France GB Germany Italy Spain Romania
Planète Renault Planète Renault Planète Renault Planète Renault
Accueil > 
NEWS > 

Par Loic FERRIERE le 12/11/2010
 
Zoé: le tribunal donne raison à Renault

Zoé: le tribunal donne raison à Renault

Dans l'affaire qui opposait Renault à " l'Association pour la Défense de Nos Prénoms " et les parents des deux enfants prénommées Zoé dont le nom de famille est Renault, le Tribunal de Grande Instance a débouté les plaignants.


Renault a pris connaissance de l’ordonnance du Juge des Référés faisant suite à l’assignation qui lui avait été adressée le 13 octobre 2010, demandant au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris de lui interdire l’usage de la marque ZOE pour désigner un véhicule automobile.

L’ordonnance rendue le 10 novembre par le TGI de Paris donne donc raison à Renault, le juge n’ayant pas fait droit à la demande d’interdiction de la marque ZOE, considérant qu’il n’y avait ni dommage imminent, ni atteinte à la vie privée, ni atteinte à la dignité.




Les 25 dernières actualités liées:
 

Commentaires


Laissez votre commentaire

Commentez cet article. Pas besoin d'inscription, entrez simplement un pseudo et exprimez vous !
ATTENTION: Ceci n'est pas un forum !


(facultatif, ne sera pas affichée)
En renseignant votre email, vous recevrez une seule et unique alerte lorsque qu'une ou plusieurs réponses seront postées


Code




Imprimeur |