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[Clio I] controle technique
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isanini
Losange de Carton
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Message Ven 15 Oct, 2004 18:45:32
 
bonsoir à tous,

voila je vends ma clio et mon controle technique est valable jusqu'à début septembre 2005.

suis je obligé de refaire le controle technique pour la vendre ?

et à part le certificat de non gage et le certificat de cession de vehicule faut il d'autres documents ?

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isanini
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Message Sam 16 Oct, 2004 08:44:30
 
une p'tite réponse siouplait :wink:

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Ubuntu
Losange d' Or
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Message Sam 16 Oct, 2004 09:08:26
 
Oui il faut un controle technique récent! Moins de trois mois je crois!

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« En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit. En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis. En France, tout est permis, même ce qui est interdit. En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis. »
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isanini
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Message Sam 16 Oct, 2004 09:33:33
 
aie, ou pourrais je trouver l'info exacte ?

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Losange d' Or
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Message Sam 16 Oct, 2004 09:46:55
 
Je te recopie le code de la route de mon fils :
Une visite est en outre obligatoire avant toute vente (sauf si une visite a déjà eu lieu dans les six mois précédents ou si le véhicule a moins de quatre ans)
Donc c’est six mois pas trois !

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isanini
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Message Sam 16 Oct, 2004 09:50:35
 
ok, merci beaucoup vroum vroum :wink:

sinon au niveau des documents de vente il dit rien d'autre le code de la route de ton fils ?

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thierry76
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Message Sam 16 Oct, 2004 15:53:49
 
Non il ne faut rien d'autres documents que ceux que tu énonces.

Bien vu WROUM WROUM , l'idée d'aller voir dans le Code de la route ! :D

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isanini
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Message Sam 16 Oct, 2004 16:03:38
 
et si la personne achete la voiture avec le controle technique d'un an ?

que peux t il se passer ?

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monsieur__pata
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Message Dim 17 Oct, 2004 01:32:20
 
l'assurance exige ce controle technique.
s'il n'est pas fait, tu prends le risque de tout payer (contrôle + réparations + contr-visite)
Le contrôle technique, c'est un peu un carnet de santé

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isanini
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Message Dim 17 Oct, 2004 07:28:21
 
ok , merci monsieur patate :wink:

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Rythie
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Message Dim 17 Oct, 2004 08:27:16
 
isanini a écrit:
......et à part le certificat de non gage et le certificat de cession de vehicule faut il d'autres documents ?


Il te faut :

- Certificat de cession d'un véhicule
- Certificat de vente ( en vue de la ré immatriculation )
- Certificat de situation administrative ( anciennement non gage )
- Certificat de conformité constructeur ( type mine grande feuille barrée de rouge )
- Photocopie du procés verbal de contrôle technique

Ne pas oublier au dernier moment de couper l' angle supérieur droit de la carte grise et de la barrer avec en diagonale la mention :
Vendue le ../../.. à .. h .. avec ... ... kms.
Peut de gens le font et j' ai en mémoire un exemple où le gars 30 mns aprés avoir pris livraison de la voiture c' est fait flashé à 185 km/h sur l' autoroute , devinez qui a reçu le PV , je vous garantie que mon cousin a bataillé dur pendant deux semaines pour prouver que ce n' était plus sa voiture au moment des faits , et ce n' était qu'un excés de vitesses il aurait pu se passer bien d' autre choses avec la voiture ....................

Pour résumer tout cela tu as un super site :
http://www.interieur.gouv.fr
Rubrique démarches tout est expliqué et tu peux même t 'imprimer toi même ton certificat de situation administrative en rentrant l' immat de ton véhicule et avec accés à la banque de données nationale , tu obtiens un document officiel couleur signé par le ministre de l'intérieur .

Voilà :D
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isanini
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Message Dim 17 Oct, 2004 09:26:11
 
merci Rythie,

mais quelle est la difference entre le Certificat de cession d'un véhicule et le Certificat de vente ?

est ce à moi de fournir le Certificat de vente ?

quand au Certificat de conformité constructeur, je ne me rappelle pas avoir ce document :shock:

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Rythie
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Message Dim 17 Oct, 2004 10:08:34
 
isanini a écrit:
merci Rythie,

mais quelle est la difference entre le Certificat de cession d'un véhicule et le Certificat de vente ?
est ce à moi de fournir le Certificat de vente ?


En théorie non , le certificat de vente servira à l' acquérreur pour sa demande d' immatriculation , mais si tu veux être tranquille ( en tout cas c' est ce que moi j' ai fait ) rempli le avec lui le jour de la vente et gardes en une photocopie , au moins tout les papiers auront étés établis en présence des deux parties et tu auras une copie :wink:

isanini a écrit:
quand au Certificat de conformité constructeur, je ne me rappelle pas avoir ce document :shock:


En théorie là aussi , tout propriétaire doit être en possession de ce document qui peut être demandé par les forces de l' ordre lors d' un contrôle , c' est un document qui prouve que ton véhicule est conforme et autorisé à utiliser la route .
Si ton véhicule est une première main tu l' as obligatoirement dans tes papiers , sinon peut être l' ancien proprio ne te l'a pas remis !
Par contre il n' est plus donné depuis l' arrivée de la nouvelle carte grise suffisant à elle seule .

Mais bon étant donné que d' un département à l' autre certaines choses changent peut être qu'ils ne le lui demanderons même pas à la préfecture :D
last_editDernière édition par Rythie le Dim 17 Oct, 2004 10:15:25; édité 1 fois
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isanini
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Message Dim 17 Oct, 2004 10:13:44
 
ok merci bien :wink:

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Message Dim 17 Oct, 2004 10:25:49
 
sinon je pensais qu'il serait peut être bien de mettre ta petite liste de documents en post-it dans la section occasions. qu'en penses tu Rythie ?

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Rythie
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Message Dim 17 Oct, 2004 11:34:14
 
Oula :D , sur les post it , les sections , les annonces et rubriques je ne pense plus rien !!!!!! :wink:
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isanini
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Message Dim 17 Oct, 2004 18:31:00
 
dernière question, le controle technique doit il etre vierge obligatoirement ?
ou peut on laisser l'acheteur faire la contre visite en connaisance de cause ?

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Message Lun 18 Oct, 2004 14:30:34
 
si y a pas de réponse c'est pas grave car mon controle technique est vierge

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