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[Info] plaques imatriculation

bonjour
je sais pas si je suis au bon endroit pour poster :oops:

ma question est que j'ai acheter une laguna2 dans les alpe haute provence
donc département 04 , moi je reside a marseille , comme le numéro na pas changer pour ma nouvelles carte grise, c'est le même peu ton garder ces plaques 04 au lieux du N° 13 BDR !
merci pour vos réponses
cdlt louis
Salut,

Regarde sur internet, il y a plein de sites qui vendent des stickers avec le bon numéro de département à coller sur ses plaques. Ca coute quelques €€.

Mais sinon, il n'y a absolument aucune obligation d'avoir le bon numéro de département sur ses plaques. Disons qu'il faut juste éviter d'avoir une plaque 75 si tu te gares souvent dans les Bouches du Rhône (et plus généralement, si tu te gares en dehors de la région parisienne :lol2: :lol2: )
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Le gras, c'est la vie
pedro78200
Administrateur
Message Dim 24 Fev, 2013 17
Ma laguna est avec le logo 63 (lieu où je l'ai achetée) et mon alfa est avec le logo 51 (département de mme) et ça ne pose absolument aucun soucis!

Le logo de région n'est pas une obligation, au contraire c'est une faveur que l'état nous à accordé lors du passage au nouveau système de plaque (ça devais dégager mais il y a eu pressions pour qu'on puisse conserver un moyen d'afficher "nos couleur")

Il existe même des plaques avec le chiffre '00 - Citoyen du monde' (vu sur une voiture dans la rue!)

http://www.blasonimmat.fr/les-symboliques/2309-blasonimma..u-monde-drapeau.html
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Ou tu as celle là si tu es citoyen de la Présipauté :
http://www.blasonimmat.fr/les-symboliques/2310-blasonimma..oland-armoiries.html :lol2:
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pedro78200
Administrateur
Message Dim 24 Fev, 2013 18
Pas mal!!!! :mrgreen:
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J'en ai trouvé un pour Scenictoutplein aussi :

http://www.blasonimmat.fr/3255-blasonimmat-00-homer-simpson-ray-x.html
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pedro78200
Administrateur
Message Dim 24 Fev, 2013 18
Blague à part, t'as vu le prix??
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j2c
Membre d'honneur
Message Dim 24 Fev, 2013 19
pedro78200 a écrit:
Ma laguna est avec le logo 63 (lieu où je l'ai achetée) et mon alfa est avec le logo 51 (département de mme) et ça ne pose absolument aucun soucis!


se pointer avec une voiture 94 dans le 78 (dans un coin qui craint du 78) .. et c'est le trou dans la fenêtre assuré :aieu:

donc aucune obligation légale d'avoir des plaques avec cette déco à la couleur de ta région.. mais suivant l'endroit où tu vas... y a des risques que des connards fassent de la casse sur la voiture :eyes:
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Laguna II.1 Estate Dynamique 1.8L 16v (02/2002), 139 000km (compteur phase 2),GPS CNC,
Radar de recul, Attelage, Jantes 17" Sylverstone, Feux Xénons, Régulateur de vitesse (by PR), Synthèse Vocale, Rétro électrochros int+ext
http://j2c.org
Morex
Membre d'honneur
Message Dim 24 Fev, 2013 20
pedro78200 a écrit:
Le logo de région n'est pas une obligation

Non c'est une obligation, les plaques homologuées doivent obligatoirement avoir un département mais tu peux mettre celui que tu veux vu qu'il ne rentre pas en compte dans l'immatriculation du véhicule.
pedro78200
Administrateur
Message Dim 24 Fev, 2013 22
j2c a écrit:
pedro78200 a écrit:
Ma laguna est avec le logo 63 (lieu où je l'ai achetée) et mon alfa est avec le logo 51 (département de mme) et ça ne pose absolument aucun soucis!


se pointer avec une voiture 94 dans le 78 (dans un coin qui craint du 78) .. et c'est le trou dans la fenêtre assuré :aieu:

donc aucune obligation légale d'avoir des plaques avec cette déco à la couleur de ta région.. mais suivant l'endroit où tu vas... y a des risques que des connards fassent de la casse sur la voiture :eyes:


Je pense pas que ce soit le 94 sur ta plaque qui a fait que... mais le fait que les mecs t'ai vu avec ta tête de mec gentil... :roll:

Morex a écrit:
pedro78200 a écrit:
Le logo de région n'est pas une obligation

Non c'est une obligation, les plaques homologuées doivent obligatoirement avoir un département mais tu peux mettre celui que tu veux vu qu'il ne rentre pas en compte dans l'immatriculation du véhicule.

En est-tu sur? J'ai déjà croisé pas mal de voiture qui n'avaient pas de logo de région!
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Transam
Modérateur PR émérite
Message Dim 24 Fev, 2013 23
J'en ai vu aussi sans logo de région mais ils sont verbalisables!

Concernant le logo de droite, si on lit bien le texte, seuls les logos de régions approuvés par ledit texte sont autorisés! Les logos "fantaisie" ne le seraient pas! En clair, c'est le logo officiel, point final! Et il doit être le même à l'avant comme à l'arrière du véhicule ainsi que sur l'arrière de la remorque tractée de moins de 500kg, le cas échéant!
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j2c
Membre d'honneur
Message Lun 25 Fev, 2013 07
pedro78200 a écrit:
mais le fait que les mecs t'ai vu avec ta tête de mec gentil... :roll:


je suis pas sur qu'ils m'aient vu.. :eyes:

Transam a écrit:
Et il doit être le même à l'avant comme à l'arrière du véhicule ainsi que sur l'arrière de la remorque tractée de moins de 500kg, le cas échéant!


ha merde, je savais pas sur le dernier point :aieu:
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http://j2c.org
salut
merci a tous pour la confirmation
cdlt :wink:
chichi1er
Modérateur PR
Message Lun 25 Fev, 2013 11
Concernant le N° de département, je trouve l'interprétation du texte assez floue :

Par exemple, sur 2 sites "officiels" :

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Plaques-et-numeros.html

Citation:
Liberté de choix pour le numéro de département

Vous pouvez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.
En outre, vous pouvez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire en cas de rachat d’un véhicule d’occasion.


La notion de "pouvoir" ne signifie pas "devoir" :pense:

En revanche, une autre interprétation du texte http://vosdroits.service-public.fr/F20319.xhtml

Citation:
Plaques des voitures

Les plaques d'immatriculation portant le numéro définitif du véhicule doivent être constituées d'une pièce rigide, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule de manière inamovible.

La plaque forme un tout cohérent depuis l'eurobande à gauche (le logo de l'Europe) jusqu'à l'identifiant local à droite (le numéro d'un département). Il n'est donc pas permis d'y apposer un logo en autocollant.

Les plaques d'immatriculation doivent être posées dès l'obtention du certificat d'immatriculation.

Il faut s'adresser à un professionnel de l'automobile (garage) ou à un fabricant de plaques pour les faire poser.

Les plaques doivent porter le numéro d'homologation inscrit de manière indélébile sur leur partie droite. Ce numéro est gravé en noir dans un format plus petit que le numéro d'immatriculation.

Les plaques doivent être maintenues en bon état pour que le numéro d'immatriculation soit toujours lisible dans son intégralité.

Les voitures doivent être munies de 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière.

Sur la plaque, le numéro peut être disposé sur une ou 2 lignes.

Pour les voitures portant le numéro définitif (de type AA-123-AA) le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond blanc rétroréfléchissant.

Elles doivent présenter :

sur la gauche, la lettre "F" accompagnée du symbole européen (étoiles),

au centre, le numéro du véhicule,

à droite, sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro d'un département au choix surmonté du logo de sa région.


Reste à trouver le texte officiel/original pour débrouiller cet imbroglio :blase:

Chichi1er...
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Berlingo 1.9D Pack - 01/06 - 130Mkm (01/06->...)
Polo 6R 1.6tdi 90ch Confort - 09/10 - 71Mkm (03/15->...)
Laguna III estate GT205ch - 04/09 (06/16->...)

Ex Laguna II Estate 2.2 dCi Initiale - 04/02 - 106Mkm (08/03 -> 06/11)
Ex E91 330xda Luxe - 06/06 - 137Mkm (03/12 -> 01/14)
Ex Xsara 1.4i SX Pack Clim - 08/00 - 93Mkm (08/06 -> 04/14)
Ex Polo 9n3 1.4tdi 80ch Confortline - 06/07 - 102Mkm (03/14 -> 04/15)
Ex Xsara Picasso 1.6i16v Exclusive - 08/06 - 100Mkm (09/13 -> 07/16)
Transam
Modérateur PR émérite
Message Lun 25 Fev, 2013 21
legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessioni..amp;categorieLien=id

Citation:
Article 9


Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
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chichi1er
Modérateur PR
Message Mar 26 Fev, 2013 07
Donc c'est clair, identifiant département obligatoire, autocollant (non homologués) proscrits.

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