 90Km/h (Si je considère le 90 comme une limitation "temporaire"), ou 80Km/h ?
Message Ven 27 Juil, 2007 05:07
Salut,

Il y a une anomalie dans la rédaction du code concernant les vitesses par temps de pluie et pour les jeunes conducteurs : voir mon coup de gueule = vitesse par temps de pluie = articles R. 413-1 et suivants.

La logique voudrait que tu sois limité à 80 km/h, l'interprétation des textes relève la vitesse à 100 km/h par temps de pluie !!!!!, mais je n'hasarderais pas à volontairement passer à 100 devant un radar dans ces conditions parce que, ensuite, pour faire comprendre cela à qui de droit relève de la gageure !!!

A+
Accordiola1
Membre d'honneur
Message Ven 27 Juil, 2007 21:07
Message Sam 28 Juil, 2007 14:07
Salut,

Pour éviter de te justifier, si tu vois un radar, roule à 80. Si tu te fais prendre, tu pourras argumenter que le code de la route, sur ce point, est paradoxal ... De toute façon pour l'instant, le "A" sur le pare-brise n'est qu'à l'étude et tu risques peu de faire coincer en roulant à 90

Fais un courrier à ton député (valable pour tout le monde qui lit cette réponse), pour qu'il intervienne pour remettre de l'ordre dans le code de la route (voir dans mes coups de gueule), il y a de quoi faire.

Personnellement, je lancerai une action à la rentrée dans ce sens.

Plus il y aura d'intervention, plus les chances d'aboutir seront importantes. Ici, c'est l'exception qui va dans le sens de l'automobiliste, mais combien d'anomalies le desservent ?

A+
Accordiola1
Membre d'honneur
Message Sam 28 Juil, 2007 14:07
J'ai été demandé à l'autoécole ce matin, et ils considèrent ça comme une limitation temporaire, donc 90Km/h pour tous le monde, et quelque soit la météo ;)

Merci à toi :)
Message Sam 28 Juil, 2007 15:07
Resalut,

La notion de temporaire n'apparaît pas dans le code pour la vitesse. Je pense donc que ton auto-école raisonne plus sur l'absence de texte pour un tel cas puisque, comme je l'ai déjà dit, rien n'est écrit de façon claire quand la vitesse maxi normale est de 100 km/h ou moins, ce qui ne fait pas apparaître de réduction de vitesse pour les jeunes conducteurs dans ce cas.

A+
Accordiola1
Membre d'honneur
Message Sam 28 Juil, 2007 15:07
Re,
En disant temporaire, je voulais dire comme les zones 30, ou les limitation à 70Km/h sur certains tronçons de national par exemple ;)
ProV1
Membre d'honneur
Message Sam 28 Juil, 2007 16:07
En parlant de limitation "temporaire", je prends presque tous les jours une route à 2x2 voies séparées par un terreplein central.

Il y a sur ce terreplein de l'herbe et des arbustes, et lorsque les jardiniers de la ville en font l'entretien, ils condamnent la voie de gauche et mettent un panneau de limitation à 30 km/h.
500 mètres après ce panneau temporaire (en plein milieu de la zone de travaux !), il y a un panneau "permanent" de limitation à 50 km/h qui n'est ni recouvert, ni barré...
Peut-on supposer que la limitation passe alors à nouveau à 50 km/h ? (alors qu'elle devrait normalement toujours être à 30).
_________________
2.0 dCi inside.
Message Sam 28 Juil, 2007 16:07
Salut,

Une limitation de vitesse spécifique doit être consécutive à un arrêté pris par l'autorité de tutelle, c'est-à-dire le maire, le président du conseil général, le préfet selon les voies. Donc, n'importe qui n'a pas le droit de mettre un panneau s'il n'a pas en sa possession l'arrêté instaurant cette limitation. Bien entendu, s'il oublie aussi d'occulter un panneau donnant une vitesse supérieure, ce dernier est valable et la vitesse indiquée redevient celle à appliquer, idem si le panneau lié à l'arrêté spécifique n'est pas répété à chaque intersection.

A+
ProV1
Membre d'honneur
Message Dim 29 Juil, 2007 16:07
Merci :wink: .
_________________
2.0 dCi inside.
Salut,

Voir quelques nouveaux textes :

*arrêté du 28 juin 2007 (JO du 8 août 2007) modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière (consultable séparément au format PDF)

*arrêté du 25 juillet 2007 JO du 9 août 2007) relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire

*décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007) relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

A+
Salut,

Nouveauté du jour dans le code : le modèle des disques de stationnement pour zone bleue change = la durée autorisée sera variable et l'heure de fin standard supprimée.

A+
Salut,

Nouveautés dans le code de la route pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

A+
Salut,

Nouveauté du jour = modèle du nouveau disque de stationnement ( l'actuel reste valable jusqu'en 2011, mais cela va faire bouger le marché de ce type de produit)

A+
Salut,

Nouveautés d'hier = modalités des aides pour l'achat de voitures dites "propres" à voir en partie 7 de la rubrique code de la route.

A+
Salut,

Aujourd'hui :

arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises.

A+
Salut,

Aujourd'hui, l'occasion de voir de nouveaux panneaux.

Liens dans rubrique "signalisation" de mon site

A+
Message Ven 01 Aoû, 2008 20:08
Salut,

Aujourd'hui, le décret qui commence à parler des gilets et des triangles qui VONT devenir obligatoires à partir du 1er octobre, mais il manque encore l'arrêté qui doit en préciser officiellement les caractéristiques.

Par ailleurs, de nombreuses autres nouveautés dans ce décret 2008-754.

A+
Accordiola1
Membre d'honneur
Message Ven 01 Aoû, 2008 21:08
J'ai entendus parler que à partir du 1er septembre les gilets vont devenir obligatoire sur les vélos.
C'est vrai ou pas ?
Je crois que les gilets sur les vélos ne seront obligatoires que la nuit pour les vélos circulant hors agglomérations.
_________________
Le gras, c'est la vie
j2c
Membre d'honneur
Message Ven 01 Aoû, 2008 21:08
mais lol.. c'est pas con.. à quand rendra-t-on obligatoire l'éclairage sur les vélo ...

Si vous me cherchez...
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https://j2c.org
Transam
Modérateur PR émérite
Message Ven 01 Aoû, 2008 21:08
Il en est question dans ce dossier de presse à la page 12!

http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/cisrc_140208.pdf
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Groroutiélplusinpadlaplanète!!!! Méfôpapouçé! https://i19.servimg.com/u/f19/09/02/04/12/alsace10.jpg

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Accordiola1
Membre d'honneur
Message Ven 01 Aoû, 2008 22:08
D'accord :) , je trouve sa plus raisonnable et normal :D
Message Sam 02 Aoû, 2008 08:08
Salut,

Je ne peux pas reproduire le code de la route de 250 pages à chaque fois qu'il y a un changement. Il suffit d'aller sur mon site et vous aurez les réponses.

Pour les cyclistes = article 20 du décret paru hier = 1er octobre, hors agglomération, de nuit ou mauvaise visibilité = gilet.

A+
Salut,

J'ai réorganisé la partie "code de la route" de mon site pour en simplifier le téléchargement.

A voir en même temps que les nouveaux textes parus pendant la période des congés.

A+
Bonjour,

Aujourd'hui 4 octobre, parution de 2 arrêtés définissant les caractéristique des gilets et des triangles censés être à bord depuis le 1er octobre !!!!!
Ces arrêtés prennent effet le lendemain de leur jour de parution soit le 5 octobre.

Les verbalisés auraient eu de quoi revendiquer !!!!

A noter que les anciens triangles marqués TPE sont valables, contrairement à ce que l'on nous avait dit jusqu'à présent puisqu'on entendait parler que des E27R

A+

A+
Salut,

Aujourd'hui, parution d'un décret qui officialise les dispositifs d'éclairage et de signalisation adaptatifs et qui modifie le code de la route en conséquence.

A+
rpm91
Modérateur PR
Message Mer 17 Nov, 2010 22:11
Citation:
Sécurité routière : de nouvelles mesures pour les deux-roues
Le code de la route enregistre plusieurs changements importants à destination des usagers des deux-roues et des piétons, introduits par un décret paru mardi 16 novembre au Journal officiel. Ces nouvelles règles sont applicables immédiatement, à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

Formation obligatoire. A partir de cette date, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B) pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la mortalité de cette catégorie est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route.

Cette formation pratique et théorique de sept heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée. Elle sera obligatoire pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3, et qui n'en ont pas conduit au cours de ces cinq dernières années. Les usagers ayant assuré et utilisé un véhicule de la sorte ces cinq dernières années en sont pour leur part dispensés, mais le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.

Débridage. Par ailleurs la Sécurité routière entend "responsabiliser les conducteurs de cyclomoteurs, en majorité âgés de 14 à 17 ans, et leur famille face aux dangers du débridage". Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 kilomètres/heure mais le débridage – qui est illégal – permet d'atteindre des vitesses beaucoup plus élevées.

A compter du 1er janvier 2011, le conducteur d'un cyclomoteur débridé devra payer 135 euros. Selon une étude de sociétés d'assurance datant de 2007, 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés. Les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles depuis le 1er janvier 2006 de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende en cas de débridage d'un cyclomoteur.

Vélos. Autre mesure inscrite au Journal officiel, les cyclistes pourront franchir le feu rouge afin de tourner à droite à certains carrefours signalés par un nouveau panneau. Le maire décidera d'instaurer ou non le "tourne-à-droite" sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité. Lorsque la signalisation n'indiquera pas de "tourne-à-droite", les cyclistes devront s'arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, ils doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.

Piétons. Enfin, ce nouveau décret renforce les droits du piéton. Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire.

Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence "à l'égard du plus vulnérable" est passible d'une amende de 135 euros et de la perte de quatre points sur son permis de conduire. De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s'il est situé à moins de 50 mètres.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/17/securite..es_1441564_3224.html
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Je note trois mesures de bon sens :
- la formation obligatoire pour les automobilistes qui veulent se lancer dans l'aventure deux roues
- la possibilité pour les cyclistes de passer au rouge à certains feux en tournant à droite (peu dangereux)
- le renforcement de l'obligation faite aux automobilistes de respecter encore plus les piétons ... ca reste encore trop souvent dangereux de traverser les routes, même sur des passages protégés.
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Le gras, c'est la vie
rpm91 a écrit:
Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé.

La personne qui souhaite traverser une nationale (hors agglomération ou lieu dit) est prioritaire :?: Du grand n'importe quoi :!: :eyes:
larry.kubiak a écrit:
Je note trois mesures de bon sens :
- la formation obligatoire pour les automobilistes qui veulent se lancer dans l'aventure deux roues
- la possibilité pour les cyclistes de passer au rouge à certains feux en tournant à droite (peu dangereux)
- le renforcement de l'obligation faite aux automobilistes de respecter encore plus les piétons ... ca reste encore trop souvent dangereux de traverser les routes, même sur des passages protégés.


Mise à part la première, les autres sont sources à abus ou confusion. Déjà que Des cyclistes se donnent la priorité sous prétexte qu'ils sont + vulnérables, ça va être sport d'être automobiliste en ville. Comme la circulation à contre-sens dans certaines rues, c'est à mon avis un danger aussi.

Ensuite renforcer l'obligation faite aux automobilistes de respecter encore + les piétons ça me fait bien rire car comme dit Morex, quand ils traverseront n'importe où et surtout n'importe comment on devra les respecter. Bref, on les déresponsabilise encore + je dirai. Si on suit cette loi, un agent des ASF, sur la B.A.U de l'autoroute, qui veut traverser pour récupérer quelque chose dans le terre-plein, on devra lui céder le passage ? Freiner et s'arrêter sur l'autoroute !? Et sur nationale, périph', etc.... ? Le piéton va être roi ! En ville, il traverse déjà assez souvent au bonhomme rouge forçant souvent les automobilistes à s'arrêter, là ça va être un carnage !

Morex a écrit:
rpm91 a écrit:
Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé.

La personne qui souhaite traverser une nationale (hors agglomération ou lieu dit) est prioritaire :?: Du grand n'importe quoi :!: :eyes:

:(
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Morex a écrit:
rpm91 a écrit:
Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé.

La personne qui souhaite traverser une nationale (hors agglomération ou lieu dit) est prioritaire :?: Du grand n'importe quoi :!: :eyes:


:+1mad:
Déjà que certains se croient tout permis mais alors là ça va devenir folklorique :eyes:
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Puisque les piétons sont devenus prioritaires PARTOUT autant supprimer les passages "protégés"
On économisera peinture et main d'oeuvre :mrgreen:

Je trouve cela incomprehensible de déresponsabiliser à ce points les gens

La rue va devenir un trottoir?
Dernière édition par philtoulouse le Jeu 18 Nov, 2010 11:11; édité 1 fois
chichi1er
Modérateur PR
Message Jeu 18 Nov, 2010 11:11
philtoulouse a écrit:


La rue va devenir un trottoir?


A Marseille sur la Canebière c'est déjà le cas ! :wink:

philtoulouse a écrit:
Puisque les piétons sont devenus prioritaires PARTOUT autant supprimer les passages "protégés"
On économisera peinture et main d'oeuvre :mrgreen:

Je trouve cela incomprehensible de déresponsabiliser à ce points les gens



:+1o:
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