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J-M
Losange d' Acier
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Message Mer 28 Fév, 2007 19:18:59
 
Bonsoir a vous tous :wink:
Comme pour les topics des news j'ouvre ce topic pour la nouvelle immatriculation des véhicules en 2008. :ouioui:
Vers une identification renforcée des véhicules
Prévu pour 2008, le nouveau système d’immatriculation est présenté par le Gouvernement comme plus simple, plus sûr et plus performant. Mais à qui profitera ce changement : à l'Etat ou au citoyen
Je vous donne le lien comme d'habitude.
:arrow: http://www.01men.com/editorial/342079/immatriculation/ver..cee-des-vehicules-./


Vers une identification renforcée des véhicules ?
Christophe Moëc , 01men., le 28/02/2007 à 14h45
Prévu pour 2008, le nouveau système d’immatriculation est présenté par le Gouvernement comme plus simple, plus sûr et plus performant. Mais à qui profitera ce changement : à l'Etat ou au citoyen ?

PHOTOS


Détail de la nouvelle plaque d'immatriculation qui devrait arriver en janvier prochain (ministère de l'Intérieur).
Chaque année, près de 13 millions de cartes grises sont délivrées en préfecture. 3 millions pour des achats de véhicules neufs, 6 millions pour des véhicules d'occasion changeant de propriétaire et 4 millions pour diverses modifications (déménagement, divorce, etc.).
A partir du 1er janvier 2008, le système change et prévoit une plaque minéralogique à vie par véhicule. Avec la généralisation du numéro unique, il ne sera donc plus nécessaire de changer ses plaques. Gain non négligeable, lorsque l'on sait que cette réforme concerne un parc d'environ 50 millions de véhicules, dont le renouvellement s'effectuera progressivement.
A priori, le nouveau dispositif, présenté par Nicolas Sarkozy le 15 juin 2005, a donc tout pour réjouir plus de 40 millions de conducteurs, dont les démarches administratives seront grandement facilitées. Le processus est déjà bien amorcé puisque le déplacement en préfecture est en passe de devenir archaïque : toutes les procédures administratives, jusqu'au paiement, étant désormais dématérialisées. Il est possible de piloter celles-ci, depuis Internet, avec « télécartegrise » ! La réglementation automobile s'intègre ainsi dans le vaste mouvement de simplification des procédures administratives par Internet.
Seul bémol, la référence au département d'origine ne sera plus systématique, les nostalgiques de la distinction locale devront se contenter d'un autocollant facultatif. C'est la fin de toute une époque : celle du touriste en villégiature immédiatement repérable et de l'apprentissage ludique et original des départements français.

Globalement, que des avantages ?
En définitive, dans sa présentation officielle, le Gouvernement ne tarit pas d'éloges sur les multiples avantages du nouveau système d'immatriculation : simplicité, sécurité et traçabilité. Pourtant, à moins de dix mois de son entrée en vigueur, il est impossible de connaître avec précision toutes les modalités du futur fichier, en particulier s'il sera couplé avec différents services (comme le fisc) ou avec certains pays européens. Bref ! De savoir si globalement le fichage sera renforcé : historique des infractions, accroissement des données se focalisant sur les personnes, etc. Le ministère de l'Intérieur ne veut rien dévoiler pour l'instant.
D'une manière générale, « les administrations savent très bien vendre un projet en arguant de la falicitation de la vie, observe Alain Wéber, de la Ligue des droits de l'homme. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que celle-ci à toujours un coût. Notre tâche est de sensibiliser l'opinion publique sur les problèmes de libertés individuelles qu'on ne récupère pas. »
En effet, derrière le prétexte d'une saturation des numéros disponibles et d'une harmonisation européenne, se profile peut-être la mise en place d'un gigantesque outil plus performant au service de la « tolérance zéro » en matière de délinquance routière. La mise en avant de la simplicité du nouveau dispositif pour l'usager ne doit pas masquer la répression accrue qui peut en découler.
Rappelons tout de même que le Gouvernement en charge de cette réforme, n'est autre que celui qui a fait passer le nombre de radars sur le territoire de 50 en 2003 à 1 500 en 2006, pour un total de 56 000 suppressions de permis. Même si, élection oblige, le Gouvernement a promis un assouplissement du permis à points pour la fin 2007... Et 500 nouveaux radars.
Vers une surveillance systématique ?
« Je veux tout voir et tout savoir », a déclaré Nicolas Sarkozy, à l'occasion du débat sur la loi sur la sécurité intérieure (LSI) en 2003, qui doit aboutir à la prise de photographie systématique des conducteurs et des passagers, ainsi qu'à la vidéosurveillance ! Or, la nouvelle plaque se prête bien mieux que l'ancienne à ce principe d'inquisition, car elle sera davantage propice à la reconnaissance.
D'une part, elle permet une mise à jour et un enrichissement du fichier et, d'autre part, elle accroît la traçabilité du véhicule en rendant obligatoire la présence d'éléments d'identification du fabricant sur les deux plaques d'immatriculation. Ainsi, selon Olivier Joulin, membre du Syndicat de la magistrature, il est à craindre que « le noeud coulant se resserre encore un peu plus sur l'une de nos libertés fondamentales : celle d'aller et venir ».
Certes, le nombre de tués sur les routes françaises n'a jamais été aussi faible, 4 703 en 2006 contre 7 242 en 2002, malheureusement le nombre de vies épargnées n'est pas proportionnel au nombre de radars. Il est un seuil, probablement déjà atteint, à partir duquel les radars ne servent plus qu'à alimenter les recettes de l'Etat, comme ce fut le cas en 2006 avec 300 000 millions d'euros. Les mauvais chiffres du mois de janvier 2007, avec 48 morts de plus sur les routes par rapport à l'an dernier, attestent des limites de la méthode sécuritaire.
« Contrairement à ce que proclame la loi Perben II [de mars 2004, qui découle de la LSI, NDLR], explique Olivier Joulin, il y a une confusion entre le droit à la sécurité et le droit à la sûreté, qui est un droit fondamental reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le droit à la sûreté, c'est le droit de ne pas être opprimé par ceux qui ont en charge la sécurité publique. L'ordre doit être républicain. »
« Big Brother is watching you »
A l'image de la Grande-Bretagne, où environ 3 millions de caméras surveillent les automobilistes et où le Gouvernement étudie la possibilité du traçage des véhicules par satellite, on peut redouter, à court terme, une situation comparable en France.
« Le nombre de contraventions est passé de 1,4 million en 2001 à 9 millions en 2006, constate maître de Caumont, avocat spécialisé en droit de l'automobile. Depuis l'avènement massif des radars automatiques, beaucoup de gens [sanctionnés par un retrait ou par une suspension de permis, NDLR] roulent sans permis. Et la fausse plaque est devenu un sport national. » Cercle vicieux de tout Etat policier, dont l'équation, paradoxale, veut que plus la répression augmente, plus la fraude s'accroît, obligatoirement.
Cependant, le fichage systématique et centralisé des véhicules n'est pas un phénomène nouveau, il est même encouragé par l'Europe depuis la création du système d'information Schengen (SIS), qui remonte à 2001. Il s'agit d'un fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et celui des véhicules ou objets volés.

Mais, l'enrichissement de ce fichage et de cette interconnexion des fichiers policiers, n'est pas sans poser des problèmes d'éthique. D'autant que, pour l'heure, s'agissant du fichier de la nouvelle immatriculation à venir, tous les scénarios sont envisageables, tant que le ministère de l'Intérieur n'aura pas saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le plus tard possible, naturellement, pour ne pas entacher l'image du candidat à l'élection présidentielle.

D'ici là, il est donc permis d'imaginer que toutes nos allées et venues seront bientôt contrôlées, étiquetées, puis archivées dans une banque de déplacement universel, qui délivrera à chacun son permis de circuler renouvelable, suivant des critères très stricts. Et en attendant le jour d'une éradication totale de la fraude, l'historique des infractions permettra une plus juste répartition des quotas de contraventions entre tous les citoyens, voire de les indexer sur leurs revenus comme c'est à l'étude en Suisse. En outre, les conducteurs qui le souhaitent, pourront recevoir leurs amendes directement sur leur portable, et en cas de paiement immédiat, une déduction leur sera accordée... A condition, évidemment, d'utiliser un kit mains-libres !

2008 : troisième changement d'immatriculation
En France, le premier système d'immatriculation des automobiles remonte à 1901. Jusqu'en 1928, le numéro d'immatriculation était délivré par le service des Mines, d'où l'appellation « numéro minéralogique ». La numérotation a déjà été remplacée deux fois. Une première fois en 1928, pour une durée potentielle de 75 ans ; puis en 1950, l'indication du département fait alors son apparistion sur le dispositif de numérotation. C'est le système actuel qui expire prochainement.

Au 1er janvier 2008 logiquement, les nouvelles plaques seront composées d'une suite de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, séparés par des tirets, de « AA-11-AA » à « ZZ-999-ZZ », pour une durée de vie estimée à 70 ans. L'inscription minéralogique figurera en noir sur fond jaune, avec à gauche, comme c'est déjà le cas depuis le 1er juillet 2004, le logo « F » sur fond bleu surmonté des étoiles de l'Europe. Un espace sur la partie droite est réservé à ceux qui voudront conserver un identifiant territorial, avec un autocollant.


Je reprend des paragraphes pour plus de précisions, où il y a des liens :wink:
La réglementation automobile s'intègre ainsi dans le vaste mouvement de simplification des procédures administratives par Internet.
A ce lien:arrow: http://www.01net.com/article/339585.html

A priori, le nouveau dispositif, présenté par Nicolas Sarkozy le 15 juin 2005, a donc tout pour réjouir plus de 40 millions de conducteurs, dont les démarches administratives seront grandement facilitées. Le processus est déjà bien amorcé puisque le déplacement en préfecture est en passe de devenir archaïque : toutes les procédures administratives, jusqu'au paiement, étant désormais dématérialisées. Il est possible de piloter celles-ci, depuis Internet, avec « télécartegrise » !
A ce lien :arrow: http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos..tegrise_particuliers

A partir du 1er janvier 2008, le système change et prévoit une plaque minéralogique à vie par véhicule.
A ce lien :arrow: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/

Voila pour ces nouvelles gouvernementale. :tourni: :roll:
A@+ JMT31. :mrgreen:

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last_editDernière édition par tom59 le Mer 28 Fév, 2007 20:01:24; édité 1 fois
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tom59
Invité


Message Mer 28 Fév, 2007 20:00:31
 
Le lien sur la télécartegrise interessera du monde.
Je ne connaissais pas.

Merci.
  
 
J-M
Losange d' Acier
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Message Mer 28 Fév, 2007 20:37:40
 
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totojest
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Message Dim 24 Aoû, 2008 00:10:34
 
Up du topic :mrgreen: ! Pour éviter de continuer à pourrir celui de ce que l'on fait tout de suite, ce serait bien qu'on continue de parler de cette nouvelle règlementation ici :wink:

On en était là, suite au changement d'immatriculation de j2c:
totojest a écrit:
Dire que dans 5 mois on remet ça à 0 :roll: Je trouve ça con de faire payer des CG pour les changer dans si peu de temps... Administration française, des fois, quand tu nous tiens...

[...]


Robocop91 a écrit:
C'est rétroactif ? :shock:


larry.kubiak a écrit:
Robocop91 a écrit:
C'est rétroactif ? :shock:


Oui, à priori les voitures déjà immatriculées changeraient de plaques lors du passage au contrôle technique (enfin ... ca c'est ce qu'ils disaient il y a quelques mois ...)


acg78 a écrit:
larry.kubiak a écrit:
Robocop91 a écrit:
C'est rétroactif ? :shock:


Oui, à priori les voitures déjà immatriculées changeraient de plaques lors du passage au contrôle technique (enfin ... ca c'est ce qu'ils disaient il y a quelques mois ...)


ça va être génial :aw2: :blase:
Il va y avoir des plaques de toutes sortes ... pendant le 4 prochaines années alors :pense: :peur2:

[...]


Guizmo29s a écrit:
larry.kubiak a écrit:
Robocop91 a écrit:
C'est rétroactif ? :shock:


Oui, à priori les voitures déjà immatriculées changeraient de plaques lors du passage au contrôle technique (enfin ... ca c'est ce qu'ils disaient il y a quelques mois ...)


ça du changé depuis car on m'a dit il n'y a pas longtemps que ça ne concerneraient que les véhicules immatriculé a partir du 1er janvier 2009.


totojest a écrit:
2009 plutôt :mrgreen:

Etant donné que le changement de plaques est imposé par la législation européenne, je ne pense pas que les vieilles voitures soient épargnées :roll: Après on entend tout et n'importe quoi à ce sujet depuis le temps :-/


j2c a écrit:
Bon.. bin j'ai pas payé ma carte grise.. donc à part le remplacement des plaques.. ça m'a rien couté..

Rappel : le changement de carte grise est gratuit en cas de déménagement..


Guizmo29s a écrit:
totojest a écrit:
2009 plutôt :mrgreen:

Etant donné que le changement de plaques est imposé par la législation européenne, je ne pense pas que les vieilles voitures soient épargnées :roll: Après on entend tout et n'importe quoi à ce sujet depuis le temps :-/


:oops: édité :mrgreen:
Sinon je suis bien d'accord avec toi, on entend tous et n'importe quoi a ce sujet. Mais si tous les véhicules devront changer de plaque ça va être un beau bordel pour les boites de transports (marchandises ou voyageurs ) !
[...]


j2c a écrit:
A propos de plaques

j'ai réussi à avoir encore une plaque jaune à l'arrière.. YES .. moi j'aime bien...


Guizmo29s a écrit:
Après ça dépend de la couleur de sa voiture, moi j'étais bien content d'avoir eu une blanche a l'arrière lors de mon changement de plaque car le jaune sur rouge ce n'est pas top :-/


totojest a écrit:
Je continue dans le HS :oops: : Les plaques blanches sont autorisées car les autorités se sont rendu compte que ça rendait mieux sur les photos de leurs boites à images... Et depuis, comme tout le monde veut des plaques blanches pour le look, ça devient de plus en plus rare de trouver des jaunes :-? (à moins que ces mêmes autorités influencent les vendeurs de plaques :sifflote: )
[...]

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logan62
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Message Lun 25 Aoû, 2008 21:59:04
 
Petite question : j'avais entendu dire que les véhicules immatriculés l'année précédent la mise en place de ce nouveau système, c'est à dire immatriculés en 2008, devraient passer à ce nouveau système.

Est-ce vrai ?
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j2c
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Message Lun 25 Aoû, 2008 23:17:04
 
bah.. il me feront pas changer mes plaques dans 6 mois :( :twisted:

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totojest
Losange de Carton
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Message Mar 26 Aoû, 2008 00:06:58
 
De toute façon à terme, tout le monde y passera :nonnon:

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j2c
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Message Mar 26 Aoû, 2008 00:18:52
 
bah ouais.. pourquoi pas.. d'ici là j'aurais peut-être encore changé 3 fois de département..

Cette voiture aura quand même eut 3 plaques en 2 ans..

67
91 et
94

:$

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Toms06
Losange d' Acier
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Message Mar 26 Aoû, 2008 10:12:42
 
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j2c
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Message Mar 26 Aoû, 2008 10:51:48
 
Bon.. Pour rassurer tout le monde

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_serv..tion/numero-vie/view

ON NE CHANGE PAS NOS PLAQUES EN 2009

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j2c
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Message Mar 26 Aoû, 2008 10:53:29
 
Toms06 a écrit:
Un site très complet pour les plaques d'immatriculation :

http://www.sfpi2.com/sfpi2/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1


:shock: Je suis surpris que ce site indique que les plaques seront "blanches"

Alors que tout les autres sites indiquent qu'elles seront jaunes.. qui croire ?

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logan62
Losange de Papier
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Message Mar 26 Aoû, 2008 11:29:11
 
Ok, merci pour les info's, après l'annonce de ce système, j'avais lu sur internet ce que j'ai dit plus haut, mais bon, il n'en sera rien donc, nous garderons nos plaques actuelles sur la Logan :D .
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acg78
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Message Jeu 28 Aoû, 2008 10:12:37
 
Une nouvelle taxe :sifflote:

Une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement à domicile des nouvelles cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules) à partir du 1er janvier 2009 a été créée par un décret, daté du 26 août 2008, publié jeudi au Journal officiel.

"A compter du 1er janvier 2009, l'acheminement, au domicile du titulaire, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion autre qu'un cyclomoteur (...) donne lieu au versement par celui-ci d'une redevance", selon ce texte, précisant que cette nouvelle taxe ne sera pas appliquée en cas de réédition à la suite d'une erreur de saisie.

Le décret, signé par le Premier ministre François Fillon, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le ministre du budget Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo, dispose que le tarif de la redevance sera fixé par arrêté conjoint de l'Intérieur et du Budget "en fonction du coût de l'acheminement".

Dans le cadre de la réforme controversée de l'immatriculation, à partir du 1er janvier les véhicules neufs et les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse ou de toute autre modification de la carte grise recevront un nouveau numéro d'immatriculation définitif.

Composé de sept caractères alphanumériques (2 lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres), il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La réforme prévoit qu'un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif sera remis au propriétaire du véhicule lorsqu'il s'est acquitté des taxes. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé et financé par la nouvelle redevance.

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acg78
Losange d' Alu
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Message Ven 05 Sep, 2008 14:09:31
 
Un article des Echos de ce jour

Les nouvelles plaques d'immatriculations sur la route le 1er janvier prochain
[ 05/09/08 - 14H03 ]

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) repose sur un numéro attribué à vie à un véhicule. L'immatriculation, gérée dans un fichier national, comportera des chiffres et des lettres; Il sera possible de faire figurer sur la plaque le numéro du département et l'emblème de la région.

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a présenté vendredi la future carte grise, adaptée au nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009, et qui apportera "plus de simplicité et de sécurité" aux automobilistes.

Le nouveau SIV, avec un numéro d'immatriculation attribué "à vie" à un véhicule, comportera deux séries de deux lettres encadrant une série de trois chiffres, les unes séparées des autres par un tiret. Les nouvelles plaques porteront ou non un numéro de département surmonté du logo de la région correspondante, selon que le propriétaire le souhaitera, même si la ministre s'est dite, vendredi, "assez favorable à ce qu'il figure sur ces plaques".

La délivrance de la nouvelle carte grise "sera facilitée", a souligné la ministre. Ainsi, la demande pourra être faite "partout en France, quel que soit le domicile de l'automobiliste", a-t-elle relevé. Une fois la demande effectuée, l'usager recevra un "certificat provisoire d'immatriculation, puis, dans un délai maximum d'une semaine, sa carte grise définitive lui sera adressée à domicile par un courrier sécurisé". Il en coûtera une somme "de 2,50 euros, prélevée en même temps que les taxes habituelles", a précisé la ministre.

En cas de changement d'adresse, même en s'installant dans un autre département, il ne sera pas nécessaire de faire établir une nouvelle carte grise, il suffira de signaler le déménagement pour recevoir "un autocollant sécurisé" à appliquer à l'emplacement de l'ancienne adresse. "Simplicité", mais aussi "sécurité", a insisté la ministre, notamment du fait d'une "production centralisée" et de l'envoi du document par courrier sécurisé, le tout "devant considérablement réduire les risques de vols de documents vierges", a-t-elle estimé.

Le directeur du projet SIV, Yves Massé, a présenté divers dispositifs de sécurité. Un fil de sécurité, un filigrane de Marianne, un fond où l'on voit apparaître le sigle "RF" sous l'application d'une sorte de grille, des caractères avec des défauts volontaires, imprimés à l'encre noire devenant verte sous les rayons ultra violets (UV), en constituent certains.

Figure également un hologramme qui laisse apparaître une voiture selon qu'on oriente la carte grise dans un sens, une carte de France dans un autre sens et une carte du Monde dans un troisième. Enfin, outre le numéro d'immatriculation perforé au laser, une zone de lecture optique, au bas du recto de la carte grise, semblable à celle figurant sur les nouveaux passeports, facilitera les contrôles de police et de gendarmerie en automatisant l'interrogation de leurs fichiers. D'autres dispositifs encore plus sophistiqués sont insérés dans les nouvelles cartes, mais restent tenus secrets. (source AFP)

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Toms06
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Message Ven 05 Sep, 2008 14:11:54
 
C'est attribué à vie à un véhicule !!!! :shock: :shock:
J'avais pas compris ca du tout moi, je croyais que c'était attribué à vie à un conducteur ! :lol2:

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ironman
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Message Ven 05 Sep, 2008 17:25:08
 
Ce serait sympa que ces plaques soient integrées ou incrustées directement sur la voiture plutot que rajoutées comme les plaques actuelles: comme elles ne changeront jamais, pourquoi les faires "amovible"?
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ProV1
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Message Ven 12 Déc, 2008 11:08:10
 
acg78 a écrit:
Un article des Echos de ce jour

Les nouvelles plaques d'immatriculations sur la route le 1er janvier prochain
[ 05/09/08 - 14H03 ]



La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé ce matin que l'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation est reportée au 15 avril 2009.

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Mins`95
Losange de Carton
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Message Ven 12 Déc, 2008 11:39:23
 
prov1 tu regarde BFMTV ? lol

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LAGUNA III 2.0DCI INITIALE
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