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[Discussion] Immatriculation

Quels sont les papiers nécessaires à l'immatriculation de mon véhicule ?

Documents à présenter à la Préfecture pour l’immatriculation d’un
véhicule en France :


Pour un véhicule particulier neuf :
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*PV des Mines

Pour un véhicule particulier d’occasion :
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*certificat de non-gage (non obligatoire mais fortement conseillé pour les ventes
entre particuliers)
*certificat de vente
*ancienne carte grise barrée et datée et signée par l’ancien propriétaire
*pour les véhicules de plus de 4 ans, contrôle technique datant de moins de 6 mois

Pour un véhicule utilitaire neuf :
*mêmes documents que pour un VP, mais taxe parafiscale de 178 francs en plus

Pour un véhicule utilitaire d’occasion :
*mêmes documents que pour un VP, mais taxe parafiscale de 178 francs en plus

Pour un véhicule neuf en provenance de l’étranger :
*Présentation d’un dossier à la DRIRE.
Si la DRIRE peut identifier le véhicule à un type communautaire, elle délivre
l’attestation d’identification d’un véhicule importé conforme à un type communautaire.
Si la DRIRE ne peut pas identifier le véhicule à un type communautaire, le
propriétaire demande au constructeur l’attestation d’identification à un type national
d’un véhicule neuf acheté à l’étranger jamais immatriculé (le véhicule ne doit alors
pas nécessairement être présenté au Service des Mines).
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
Pour un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger :
*Présentation d’un dossier à la DRIRE.
Si la DRIRE peut identifier le véhicule à un type communautaire, elle délivre
l’attestation d’identification d’un véhicule importé conforme à un type communautaire
Si la DRIRE ne peut pas identifier le véhicule à un type communautaire, le
propriétaire demande au constructeur l’attestation d’identification à un type national
d’un véhicule importé usagé (le véhicule ne doit alors pas nécessairement être
présenté au Service des Mines)
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*certificat de non-gage
*ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
*contrôle technique français
_________________
Cotech
RenaulTIME
Membre d'honneur
Message Sam 19 Juin, 2004 15:06
Bonne mise au point !
_________________
Rejoignez la communauté Renault !
[color=#000099]
fiftie
Membre d'honneur
Message Dim 20 Juin, 2004 09:06
merci pour les infos!

mais le plus simple c'est de laisser faire le concessionnaire :lol:
_________________
::malades_008:: ::malades_008:: AUX ARMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMES!!!
et pour l'homologation et le passage aux mines?
Tiens,

Il parle encore en francs, donc cela remonte à 2001 ?

A+
_________________
Laguna Estate, Aubade inside.
ChRiS
Membre d'honneur
Message Sam 26 Juin, 2004 22:06
fiftie a écrit:
merci pour les infos!

mais le plus simple c'est de laisser faire le concessionnaire :lol:

Oui c'est vrai! :lol:
_________________
CBL*
Bonjour,

Serait-il possible de mettre à jour ce sujet car très prochainement, je vais acheter une mégane2 neuve en Belgique et je voulais connaître toutes les démarches à effectuer afin d'immatriculer la voiture en France ainsi que tous les documents à exiger.

Merci d'avance
Futur accesseur d'un Mégane2
Voir ici
Merci bien pour la rapidité.
_________________
Merci et à bientôt.
Message Dim 28 Aoû, 2005 10:08
megaplume a écrit:



:shock:
Dernière édition par Transam le Dim 14 Sep, 2014 09:09; édité 1 fois


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