Assurance: La responsabilité civile

A quoi sert une assurance auto responsabilité civile ?

La responsabilité civile pour une assurance auto correspond à l’obligation de réparer tous les dommages matériels ou corporels causés sur une tierce personne. Lors d’un accident cette assurance prend le relais pour indemniser une victime. Cette garantie est le minimum obligatoire (cf Loi Badinter du 05/07/1985) pour une assurance auto. Elle est plus communément appelée « l’assurance au tiers ». La responsabilité civile couvre tous les préjudices qu’un véhicule et son conducteur ont pu engendrer à autrui, et cela même si le véhicule ne circule pas.

A noter : Tout conducteur, non prévu dans le contrat d’assurance, utilisant le véhicule d’un assuré est couvert par la responsabilité civile.

Quelles sont les personnes indemnisées par la responsabilité civile ?

Il est important de souligner que le conducteur d’un véhicule assuré par la responsabilité civile n’est pas protégé des dommages corporels ou matériels causés à lui-même. Les préjudices intervenus sur le véhicule ne sont également et étonnamment pas protégés par cette assurance auto. Outre ces particularités, les personnes indemnisées sont :

• les passagers du véhicule assuré
• les conducteurs et passagers des autres véhicules
• les piétons, motards, cyclistes…
• les personnes dont les biens ont été endommagés (vitrines, boutiques, murs…)
• L’assurance responsabilité civile est obligatoire

Attention ! Selon l’article L 324-2 du code de la route, l’absence d’assurance responsabilité civile est un délit passible de 3750 € d’amende et de sanctions pouvant aller de l’annulation du permis de conduire à la saisie du véhicule.

Par ailleurs, lors d’un contrôle de papiers du véhicule, le certificat d’assurance automobile (la carte verte) doit obligatoirement être présenté sous peine de sanctions.