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Que faire de la carte grise en cas de vente de sa voiture ?

Vous avez l’intention de procéder à une vente de voiture et vous voulez savoir comment ça se passe avec la carte grise ? Nous répondons à cette question ici.
Que faire de la carte grise en cas de vente de sa voiture ?
Par le 05/05/2020

Dénombrées en France à plus de 5 700 000 en 2019, les opérations de vente de voitures d’occasion sont quotidiennes et courantes, aussi bien dans l’hexagone que dans le reste de l’Europe.

Relativement faciles à réaliser, ces opérations de cession de voiture posent toutefois quelques problèmes non négligeables parmi lesquels on peut citer celui de la gestion de la carte grise.

C’est quoi exactement la carte grise d’une voiture ? Quelle gestion doit-on en faire lors d’une opération de vente de voiture ? Le présent article vous dit tout sur ce qui se passe avec la carte grise en cas de vente de voiture.

C’est quoi exactement la carte grise d’une voiture ?

Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise d’une voiture est le document administratif dont doit obligatoirement disposer tout véhicule automobile avant de pouvoir circuler.

C’est un titre de police qui permet l’identification du véhicule et est d’ailleurs vu comme sa carte d’identité. Elle est délivrée par la préfecture compétente sur la zone dans laquelle habite le vendeur.

Bien qu’elle soit associée à un véhicule, ou plus précisément à un numéro d’immatriculation, la carte grise n’est pas anonyme. En effet, elle porte le nom du propriétaire dudit véhicule.

Que faire de la carte grise en cas de vente d’un véhicule ?

Comme elle porte le nom du propriétaire du véhicule, ainsi que ceux des autres copropriétaires lorsque le véhicule est un bien commun, la carte grise d’un véhicule doit être changée en cas de vente de voiture. Que le nouveau propriétaire ait ou non l’intention de changer de plaque d’immatriculation, la carte grise se doit d’être changée.

Ce que doit faire le vendeur

En effet, le vendeur devra avant la vente barrer d’un trait oblique l’ancienne carte grise. Il y mettra la mention « VENDU » afin de notifier que la voiture ne lui appartient plus. Il ne devra pas oublier de préciser la date et l'heure de la vente avant d’apposer sa signature.

Par ailleurs, le vendeur devra aussi veiller à compléter le coupon détachable situé au niveau de la partie inférieure de la carte grise. Il y inscrira les informations de l’acheteur ou futur propriétaire de la voiture.

Il faut préciser pour finir que l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acheteur ou nouveau propriétaire et utilisateur de la voiture.

Ce que doit faire l’acheteur

Lorsque vous achetez une voiture et que vous recevez la carte grise, vous devez nécessairement changer le nom qui y est inscrit afin de valider votre droit de propriété. Pour cela, il vous faudra fournir les documents que sont :

  • Une demande de certificat d'immatriculation ;

  • Une copie recto/verso de l’ancienne carte grise ;

  • Une version originale de la déclaration de cession ;

  • Une procuration par Mandat lorsque vous confiez la réalisation des démarches à une tierce personne ou à une entreprise ;

  • Une copie recto/verso d'une carte d'identité, d’un passeport ou de toute autre pièce d’identité équivalente en cours de validité ;

  • Une copie du permis de conduire du titulaire ;

  • Une copie d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, relevé de banques, etc.) ;

  • Un récépissé de la Déclaration d'Achat ;

  • Une copie de l'attestation d'assurance française du véhicule ;

  • Une copie du contrôle technique.

Lesdits documents doivent être déposés à la préfecture si vous voulez effectuer vous-même les démarches de changement de la carte grise. Si vous êtes acheteur d’une voiture et que vous souhaitez faire changer votre carte grise, mais que vous n’avez pas le temps de vous en occuper vous-même, vous pouvez solliciter le service d’un prestataire agrée par l’état.

Des professionnels agrées et habilités par l’État comme Auto Démarches ou Rue Des Plaques gèrent l’administratif de votre carte grise. Ils se propose de s’occuper pour vous de toutes les tracasseries nécessaires pour le changement de la carte grise de votre véhicule. Il vous suffira ici de lui fournir les documents nécessaires. Auto Démarches peut aussi vous assister pour les formalités d’obtention de votre permis de conduire.


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