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[Tous Modèles] Les plaques arrieres passent au blanc...
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tom59
Invité


Message Jeu 17 Mai, 2007 20:38:34
 
Voila, l'arrété est paru : les plaques arrieres d'immatriculation peuvent dorénavent être jaunes OU BLANCHES
Le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A
  
 
Morex
Invité


Message Jeu 17 Mai, 2007 22:20:59
 
J'ai un pote qui s'est prit 45€ il y deux mois. Il va être encore plus content :-/
  
 
Lagaf
Losange de cuir
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Message Ven 18 Mai, 2007 08:40:25
 
C'est chouette cela. Car le jaune bof bof...

Mais on mon avis, le temps que les forces de l'ordre aient l'info, les pv peuvent encore tomber....
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Chriss51
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Message Ven 18 Mai, 2007 08:43:11
 
Ben il faudrait s'imprimer le texte, pour le présenter au cas ou ;)

Je trouve ça bien, j'aime pas le jaune. Et j'avais peur qu'avec les nouvelles plaques (bientôt d'ailleurs non ?), ça passe au tout jaune :-?
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riritier
Losange d' Acier
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Message Ven 18 Mai, 2007 09:53:25
 
C'est une bonne idée ça les plaques blanches! Ca fait plus "neutre" à l'arrière de la voiture que les plaques jaunes qui le "dénaturent"...

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Morex
Invité


Message Ven 18 Mai, 2007 10:23:19
 
C'est une histoire de gout. Les plaques jaune ne me choque pas du tout.
  
 
Barkito
Barkito d'Or
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Message Ven 18 Mai, 2007 10:34:15
 
Morex a écrit:
J'ai un pote qui s'est prit 45€ il y deux mois. Il va être encore plus content :-/


+1

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tom59
Invité


Message Ven 18 Mai, 2007 10:34:48
 
C'est le même ? :lol2: :mrgreen:
  
 
Barkito
Barkito d'Or
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Message Ven 18 Mai, 2007 10:41:03
 
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Srg2
Losange d' Or
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Message Ven 18 Mai, 2007 12:12:59
 
Franchement moi vu la couleur de la voiture ça fait aussi tache en blanc qu'en jaune...

On aura pas le droit de repasser en plaques noires :?: :mrgreen:

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Barkito
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Message Ven 18 Mai, 2007 12:20:15
 
Tout dépend de l'âge de ta charrette :cool2:

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Srg2
Losange d' Or
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Message Ven 18 Mai, 2007 12:32:32
 
Trop jeune :bluecry:

Et en plus même les collection sont menacées maintenant sauf si pas de changement de dépt...

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Accordiola1
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Message Ven 18 Mai, 2007 12:51:17
 
Sur ma 21 elles sont noir à l'avant et à l'arrière :razz: :cool2:

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snap1
Losange d' Acier
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Message Jeu 14 Juin, 2007 00:08:44
 
J'ai fait ma petite recherche :wink:

Parution au journal officiel de la modification de l'article 3 de l'arrêté du 01 Juillet 1996:
Citation:

J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A




Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :





Article 1


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».


Article 2


La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 27 avril 2007.



Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

C. Petit

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

A. Colrat




Et voici les 3 versions de l'article 3 de l'arrêté du 01 Juillet 1996 (celui qui a été modifié)

1ère version qui n'est plus en vigueur depuis le 27 Mars 2004:
Citation:

Arrêté 1 Juillet 1996


Arrêté relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules


NOR : EQUS9600829A


Article 3 Modifié
Créé par Arrêté du 1 juillet 1996 (JORF 17 juillet 1996 en vigueur le 1er octobre 1996).




N'est plus en vigueur depuis le 27 Mars 2004



Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.


Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.


Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.


Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.


2ème version qui n'est plus en vigueur depuis le 10 Mai 2007:
Citation:

Arrêté 1 Juillet 1996


Arrêté relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules


NOR : EQUS9600829A


Article 3 Modifié
Modifié par Arrêté du 1 mars 2004 art. 3 (JORF 27 mars 2004).




N'est plus en vigueur depuis le 10 Mai 2007



Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière. Toutefois, le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.


Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.


Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.


Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.


Le numéro d'immatriculation des véhicules transportés ayant fait l'objet d'une immatriculation dans les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE peut être reproduit, à la peinture, sur l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière.


Dernière version en vigueur depuis le 10 Mai 2007:
Citation:

Arrêté 1 Juillet 1996


Arrêté relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules


NOR : EQUS9600829A


Article 3 En vigueur
Modifié par Arrêté du 27 avril 2007 art. 1 (JORF 10 mai 2007).




En vigueur, version du 10 Mai 2007



Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière. Toutefois, le numéro d'immatriculation des cyclomoteurs doit être reproduit sur la plaque arrière en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc.


Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.


Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.


Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.


Le numéro d'immatriculation des véhicules transportés ayant fait l'objet d'une immatriculation dans les séries spéciales export WAL à WZL et WAE à WZE peut être reproduit, à la peinture, sur l'emplacement de la plaque d'immatriculation arrière.



Au début de chaque article, il est bien spécifié si celui-ci est encore en vigueur. Vous pouvez les trouver sur le site "légifrance". Pour ma part, j'ai imprimé la parution au journal officiel ainsi que les 3 articles modifiés (dont le dernier en vigueur) et je garde tout ça bien au chaud dans ma boîte à gants :wink: .

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Message Jeu 14 Juin, 2007 12:16:53
 
Chouette la plaque arrière en blanc.
Ca passe mieux avec une teinte foncé.
Sinon une petite question « HS » c’est à partir de quelle année que les plaques en plexy sont obligatoires sur les véhicules ?
Merci encore pour l’info sur la circulaire :wink:

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Losange d' Acier
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Message Jeu 14 Juin, 2007 12:37:54
 
Je ne vois aucune obligation pour des plaques en plexi. il suffit qu'elles soient réflectorisées et qu'elles respectent les couleurs de l'arrêté. Il y en a même beaucoup plus en alu qu'en plexi.

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