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Technique [Mécanique]
C'est un peu comme si tu allais chez Rono, tu montes dans la véhicule de ton choix, tu ouvres la boite à gant et tu te casses avec le mode d'emploi.
C'est tout aussi illégal.
Mais dans la pratique, c'est quand même (pour ta consience personnelle,) mieux d'imprimer un mode d'emploi PDF
Loïc
Elles sont peut être là pour aider le client Renault n'en perd pas pour autant ses droits d'auteurs et la copie sans l'accord de Renault reste interdite surtout si c'est pour en faire un usage "commercial".
Legal de scanner le mode d'emploi Renault ?
Citer +
bof, on t'en voudra pas si tu le fais !! eux non plus je pense ! y'a pire comme piratage
meganoman a écrit:
Je voudrais savoir si c'est legal de scanner puis de mettre en format pdf le mode d'emploi des vehicules ceci afin d'obtenir une bas de donnée
C'est un peu comme si tu allais chez Rono, tu montes dans la véhicule de ton choix, tu ouvres la boite à gant et tu te casses avec le mode d'emploi.
C'est tout aussi illégal.
Mais dans la pratique, c'est quand même (pour ta consience personnelle,) mieux d'imprimer un mode d'emploi PDF
Loïc
adrbo a écrit:
a piori l'emeteur de ces document ne peut pas nous en vouloir de diffuser ces doc puisqu'elles sont la pour aider le client ....
Elles sont peut être là pour aider le client Renault n'en perd pas pour autant ses droits d'auteurs et la copie sans l'accord de Renault reste interdite surtout si c'est pour en faire un usage "commercial".
Quelques infos :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
Ce serait trop simple sinon. Déja l'Administration touche des droits d'auteur sur les fichiers qu'elle revend à des sociétés privées uniquement parce qu'elle a ajouté quelques annotations....alors pour un mode d'emploi longuement étudié de façon à le rendre le plus compréhensible possible...
Citation:
Aux termes de l'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle (CPI), la protection légale a vocation à s'appliquer à toutes «les ?uvres de l'esprit quels qu'en soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination»
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
Ce serait trop simple sinon. Déja l'Administration touche des droits d'auteur sur les fichiers qu'elle revend à des sociétés privées uniquement parce qu'elle a ajouté quelques annotations....alors pour un mode d'emploi longuement étudié de façon à le rendre le plus compréhensible possible...
