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[Tous Modèles] Procedure d'immatriculation voiture étrangère en France

Bonjour,

Quelques entre vous êtes déjà au courant que j'ai enfin reussi à avoir ma voiture immatriculé en France.

Dès que le process n'est pas très immediat, je vais expliquer ce que j'ai du faire, en cas que ça soit d'intéret.

Mon cas:
1) Renault Laguna Estate 1.9 dCi 120 CV Privilège.
2) Année 2001 (> 4 ans).
3) Carte grise espagnole (pays CEE).
4) voiture acheté en décembre 2006.
5) voiture à mon nom.
6) je suis espagnol, et j'habite maintenant au 95.

PROCÈS D'IMMATRICULATION EN FRANCE:

1) La première chose à faire est aller à la Prefecture de notre Departement.
J'habite au 95, donc je dois y aller à la Prefecture du Val de l'Oise, à Cergy:
Prefecture du Val de l'Oise
10, avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE Cedex

À la Prefecture on aura ce document, sur lequel sont notés tous les éléments à fournir pour faire l'immatriculation:

http://xs224.xs.to/xs224/08070/prefecture132.jpg

J'ai marqué en rouge les éléments que j'ai fourni.

Il y a plusieurs parts:
a) identité: pour moi, le passport.
b) residence: pour moi, attestation d'assurance de mon appartement.
c) type d'immatriculation: pour moi: VÉHICULE D'OCASION, ACQUIS À L'ETRANGER.

Pour le point c:
c.1) Certificat d'immatriculation précedent: j'avais encore l'immatriculation espagnole, avec la documentation officiel, c'est à dire, la carte grise espagnole:

http://xs224.xs.to/xs224/08070/carte_grise_1_140.jpg
http://xs224.xs.to/xs224/08070/carte_grise_2_589.jpg

c.2) Certificat fiscal pour un véhicule provenant d'un état tiers à l'Union Européenne.
Je n'ai pas copie de ce document, mais il était gratuit au Hôtel des Impots de Cergy, sur la même avenue que la Prefecture (100 metres). Très rapide l'obtention. Il est gratuit car la voiture était déjà à mon nom en Espagne.

c.3) Attestation d'identification du véhicule. Le point le plus dur, au moins pour moi. Ce certificat peut être obtenu à travers de la DRIRE (+60 EUR plus au moins 2 semaines), ou bien à travers du constructeur, Renault en ce cas.
J'ai essayé auprés de plusieurs atéliers en France (Persan, Chambly...), mais aucun conait ce document, donc finalement j'ai fait la demarche avec mon atélier en Espagne. 4 jours et 50 EUR (moins cher qu'avec la DRIRE).
Le but est avoir ce document:

http://xs224.xs.to/xs224/08070/080121_certif_conformite_1_322.jpg
http://xs224.xs.to/xs224/08070/080121_certif_conformite_2_505.jpg

c.4) Preuve d'un Contrôle Technique de moins de 6 mois. C'est le CT, je l'avais déjà passé debut d'année (désolé pour la mauvaise qualité):

http://xs224.xs.to/xs224/08070/ct_1_559.jpg

Après avoir tous ces documents, il ne nous manque que remplir la Demade d'Immatriculation (formulaire 10672):

http://xs224.xs.to/xs224/08070/10672931.jpg

Et, avec tous ces élements, on devra aller à la Prefecture, atteindre quelques minutes (+30 pour moi), et voilà... regler le payment (+300 EUR... :-?), mais on aura la carte grise française!!

http://xs224.xs.to/xs224/08070/080121_carte_grise_1_766.jpg

Avec la Carte Grise, on doit y aller chez un atélier pour faire les plaques minéralogiques. Je les ai fait chez Norauto, en alluminium:

http://xs224.xs.to/xs224/08070/imagen_219_898.jpg

J'ai reussi à maintenir le porte plaques de mon atélier en Espagne, un atélier très très bon, très profesionnelles, donc je fais la publicité en France.

Et voilà tout le process, pour moi ça a été 3 visites à Cergy (prendre information, visite au Hôtel des Impots, et faire l'immatriculation). Le plus compliqué, savoir ce qu'il faut, et obtenir le certificat de conformité.
Avec tous les papier, le procès est immediat.

J'espère que ce topic soit de l'intéret de quelqu'un, si vous avez quelque question n'hésitez pas...

Slts
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Dernière édition par ibarroso le Dim 17 Fev, 2008 23:02; édité 12 fois
Accordiola1
Membre d'honneur
Message Dim 17 Fev, 2008 22:02
Super Topic,
Merci beaucoup à toi ;) :)
chc91
Membre d'honneur
Message Dim 17 Fev, 2008 22:02
Je remplacerai Procès par Process ou Procédure :D
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@+, "Charles-Henri Claude"
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Mes voitures neuves
chc91 a écrit:
Je remplacerai Procès par Process ou Procédure :D

Merci, mon français n'est pas encore très bon, surtout à niveau de differencier mots avec très pareil pronunciation...

Slts
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ibarroso a écrit:
chc91 a écrit:
Je remplacerai Procès par Process ou Procédure :D

Merci, mon français n'est pas encore très bon, surtout à niveau de differencier mots avec très pareil pronunciation...

Slts


. . . Surtout au niveau de différencier des mots avec une prononciation similaire . . .

Tu sais, le Français est une langue tres difficile, et je te souhaite tout plein de courage!
_________________
Pierre-Yves
Dernière édition par pierros le Lun 18 Fev, 2008 11:02; édité 1 fois
Merci pour ce topic très utile pour nous autres expatriés ^^
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'20 Tesla Model3 SR+ (Irlandaise)
'85 Super 5 TC (Française)
'86 Alliance DL Convertible (import US) -> En vente
Barkito
Barkito d'Or
Message Lun 18 Fev, 2008 09:02
Félicitations mon père à fait inverse FR=>ES
chichi1er
Modérateur PR
Message Lun 18 Fev, 2008 10:02
Barkito a écrit:
Félicitations mon père à fait inverse FR=>ES


Tu nous fait le tuto :mrgreen:

Merci pour ce super tuto bien détaillé :wink:

Chichi1er...
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Polo 6R 1.6tdi 90ch Confort - 09/10 - 87Mkm (03/15->..) - Laguna III estate GT205ch - 04/09 (06/16->..) - C3 1.2i 83ch - 1Mkm (12/20->..)
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Barkito
Barkito d'Or
Message Lun 18 Fev, 2008 10:02
chichi1er a écrit:
Tu nous fait le tuto :mrgreen:


Venant de lui c'est un serveur complet qu'il faudrait pour tout ce qu'il à a dire :lol2:
pierros a écrit:
Tu sais, la Français est une langue tres difficile, et je te souhaite tout plein de courage!


C'est ben vrai :irony: :irony: (it's a joke...)

Superbe tuto en tous cas, merci ibarrosso :mrgreen:
Papy-Dom57 a écrit:
pierros a écrit:
Tu sais, la Français est une langue tres difficile, et je te souhaite tout plein de courage!


C'est ben vrai :irony: :irony: (it's a joke...)

Superbe tuto en tous cas, merci ibarrosso :mrgreen:



:lol2: :lol: :mdr:
_________________
Pierre-Yves
:wink:
Barkito a écrit:
Félicitations mon père à fait inverse FR=>ES

La difference la plus important, à mon avis, elle est qu'en Espagne, tu vas chez une "Gestoría" avec:
1) carte grise française.
2) copie d'un pièce d'identité.
3) copie du CT si la voiture a plus de 4 ans.

et pour environ 100 eur ils font toutes les gestions auprès des différentes administrations...

Tu vas chez eux 4-5 jours après pour prendre ton carte grise espagnole...

Ici je suis encore surpris que c'est toi qui doit y aller toujours (securité sociale etc).

Slts
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Barkito
Barkito d'Or
Message Lun 18 Fev, 2008 20:02
il a été aussi au consul Français en Espagne pour un papier il me semble :wink:


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