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[Discussion] Immatriculation
Planète Renault Index du Forum > Généralités / News
Cotech
Losange de Carton
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Inscrit le: 20 Sep 2003
Messages: 217
Message Sam 19 Juin, 2004 04:22:52
 
Quels sont les papiers nécessaires à l'immatriculation de mon véhicule ?

Documents à présenter à la Préfecture pour l’immatriculation d’un
véhicule en France :


Pour un véhicule particulier neuf :
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*PV des Mines

Pour un véhicule particulier d’occasion :
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*certificat de non-gage (non obligatoire mais fortement conseillé pour les ventes
entre particuliers)
*certificat de vente
*ancienne carte grise barrée et datée et signée par l’ancien propriétaire
*pour les véhicules de plus de 4 ans, contrôle technique datant de moins de 6 mois

Pour un véhicule utilitaire neuf :
*mêmes documents que pour un VP, mais taxe parafiscale de 178 francs en plus

Pour un véhicule utilitaire d’occasion :
*mêmes documents que pour un VP, mais taxe parafiscale de 178 francs en plus

Pour un véhicule neuf en provenance de l’étranger :
*Présentation d’un dossier à la DRIRE.
Si la DRIRE peut identifier le véhicule à un type communautaire, elle délivre
l’attestation d’identification d’un véhicule importé conforme à un type communautaire.
Si la DRIRE ne peut pas identifier le véhicule à un type communautaire, le
propriétaire demande au constructeur l’attestation d’identification à un type national
d’un véhicule neuf acheté à l’étranger jamais immatriculé (le véhicule ne doit alors
pas nécessairement être présenté au Service des Mines).
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
Pour un véhicule d’occasion en provenance de l’étranger :
*Présentation d’un dossier à la DRIRE.
Si la DRIRE peut identifier le véhicule à un type communautaire, elle délivre
l’attestation d’identification d’un véhicule importé conforme à un type communautaire
Si la DRIRE ne peut pas identifier le véhicule à un type communautaire, le
propriétaire demande au constructeur l’attestation d’identification à un type national
d’un véhicule importé usagé (le véhicule ne doit alors pas nécessairement être
présenté au Service des Mines)
*pièce d’identité
*justificatif de domicile
*certificat de non-gage
*ancienne carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire
*contrôle technique français

_________________
Cotech
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RenaulTIME
Membre d'honneur
Inscrit le: 25 Jan 2003
Messages: 800
Localisation: Istres
Message Sam 19 Juin, 2004 15:09:01
 
Bonne mise au point !

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Rejoignez la communauté Renault !
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fiftie
Membre d'honneur
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Inscrit le: 24 Jan 2003
Messages: 9956
Localisation: 91 - 28 le we
Message Dim 20 Juin, 2004 09:04:45
 
merci pour les infos!

mais le plus simple c'est de laisser faire le concessionnaire :lol:

_________________
::malades_008:: ::malades_008:: AUX ARMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMES!!!

Alcantara, JE T'AIMEEEEEEE TRES FORT MON COEUR ::amour_005:: ::amour_005:: ::amour_005:: Dès que la situation est fixe et que tout va bien, je te le fais!!!! => ça y est, il est fait le petit
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nicolas64
Losange de cuir
Inscrit le: 16 Fév 2004
Messages: 839
Message Dim 20 Juin, 2004 09:28:30
 
et pour l'homologation et le passage aux mines?
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Robocop91
Losange d' Or
Inscrit le: 23 Mai 2004
Messages: 15335
Localisation: 91190
Message Sam 26 Juin, 2004 18:45:12
 
Tiens,

Il parle encore en francs, donc cela remonte à 2001 ?

A+

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ChRiS
Membre d'honneur
Inscrit le: 28 Mar 2004
Messages: 7383
Localisation: Saint Maximin (83)
Message Sam 26 Juin, 2004 22:36:44
 
fiftie a écrit:
merci pour les infos!

mais le plus simple c'est de laisser faire le concessionnaire :lol:

Oui c'est vrai! :lol:

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méganovice
Petit nouveau
Inscrit le: 03 Aoû 2005
Messages: 3
Message Mer 03 Aoû, 2005 08:44:05
 
Bonjour,

Serait-il possible de mettre à jour ce sujet car très prochainement, je vais acheter une mégane2 neuve en Belgique et je voulais connaître toutes les démarches à effectuer afin d'immatriculer la voiture en France ainsi que tous les documents à exiger.

Merci d'avance
Futur accesseur d'un Mégane2
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georges
Losange d' Acier
Inscrit le: 28 Mar 2004
Messages: 2037
Message Mer 03 Aoû, 2005 09:01:25
 
Voir ici
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méganovice
Petit nouveau
Inscrit le: 03 Aoû 2005
Messages: 3
Message Mer 03 Aoû, 2005 09:29:07
 
Merci bien pour la rapidité.
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megaplume
Losange de Carton
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Inscrit le: 11 Juin 2005
Messages: 225
Localisation: Le Havre, France
Message Mer 24 Aoû, 2005 21:48:02
 

_________________
Merci et à bientôt.
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Colonel
Losange de cuir
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Inscrit le: 30 Juil 2004
Messages: 744
Localisation: Sud Est
Message Dim 28 Aoû, 2005 10:40:29
 
megaplume a écrit:
:wink: un petit lien :wink:
www.association-automobile-club.com/acceuil.htm
@+



:shock:
last_editDernière édition par Transam le Dim 14 Sep, 2014 09:47:38; édité 1 fois
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