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[Immatriculation] Changement de domicile
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chichi1er
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Message Mer 07 Juil, 2004 08:06:24
 
alors c'est carte grise + assurance à la meme adresse obligatoire...
En effet, un autre que le proprio peut conduire un véhicule :wink:

Mais est ce qu'un autre que le titulaire de la carte grise peut assurer un véhicule ? Ce qui voudrait dire => adresses differentes

Chichi1er...

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Douggy
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Message Mer 07 Juil, 2004 08:09:56
 
Oui, pour les occasions 0 km, c'est ce qui se passe. CG au concessionnaire, Assurance à ton nom.

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georges
Losange d' Acier
Inscrit le: 28 Mar 2004
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Message Mer 07 Juil, 2004 08:11:43
 
chichi1er a écrit:
...Mais est ce qu'un autre que le titulaire de la carte grise peut assurer un véhicule ? Ce qui voudrait dire => adresses differentes

Chichi1er...


Absolument, c'est mon cas en ce moment : j'assure une voiture d'un tiers immatriculée à son nom. No problemo.
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chichi1er
Modérateur PR
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Inscrit le: 23 Aoû 2003
Messages: 29524
Localisation: Mars...
Message Mer 07 Juil, 2004 08:12:00
 
Ce qui gene les f*l*i*c*s, c'est que ce soit le meme nom/prenom a des adresses differentes :roll: => ne savent pas laquelle est la bonne

Chichi1er....

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Thierry
Losange de Bronze
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Inscrit le: 22 Mar 2003
Messages: 3210
Localisation: Moselle
Message Mer 07 Juil, 2004 09:02:27
 
Avec vos papiers j'ai une anecdote:
Un jour je me suis vu refoulé comme un malpropore à la caisse d'1 cora. Je voulais payer par chèque et ni mon permis ni ma carte d'identité n'etaient signées. La nana a refusé le cheque que j'etais pourtant pret à signer.

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nicolas
Losange d' Argent
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Messages: 7119
Message Mer 07 Juil, 2004 09:25:37
 
chichi1er a écrit:
Ce qui gene les f*l*i*c*s, c'est que ce soit le meme nom/prenom a des adresses differentes :roll: => ne savent pas laquelle est la bonne

Chichi1er....

Je pense comme toi, le problème n'est pas tant la légalité du truc mais la perte de temps à essayer d'expliquer la situation... J'ai déja pu voir ce que ça donnait pour un dépot de plainte à la gendarmerie (donc dans mon droit, j'avais demandé un moment de reflexion avant de donner mon adresse... la tête qu'a fait le flic :lol:) alors pour un contrôle d'identité... :?

chichi1er a écrit:
En outre, la refection de permis et de CI est gratuite (moi je cumule, car on me les a volés).

Oui mais j'aime bien la photo de mon permis et j'ai pas envie de changer :lol:

Georges a écrit:
Absolument, c'est mon cas en ce moment : j'assure une voiture d'un tiers immatriculée à son nom. No problemo

Idem pour moi.
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yannick
Losange de Carton
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Messages: 385
Localisation: Alsace
Message Jeu 15 Juil, 2004 15:35:26
 
Moi j'ai eu à payer 90 euros parce que la care grise de la voiture de ma femme n'avait as l'adresse du nouveau domicile. La maréchaussée m'avait demandé si j'avais déménagé en voyant que l'adresse sur l'assurance était changée. Pour donner mon adresse et identité j'ai sorti la carte grise de ma voiture (avec la nouvelle adresse)
C vraiment un PV aussi con que celui qui me l'a dressé... (aucune ? obligation de changer sur la CI ni sur le permis, mais quand tu déménage dans le patelin voisin, la carte grise, c criminel depas lla modifier).
Dire que 2 semaines avant le PV, j'avis été rapporter les papiers pour le changement de domicile mais que j'ai été refoulé pasrce que la sous -préfecture fermait à 15h30 et qu'il était 15h45...

Au fait, quelle prime perçoit un policier par PV dressé?

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georges
Losange d' Acier
Inscrit le: 28 Mar 2004
Messages: 2037
Message Jeu 15 Juil, 2004 17:11:21
 
Le délai pour immatriculer son véhicule (achat, chgmt de département...) est de 1 mois.

Le délai du vendeur pour stipuler à la préfecture la vente de sa voiture est de 15 jours.
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Pascal59
Losange de Carton
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Messages: 204
Message Jeu 15 Juil, 2004 18:11:48
 
Le changement de domicile n'est exigé que sur la carte grise et sur aucun autre papier officiel. Le reste n'est pas obligatoire, même pour les anciennes cartes d'identités où il y avait de la place pour le faire.
Si incohérence d'adresse entre carte grise et assurance au même nom : PV pour non changement d'adresse sur carte grise. Surtout que c'est gratuit à la préfecture ou sous préfecture : A part le temps d'attente.
Par contre, on ne peut immatriculer, ou faire un document à une adresse que l'on habite pas vu qu'il faut normalement un justificatif de domicile.

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Amicalement
Pascal
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