Je vais tenter de vous sensibiliser sur les risques inhérents à l'achat de véhicules dans les pays membres de l'union européenne. ou issus des pays membres. Le type de fraude le plus courant est l'escroquerie à la TVA intra-communautaire qui consiste en une organisation de carrousels mettant en relation des garages étrangers et des garages français, l'avant-dernier mailllon étant bien évidemment une société française éphémère, fiscalement défaillante qui ne s'est pas acquité de la TVA (qui a collecté la dite TVA mais ne l'a pas reversée à l'administration fiscale).
Ce circuit qui peut prendre des allures complexes permet à certains garages d''acheter des véhicules en exonération de TVA, de les réexporter fictivement vers des garages étrangers pour, en bout de chaine, les voir par miracle apparaitre dans leur stock avec une marge plus que confortable (Un véhicule acheté 10 000€ en Autriche par exemple peut être revendu 8300 € en France) Je ne rentrerai pas plus dans les détails pour ce type de fraude, ne souhaitant pas donner des idées à certains.
Un second type de fraude, appellé fraude à la marge a fait son apparition. Les ventes de biens d'occasion et notamment les véhicules âgés de plus de 6 mois ayant plus de 6000 Kms, rentrent dans le champ d'application de la directive N°94/5/CE du 14/02/94 qui consacre le régime de la marge comme régime de droit commun applicable à la vente de ces biens. Toutefois, les véhicules qui ont été importés et achetés à un assujeti à la TVA (Garage autrichien par exemple) ont donc fait l'objet d'une acquisition intra-communautaire taxable qui ne peut pas être soumis au régime de la TVA sur la marge. En conclusion, nous, particuliers, devons régler la TVA sur la valeur totale du véhicule importé, dans le pauys d'origine.
J'espère avoir été assez clair, n'hésitez pas si vous avez des questions bien que je ne sois pas un conseiller fiscal.