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[Mégane II] recherche pesonnel travaillant chez renault
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Morex
Invité


Message Jeu 18 Juin, 2009 19:53:27
 
larry.kubiak a écrit:
le professionnel ne peut pas utiliser cette excuse, puisqu'il est censé être irreprochable lorsqu'il revend un véhicule à un particulier.

Ce qui est techniquement impossible de nos jours vue la technicité des voitures.

grego77 a écrit:
puisque visiblement je ne suis pas clair c est un particulier...

C'était lui l'unique propriétaire de ce véhicule avant vous :?:
  
 
Morex
Invité


Message Jeu 18 Juin, 2009 19:54:47
 
Je ne sais même pas pourquoi je pose la question vu que voulez absolument aller en justice pour vice caché... :lol2: :lol2:
  
 
grego77
Nouveau
Inscrit le: 18 Juin 2009
Messages: 13
Localisation: marne la vallée
Message Jeu 18 Juin, 2009 20:32:02
 
je n ai pas dis justice, j ai dis procédure...
Enfin bon là on dérive de mon post initial.
Merci quand même a certain d 'entre vous.
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thierry03
Petit nouveau
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Messages: 5
Message Jeu 18 Juin, 2009 21:51:31
 
Salut tout le monde.

Si je résume l'histoire :

Tu as acheté un véhicule à un particulier aux alentours des 60000 kms. Voiture apparemment de seconde main, puisque le vendeur t'a indiqué que le carnet avait été perdu par les propriétaires précédents.

Suite à une réparation le garage annonce un changement de compteur par le passé.

Pour ma part je comprend parfaitement qu'en tant que particulier et surtout non habilité juridiquement, Renault ne puisse te fournir un document officiel en cas de litige.
Essai d'obtenir de la part du service juridique de ton assurance le passage d'un expert afin de faire constater les réparations que le vendeur ne t'a pas précisé.
Je pense ensuite que juridiquement cela devrait te donné un bon départ pour la suite.

Bon courage.
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tomi
Membre d'honneur
Inscrit le: 22 Juil 2004
Messages: 6333
Message Jeu 18 Juin, 2009 22:23:59
 
Sur certain modèle le kilométrage peut être sauvegardé lors du remplacement d'un tableau de bord . Jje ne sais pas sur mégane II .

Sans la facture tu ne sauras jamais . :(
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grego77
Nouveau
Inscrit le: 18 Juin 2009
Messages: 13
Localisation: marne la vallée
Message Ven 19 Juin, 2009 08:22:07
 
oui je sais tout ca, merci de votre soutien et d evotre aide.
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larry.kubiak
Losange malware
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Inscrit le: 07 Sep 2006
Messages: 31824
Localisation: Parigot, tête de veau
Message Sam 20 Juin, 2009 12:29:10
 
Tiens j'ai trouvé ca dans le dernier n° de l'Auto-Journal :

Citation:
- En cas d'achat à un particulier, la garantie pour vices cachés existe-t-elle ?
Oui. Il ne peut invoquer son ignorance des vices pour être exonéré. Mais il ne sera pas condamné à des dommages et intérêts pour la réparation d'autres préjudices, sauf s'il est prouvé qu'il est au courant des vices.

- Face à un professionnel, l'action est-elle la même ?
Non. Le professionnel est présumé connaître les vices en raison de ses compétences techniques. Il y a alors condamnation à des dommages et intérêts si ces vices ont causé un préjudice à l'acheteur.

- Quelle preuve apporter ?
C'est à l'acheteur qu'il appartient de démontrer l'existence du vice caché. En règle générale, le recours à une expertise judiciaire sera nécessaire. Pour que les conclusions de cette expertise soient opposables à votre vendeur, il faut qu'il participe ou soit au moins convoqué par l'expert par lettre recommandée avec accusé de réception.

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