[Autre] [ code de la route ]

[ProV1]

Merci .

[bf]

Salut,

Voir quelques nouveaux textes :

*arrêté du 28 juin 2007 (JO du 8 août 2007) modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière (consultable séparément au format PDF)

*arrêté du 25 juillet 2007 JO du 9 août 2007) relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire

*décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007) relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

A+

[bf]

Salut,

Nouveauté du jour dans le code : le modèle des disques de stationnement pour zone bleue change = la durée autorisée sera variable et l'heure de fin standard supprimée.

A+

[bf]

Salut,

Nouveautés dans le code de la route pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

A+

[bf]

Salut,

Nouveauté du jour = modèle du nouveau disque de stationnement ( l'actuel reste valable jusqu'en 2011, mais cela va faire bouger le marché de ce type de produit)

A+

[bf]

Salut,

Nouveautés d'hier = modalités des aides pour l'achat de voitures dites "propres" à voir en partie 7 de la rubrique code de la route.

A+

[bf]

Salut,

Aujourd'hui :

arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises.

A+

[bf]

Salut,

Aujourd'hui, l'occasion de voir de nouveaux panneaux.

Liens dans rubrique "signalisation" de mon site

A+

[bf]

Salut,

Aujourd'hui, le décret qui commence à parler des gilets et des triangles qui VONT devenir obligatoires à partir du 1er octobre, mais il manque encore l'arrêté qui doit en préciser officiellement les caractéristiques.

Par ailleurs, de nombreuses autres nouveautés dans ce décret 2008-754.

A+

[Accordiola1]

J'ai entendus parler que à partir du 1er septembre les gilets vont devenir obligatoire sur les vélos.
C'est vrai ou pas ?

[larry.kubiak]

Je crois que les gilets sur les vélos ne seront obligatoires que la nuit pour les vélos circulant hors agglomérations.

[j2c]

mais lol.. c'est pas con.. à quand rendra-t-on obligatoire l'éclairage sur les vélo ...

[Transam]

Il en est question dans ce dossier de presse à la page 12!

http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/cisrc_140208.pdf

[Accordiola1]

D'accord , je trouve sa plus raisonnable et normal

[bf]

Salut,

Je ne peux pas reproduire le code de la route de 250 pages à chaque fois qu'il y a un changement. Il suffit d'aller sur mon site et vous aurez les réponses.

Pour les cyclistes = article 20 du décret paru hier = 1er octobre, hors agglomération, de nuit ou mauvaise visibilité = gilet.

A+

[bf]

Salut,

J'ai réorganisé la partie "code de la route" de mon site pour en simplifier le téléchargement.

A voir en même temps que les nouveaux textes parus pendant la période des congés.

A+

[bf]

Bonjour,

Aujourd'hui 4 octobre, parution de 2 arrêtés définissant les caractéristique des gilets et des triangles censés être à bord depuis le 1er octobre !!!!!
Ces arrêtés prennent effet le lendemain de leur jour de parution soit le 5 octobre.

Les verbalisés auraient eu de quoi revendiquer !!!!

A noter que les anciens triangles marqués TPE sont valables, contrairement à ce que l'on nous avait dit jusqu'à présent puisqu'on entendait parler que des E27R

A+

A+

[bf]

Salut,

Aujourd'hui, parution d'un décret qui officialise les dispositifs d'éclairage et de signalisation adaptatifs et qui modifie le code de la route en conséquence.

A+