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Le prix des cartes grises globalement stable

Au royaume de la taxe sur les automobilistes, il en est une que l’on oublie souvent, celle liée à l’achat d’une nouvelle voiture, à savoir le certificat d’immatriculation plus communément appelé la carte grise.
Le prix des cartes grises globalement stable
Par le 20/03/2019

Une taxe au profit des régions

Avec la baisse des dotations de l’État vers les collectivités locales et la disparition de certaines recettes à venir telle la Taxe d’Habitation, ces dernières disposent de moins en moins de marge de manœuvres pour mener à bien leurs missions.

La taxe sur le cheval fiscal (CV) lors de l’établissement de la fameuse carte grise est une manne financière importante pour les régions puisqu’elle représente à elle seule plus de 2 milliards d’euros au total.

La réforme territoriale de F.Hollande en 2015 ayant provoqué des fusions de régions,  des disparités de montants existent encore au sein d’un même territoire. Certaines régions uniformisent donc leurs tarifs entraînant ça et là quelques hausses, mais aussi quelques baisses selon la politique appliquée.

Une baisse en 2019 dans les Hauts-de-France, une hausse dans le Grand-Est

La région Grand-Est a fixé son prix à 42 € / CV entrainant une baisse de 1 € en Lorraine,  tandis qu’en Alsace ou Champagne-Ardenne, cela se traduit par une hausse respective de 1,84 € et 2,34€ (+5,9%). Pour une voiture de 4 CV, la hausse est donc de près de 10 €.

La région des Hauts-de-France a décidé de faire les choses autrement, en alignant sa taxe à la hauteur de la plus faible de la région, à savoir la Picardie. Cela se traduit depuis 2017 par une baisse pour les autres départements (-2,40 € pour le Nord).

La différence entre les département reste tout de même notable puisque la Picardie reste à 33 € le CV, tandis que le Nord-Pas-de-Calais est désormais à 37,80€ contre 40,20 en 2018. Dès 2021, il est prévu que la taxe soit la même quelque soit le département. Une uniformisation par la baisse qu'il convient de saluer.

D'ailleurs, les habitants du nord de la France sont plutôt bien dotés puisqu’en moyenne en France, le CV coûte un peu plus de 42 €. Mais la disparité entre les régions est grande de 27 à 51,2 €, le bon élève étant la Corse et le mauvais étant encore et toujours la région PACA alias « Région Sud ».

Hormis ces hausses et baisses qui restent à la marge, les autres régions conservent des prix identiques.

Gratuité pour les véhicules électriques dans la majorité des régions

Chose rare qui ne va pas durer si le succès des véhicules électriques perdure, l’immatriculation d’un véhicule dit « propre » dans la majorité de régions est gratuit, si ce n’est les frais d’acheminement de quelques euros. En effet, pour aider ce marché qui est encore une niche, aucune imposition lors de l’établissement de la carte grise n’est appliquée. Quelques régions font malgré tout de la résistance : Centre-Val de Loire ainsi que les DOM-TOM. D’autres (Picardie et Bretagne) ont choisi de couper la poire en deux en octroyant une « remise » de 50 %.

Une «carte grise» pour les vélos ?

L’idée avait été mentionnée en fin d’année dernière, un projet de loi sur l’orientation des mobilités imposerait aux vélos, s’il est adopté en fin d’année 2019, de disposer d’une immatriculation sur le cadre, et d’un certificat en bonne est due forme, que le vélo soit à moteur (c’est à dire un vélo à assistance électrique) ou classique. L’objectif officiel serait de lutter contre le vol…

Si l’on peut penser que dans un premier temps ce certificat serait gratuit, les régions auraient là une belle occasion pour, dans les années à venir, appliquer une nouvelle taxe...

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