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Dieselgate: le dossier de la DGCCRF est au Parquet

Dieselgate: le dossier de la DGCCRF est au Parquet

Suite à l'enquête qui a eu lieu en France après le scandale Volkswagen, la DGCCRF a décidé de transmettre le dossier au parquet suite à la perquisition effectuée chez Renault il y a près d'un an.


Selon le ministère de l'Economie, cela fait suite à "l'analyse des documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise".

La question est donc surtout de savoir ce que peut bien contenir le dossier, sachant, et c'est de notoriété public, que le résultat de l'enquête a démontré qu'en dehors des normes du test, les véhicules du constructeur comme de la plupart de ses concurrents, émettaient 5 à 25 fois plus de NOx que la norme.

Ces résultats, s'ils ne sont pas nouveaux, sont certes ahurissants, mais en rien condannables jusque là puisque, les véhicules, dans les conditions de la norme, respectent bien leurs engagements, sans tricherie.

Certes, la démarche du constructeur consistant à mettre en place un système de dépollution des plus limités peut-être condammnée moralement, mais il n'en n'est rien jusque là d'un point de vue légal.
Renault lui même a d'ailleurs reconnu que son système n'est pas assez performant puisqu'il fonctionnerait uniquement entre 17 et 35°C, c'est à dire une plage de fonctionnement un peu plus large que ne l'impose la loi.

Des notes internes en cause ?

Les systèmes de dépollution posent de véritables problèmes sur les moteurs, et sont souvent la cause de nombreuses pannes ou dysfonctionnements. Qui n'a pas eu de problèmes avec une vanne EGR encrassée, ou un FAP en défaut ?

Renault NOXTrap
Le fameux dispositif NOX Trap


Selon certaines sources, si la DGCCRF a transmis le dossier au parquet, ce pourrait être tout simplement la faute à des notes internes envoyées aux concessions, pour tout simplement bypasser certains dispositifs en cas de problèmes répétés.

A qui la faute ?

Dans toute cette histoire, si les constructeurs, dont Renault, ne sont pas tout blancs, il faudrait également revenir sur la politique en vigueur depuis des années dans notre pays, celle du tout Diesel: avantage fiscaux pour les entreprises (récupération de la TVA uniquement sur le Diesel) et les particuliers en créant artificiellement un Diesel moins cher, primes à l'achat avec un système de bonus-malus érratique, forte impulsion des gouvernements respectifs pour que nos constructeurs deviennent les pro du Diesel,...

Sauf que voilà. Le Diesel pollue plus que l'essence, notamment en termes de NOx et de particules fines, et tenter de le dépolluer coûte cher. Pas étonnant que chacun essai de limiter les coûts.
L'Etat ne peut être ignorant sur ce sujet. Donner l'impression qu'il découvre le sujet est une hérésie sans nom...



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