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Renault à perdu au tribunal suit à un problème mécanique
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Inazuma
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Message Jeu 10 Mar, 2005 09:19:53
 
Bonjour,

Je vous mis une copie de l'article parue dans 'La voix du Nord" hier... Cela reste encouragent pour les personne ayant des gros problème avec leur autos... Je pense au casse moteur de nos Laguna à cause du turbo 8)


VOICI L'ARTICLE DE PRESSE

> Justice
Le tribunal de commerce de Roubaix a condamné le constructeur à rembourser au prix d’achat un monospace de 60000km Pannes à répétition: Renault sanctionné
UN Renault Espace diesel. Ce serait bien. Pour le travail et la famille. La voiture de fonction idéale. On est en décembre 2000: Antoine Blouin vient de choisir sa nouvelle automobile. Le directeur général de la société de courtage d’assurance La Flandre, installée à Marcq-en-Baroeul, déboursera un peu moins de 30000€. À Roubaix, le concessionnaire a le sourire.

Premier accroc le 15juillet 2001. Antoine Blouin roule sur l’autoroute, quelque part près de Langres. Avec ses trois enfants. Quand les voyants s’allument. Le système d’injection électronique lâche. La direction assistée se bloque. Le moteur cale. Panique. «Les camions me klaxonnaient mais j’ai pu rejoindre, à 30km/h, la plus proche aire d’autoroute, se souvient M. Blouin. Et j’ai dû poursuivre la route dans un véhicule de location…»

« Plus confiance »

Ça arrive. La marque au losange répare. Gratuitement. Antoine Blouin reprend le volant. Et puis rebelote. En octobre2002, l’injection électronique et la direction assistée re-chancellent. Renault re-dépanne. Un mois plus tard, à Senlis, la troisième panne. À 60000 kilomètres. « J’ai souffert, avec cette voiture», lâche Antoine Blouin. Qui écrit, dans la foulée, un courrier recommandé au siège de Renault où il affirme «ne plus avoir confiance dans le véhicule».


L’Espace retourne au garage roubaisien. Le système d’injection y est remplacé. Excuses et «prise en charge à titre commercial». Fin 2002, M. Blouin est invité à récupérer son bien. Il roule normalement, lui dit-on. Refus. L’acheteur réclame la résolution de la vente et la restitution des quelque 30000€ via une procédure engagée devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing. Motif: le monospace souffrirait d’un vice de construction, d’un vice caché. «(…) Les factures de réparation versées aux débats, la correspondance échangée entre les parties (…) établissent à suffisance que le système d’injection du véhicule n’a jamais fonctionné!
», appuie l’avocat du directeur général, Me Christian Vandenbussche.

Le vice caché retenu

La juridiction, à la fin de l’année 2004, annulera la vente, retenant l’existence d’un vice caché. «La société RFA n’a pas su mettre fin au trouble de jouissance au cours de trois interventions techniques sur le système d’injection électronique.»
Originalité de ce jugement: le plaignant a pu choisir de rendre la voiture au garage et de récupérer entièrement son argent, même après 60000 kilomètres! Une option souvent ignorée du grand public. Qui consent le plus souvent aux travaux proposés. «L’article1644 du code civil dispose que l’acquéreur a le choix, en cas de vice caché, de rendre le bien et de se faire restituer le prix: il n’est pas obligé d’accepter les travaux proposés!», clame Me Vandenbussche. «Ce vice caché, nous ne l’avons pas admis, explique Antoine Blouin.
Mais bon, comme il s’agissait d’un véhicule de fonction, nous pouvions plus facilement qu’un particulier l’abandonner au garage et engager une p rocédure…»
Du côté du constructeur, qui n’a pas fait appel du jugement, c’est profil bas. «On prend acte de la décision de la justice, affirme le service communication de la direction régionale. Il s’agit d’un cas particulier qui ne doit pas être généralisé…»
Nicolas FAUCON

Alors, pas mal hein???
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Nico33
Losange de Papier
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Message Jeu 10 Mar, 2005 11:37:05
 
pas mal, mais il faut avoir la possibilité et l'argent d'attendre 2 ans en justice.
C'est souvent là le problème ...

Ceci dit, merci pour la jurisprudence !!

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Nico
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romain59
Losange de cuir
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Message Jeu 10 Mar, 2005 12:46:49
 
oui, j'ai entendu cette info sur roc fm hier (radio locale). Effectivement il est intéressant de savoir si ça va faire jurisprudence... étonnant que renault ne fasse pas appel. Donc, en théorie, ça peut faire jurisprudence. Y a des pros du droit pour confirmer ?

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nicolas
Losange d' Argent
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Message Jeu 10 Mar, 2005 13:48:46
 
romain59 a écrit:
Effectivement il est intéressant de savoir si ça va faire jurisprudence...

Difficile à répondre.

Il faudrait avant tout voir la décision dans son intégralité, voir comment elle est formulée : en termes généraux ou pas, cas d'espèce ou décision de principe... Généralement ce sont les "grandes" décisions qui font jurisprudence. On dit d'une solution qu'elle fait jurisprudence lorsqu'elle reprise par la suite dans des litiges semblables. Il ne faut pas non plus perdre de vues que ce n'est pas figé, on y est pas tenu, il peut y avoir des revirements, etc...

Ici c'est une simple application de la garantie des vices cachés, ce que dit d'ailleurs l'avocat. Normal, même si tout n'est certainement pas dit dans l'article. En fait en matière de vices cachés tout dépend de l'appréciation de la gravité du défaut et là... c'est selon...

Ce qui peut surprendre c'est l'annulation de la vente et non la réparation mais le proprio l'explique très bien : "comme il s’agissait d’un véhicule de fonction, nous pouvions plus facilement qu’un particulier l’abandonner au garage et engager une procédure"... il avait le temps, il pouvait se le permettre... En plus c'était un véhicule de société donc il ne risquait pas grand chose...
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Pwyll
Losange de Carton
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Message Jeu 10 Mar, 2005 14:05:51
 
Peut etre mais maintenant, on peux agiter la menace d'un remboursement complet du véhicule au tribunal en cas de pannes à répétition. Ca les fera peut etre un peu plus bouger chez Renault...

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CHAMPAGNE
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Message Jeu 10 Mar, 2005 14:15:41
 
C'est pourquoi pour nous " pauvres petits" l'adage en matière de justice est souvent celui-ci : il vaut mieux un BON arrangement qu'un MAUVAIS procès. RENAULT le sait bien et il faut du temps ,de l'argent, n'avoir pas besoin du véhicule cause du litige :twisted: ...etc...etc...Au final y laisser quelques plumes ( partage des frais :article 700) et si on n'a pas satisfaction , il faut aller en appel . Ce que personne ne dit : c'est qu'au civil dans ce cas il faut prendre en sus de l'avocat un Avoué qui va établir le dossier financier du préjudice ...Galère en vue.
Alors CONSEIL : souscrivez une extension de garantie losange et cela coupera court à toute procédure pour les ennuis courant d'une voiture en ce qui concerne les réparations. Pour le reste Perte de confiance, préjudice de jouissance ...il faudra plaider. :twisted:
Scénario entre l'avocat de Renault et le votre : Vous avez dit quoi mon cher Maître ( confrère) : vice caché ? résolution de la vente ? Renault , à trompé la confiance que vous placiez en son produit ? blessé votre orgueuil de conducteur ? Perdu votre voiture ? ... Pourquoi pas demander des indemnités prétium doloris tant que vous y êtes ! :D

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1965 : R8 Major....1998 ,2001 ,2004 ,2007 --->
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nicolas
Losange d' Argent
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Message Jeu 10 Mar, 2005 14:22:56
 
CHAMPAGNE a écrit:
Pourquoi pas demander des indemnités prétium doloris tant que vous y êtes ! :D

Techniquement c'est possible ! :mrgreen:

Citation:
Peut etre mais maintenant, on peux agiter la menace d'un remboursement complet du véhicule au tribunal en cas de pannes à répétition. Ca les fera peut etre un peu plus bouger chez Renault...

Tout à fait. C'est un exemple qu'il est possible de citer.
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lololapin
Losange de Bronze
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Localisation: Provence
Message Jeu 10 Mar, 2005 15:06:40
 
Inazuma a écrit:
Bonjour,

Je vous mis une copie de l'article parue dans 'La voix du Nord" hier... Cela reste encouragent pour les personne ayant des gros problème avec leur autos... Je pense au casse moteur de nos Laguna à cause du turbo 8)


VOICI L'ARTICLE DE PRESSE

> Justice
Le tribunal de commerce de Roubaix a condamné le constructeur à rembourser au prix d’achat un monospace de 60000km Pannes à répétition: Renault sanctionné
UN Renault Espace diesel. Ce serait bien. Pour le travail et la famille. La voiture de fonction idéale. On est en décembre 2000: Antoine Blouin vient de choisir sa nouvelle automobile. Le directeur général de la société de courtage d’assurance La Flandre, installée à Marcq-en-Baroeul, déboursera un peu moins de 30000€. À Roubaix, le concessionnaire a le sourire.


Vous pensez qu'il a fait intervenir le service juridique de son assurance auto?! :twisted:

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Pwyll
Losange de Carton
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Message Jeu 10 Mar, 2005 17:51:14
 
Ca a du l'aider pas mal

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Inazuma
Nouveau
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Message Jeu 10 Mar, 2005 19:37:44
 
En tout cas, moi je vais m'en servir contre Renault suite à mon problème de casse turbo + moteur!!!! :lol:
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