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Vente VO: devoir du vendeur
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ffak
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Message Ven 28 Jan, 2005 09:58:46
 
Bonjour

je vends mon véhicule à un particulier du même dept, que dois-je faire?

Lui fournir:
-certificat non-gage
-certificat de cession
-CT si le véhicule + de 4 ans
-la CG barrée

Dois-je déclarer, en tant que vendeur, la vente à la préfecture?

merci :)
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Cougar
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Message Ven 28 Jan, 2005 10:06:20
 
pour la préf je ne crois pas, c'est à lui de le faire pour obtenir sa nouvelle CG!
par contre, un ptit conseil au passage pour la CG barrée, n'oublie pas de couper le coin, et de marquer dessus "vendue le...." ainsi que l'heure, car de + en + de soucis de flashs dans la journée font que c'est encore toi qui reçoit la douloureuse! avec l'heure au moins tu es tranquillle! :wink:

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ffak
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Message Ven 28 Jan, 2005 10:31:28
 
Ah oui tiens je coupe le coin de la CG et j'en fais quoi de ce coin? :?:
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marco laguna2.
Losange de Papier
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Message Ven 28 Jan, 2005 10:47:43
 
Normalement quand tu retires le dossier à la préfecture il y a une déclaration de vente qui vient avec. La denière fois que je l'ai fait il fallait l'envoyer à la préfecture (=> la personne qui vend). Ce qui se fait aussi c'est de le joindre au dossier et la personne qui fait la carte grise dépose cette déclaration mais avec les trucs qu'on voit de plus en plus il faut se méfier si tu ne connais pas la personne.
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ffak
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Message Ven 28 Jan, 2005 10:59:51
 
marco laguna2.2d a écrit:
Normalement quand tu retires le dossier à la préfecture il y a une déclaration de vente qui vient avec.


quel dossier? :shock:

Citation:
La denière fois que je l'ai fait il fallait l'envoyer à la préfecture (=> la personne qui vend). Ce qui se fait aussi c'est de le joindre au dossier et la personne qui fait la carte grise dépose cette déclaration mais avec les trucs qu'on voit de plus en plus il faut se méfier si tu ne connais pas la personne.


Je n'ai pas bien compris ce que tu voulais dire là. :?
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stdode
Losange d' Alu
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Message Ven 28 Jan, 2005 11:02:36
 
certif de non-gage (dispo sur internet)
certif de vente
cg baree
ct de -6mois si voiture de + de 4ans

Citation:

Dois-je déclarer, en tant que vendeur, la vente à la préfecture?


Il vaut mieu pour toi le faire (tu remets ton exemplaire du certificat de vente) car si l'acheteur ne le fais pas desuite et qu'il se fait prendre au flash(par exemple) et bien se sera toi qui recevra le pv et devra le payer pour faire la contestation et apres contacter le tresor public pour te faire rembourser !
Donc il vaut mieux une fois la vente faite perdre 10 minutes pour aller a la pref et au moins t'ai tranquille.

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marco laguna2.
Losange de Papier
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Message Ven 28 Jan, 2005 11:07:02
 
Dossier : normalement c'est le demandeur de carte grise qui le demande, la feuille verte (il me semble) et la déclaration de vente.

Ca a peut etre changé, pour moi c'était il y a 3 ans.

Envoi directement la déclaration de vente à la préfecture comme ca t'es sur de ne pas avoir d'ennuis.
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stdode
Losange d' Alu
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Message Ven 28 Jan, 2005 11:14:50
 

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Cougar
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Message Ven 28 Jan, 2005 11:25:09
 
j'ai vendu une voiture il y a 2 ans, et je suis pas foutu de me rappeler, "j'ai plus ma tête :cry: "
ça me rappelle rien du tout d'envoyer qqchose à la préf, mais bon si vous le dites :wink: mais pour les flashs do'o* l'intérêt de l'heure écrite dessus!
pour le coin, je sais pas du tout pourquoi il faut le garder!! :?:
a+

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Message Ven 28 Jan, 2005 11:35:55
 
Citation:

pour les flashs do'o* l'intérêt de l'heure écrite dessus!

Pour l'heure effectivement mais il faut vite ammener le certif de vente a la pref etant donne que maintenant pour contester un pv il faut d'abords le payer :evil:
J'ai lu ca il n'y a pas longtemps et quand j'ai vendu la 306 (en decmbre) et effectivement rien n'oblige le nouveau vendeur a aller desuite a la pref pour refaire la cg

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