Quels sont les papiers nécessaires à l'immatriculation de mon véhicule ?
Documents à présenter à la Préfecture pour l’immatriculation d’un
véhicule en France :
Pour un véhicule particulier neuf :
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*PV des Mines
Pour un véhicule particulier d’occasion :
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*certificat de non-gage (non obligatoire mais fortement conseillé pour les ventes
entre particuliers)
*certificat de vente
*ancienne carte grise barrée et datée et signée par l’ancien propriétaire
*pour les véhicules de plus de 4 ans, contrôle technique datant de moins de 6 mois
Pour un véhicule utilitaire neuf :
*mêmes documents que pour un VP, mais taxe parafiscale de 178 francs en plus
Pour un véhicule utilitaire d’occasion :
*mêmes documents que pour un VP, mais taxe parafiscale de 178 francs en plus
Pour un véhicule neuf en provenance de l’étranger :
*Présentation d’un dossier à la DRIRE.
Si la DRIRE peut identifier le véhicule à un type communautaire, elle délivre
l’attestation d’identification d’un véhicule importé conforme à un type communautaire.
Si la DRIRE ne peut pas identifier le véhicule à un type communautaire, le
propriétaire demande au constructeur l’attestation d’identification à un type national
d’un véhicule neuf acheté à l’étranger jamais immatriculé (le véhicule ne doit alors
pas nécessairement être présenté au Service des Mines).
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
Pour un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger :
*Présentation d’un dossier à la DRIRE.
Si la DRIRE peut identifier le véhicule à un type communautaire, elle délivre
l’attestation d’identification d’un véhicule importé conforme à un type communautaire
Si la DRIRE ne peut pas identifier le véhicule à un type communautaire, le
propriétaire demande au constructeur l’attestation d’identification à un type national
d’un véhicule importé usagé (le véhicule ne doit alors pas nécessairement être
présenté au Service des Mines)
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*certificat de non-gage
*ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
*contrôle technique français