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Par Loic FERRIERE le 11/04/2011
 
Réorganisation suite à l'affaire d'espionnage

Réorganisation suite à l'affaire d'espionnage

Le Conseil d’administration s’est réuni le 11 avril pour examiner les conclusions des deux missions d’audit demandées par Monsieur Carlos Ghosn, Président Directeur général de Renault et de Monsieur Philippe Lagayette, Président du Comité des comptes


Ces missions ont été conduites par la direction de l’audit interne et par le cabinet Bearing Point chez Renault, du 14 mars au 8 avril 2011.


Les deux audits ont démontré de façon précise l’enchaînement des faits ayant abouti à la mise en cause injustifiée de trois cadres de Renault. Les audits ont ainsi mis à jour la chaîne des défaillances et dysfonctionnements de l’entreprise notamment en ce qui concerne le service de sécurité.


Carlos Ghosn a renouvelé au Conseil d’administration ses vifs regrets quant à ces dysfonctionnements et sa ferme volonté d’en tirer toutes les conséquences pour la bonne marche de l’entreprise. Il a souhaité d’abord faire le point au Conseil de l’avancement des négociations avec les cadres injustement licenciés concernant la réparation du préjudice subi.


Indemnisation des salariés accusés et licenciés


Le Conseil d’administration a pris connaissance des conclusions des travaux du Professeur Nicolas Molfessis, Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, et, des recommandations de Monsieur Jean-Claude Magendie, ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Paris, sur l’évaluation du préjudice moral.


Renault est parvenu à un accord de principe avec Messieurs Michel Balthazard, Matthieu Tenenbaum et Bertrand Rochette. Comme convenu lors du Conseil d’administration du 14 mars 2011, chaque accord a été présenté en détail au Conseil. Le Conseil d’administration se félicite de l’issue positive des négociations dont il approuve, à l’unanimité, le règlement final.


Par ailleurs, Renault est parvenu à un accord avec Monsieur Philippe Clogenson concernant le préjudice qu’il a subi à l’occasion de son licenciement en 2009. Ce dernier sera de retour chez Renault à compter du 2 mai 2011 en qualité de directeur du business development de Renault Consulting.


Changements au sein de Renault


Se basant sur les conclusions du rapport d’audit, le Président a informé le Conseil d’administration des décisions concernant les modifications de l’organisation de l’entreprise. Des têtes vont tomber.


Le service de sécurité sera bien sur le premier touché. Rémi Pagnie, directeur de la protection et sécurité du Groupe ainsi que de ses deux collaborateurs, Dominique Gevrey et Marc Tixador, seront mises en œuvre les procédures en vue de leur départ de l’entreprise.


Jean-Yves Coudriou, directeur des cadres dirigeants et Christian Husson, directeur juridique sont relevés de leurs fonctions dans l’attente des discussions quant à leur avenir, tout comme Madame Laurence Dors, Secrétaire Générale, en raison de l’évolution envisagée du Secrétariat Général.


Concernant Patrick Pélata, directeur général délégué aux opérations de Renault, ayant pris connaissance du rapport d’audit a "demandé" à être relevé de ses fonctions. Refusée dans un premier temps par C.Ghosn, puis acceptée à l'issue du conseil,  il continuera à gérer les affaires opérationnelles courantes jusqu’à son départ de Renault.


Il n'aura cependant pas de soucis à se faire, puisqu'il se verra proposer d’autres fonctions au sein du Groupe constitué par l’Alliance Renault-Nissan. Carlos Ghosn souligne que les compétences de Patrick Pélata restent précieuses et constituent un atout pour le Groupe.


En remplacement de ces départs, Madame Mouna Sepehri est nommée directeur délégué à la présidence de Renault et supervisera les fonctions aujourd’hui rattachées au secrétariat général ainsi que la direction juridique. Par ailleurs, elle mènera une réflexion sur les enseignements à tirer de cette crise en matière de communication. Marie-Françoise Damesin, directrice des ressources humaines, entre au Comité Exécutif du Groupe Renault.


Par ailleurs, il est envisagé, conformément aux recommandations du Comité des comptes et de l’audit :


- de réformer le dispositif d’éthique et de la gestion des risques en profondeur avec notamment la nomination prochaine, auprès du Président, d’un directeur de l’éthique qui présidera le Comité d’éthique se substituant à l’actuel Compliance Committee


- de transformer le Comité des comptes et de l’audit du Conseil d’administration en Comité de l’audit des risques et de l’éthique. Sa mission sera étendue à la supervision du Comité d’éthique, en liaison avec le Président du Comité des nominations et de la gouvernance.


- de créer une direction de l’audit et de la maîtrise des risques regroupant l’ensemble des entités qui participent au traitement du risque.




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